Actu – Page 15 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

30 ans d’intercommunalités en France : Histoire, diversité et avenir

Il y a de cela 30 ans, suite à l’adoption de la loi ATR, naissaient de nombreuses communautés de communes qui marquaient le début de l’intercommunalité en France. À l’occasion des 30 ans des intercommunalités en France, Intercommunalités de France a mis en ligne un livret qui relate l’histoire, la diversité et les compétences de […]

La commande publique en évolution : Nouvelle édition du guide

La précédente édition de ce guide remontait à l’année 2013. Depuis lors, un ensemble de révisions majeures dans le domaine de la commande publique ont été instaurées, en réponse à des événements tout à fait exceptionnels, tels qu’une crise sanitaire mondiale sans précédent, une inflation des prix inédite, et bien d’autres bouleversements. Dans ce contexte, […]

L’interdiction des microplastiques dans les terrains de sport synthétiques en Europe : Défis, coûts et solutions durables

Un récent règlement de la Commission européenne a marqué un tournant important en interdisant la vente de microplastiques dans les remplissages des terrains de sport synthétiques. Cette décision vise à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement, une initiative louable pour la protection de notre planète. Cependant, comment cette interdiction affectera-t-elle les collectivités locales et […]

Dotation Titres Sécurisés : Les montants alloués aux communes équipées de Dispositifs de Recueil en 2023

Le gouvernement a récemment dévoilé les attributions de la Dotation Titres Sécurisés (DTS) pour l’année 2023. Cette dotation, d’un montant total légèrement supérieur à 70 millions d’euros, est destinée aux communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant l’enregistrement des demandes de titres d’identité. Au total, ce sont 2 671 communes qui bénéficieront de cette […]

Le Service public de la petite enfance fait son grand retour

Député.e.s et sénateur.rice.s ont réussi à trouver un compromis lundi 23 octobre sur une version commune du projet de loi « pour le plein emploi ». Dans cette version révisée, un article sur le Service public de la petite enfance (SPPE), précédemment retiré à l’Assemblée nationale, a été réintroduit. Lors d’une réunion de la commission […]

Les contrats territoriaux du logement social excluent les communes

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a récemment adressé un courrier aux préfets de région et de département daté du 11 octobre, annonçant la préparation de « contrats territoriaux pour le logement social ». Ces contrats sont conçus pour mettre en œuvre les engagements pris par le gouvernement et le mouvement HLM en faveur du logement social, une […]

Transferts de compétence, adhésions et dissolutions : Les complexités financières des intercommunalités

Les changements au sein des intercommunalités, qu’ils découlent de l’extension ou de la réduction des compétences, suscitent des enjeux financiers significatifs. Il est essentiel de bien comprendre les implications budgétaires de ces évolutions, tout en distinguant entre les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et les Services Publics Administratifs (SPA). De plus, la gestion des […]

L’information des conseiller·ère·s municipaux sur les contrats de service public : Les obligations du maire

Les élu·e·s municipaux et municipales jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions liées aux contrats de service public, notamment les délégations de service public (DSP). Afin de garantir la légalité et la transparence de ces décisions, il est crucial que les conseillers et conseillères municipaux et municipales reçoivent une information adéquate. Quelles sont les […]

Pour une gestion locale exemplaire : Guide de déontologie et de probité

L’Observatoire de l’éthique publique a mis à disposition un guide essentiel : « Déontologie de la vie publique locale ; maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Rédigé par Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ce guide de 88 pages a été […]