Dossiers Thématiques
Agriculture
Crise agricole en France : Les propositions des socialistes pour une transition durable
Dans un contexte où la crise agricole sévit en France et en Europe, le Parti socialiste et ses trois groupes parlementaires au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement Européen ont rédigé un livret complet intitulé « Crise de l’agriculture: Nos propositions pour une agriculture durable et un revenu digne pour nos agriculteurs« . Ce livret plonge […]
Lire la suiteMélanie Thomin : Éducation, agriculture et Badinter sur France Bleu
Retrouvez l’interview de Mélanie Thomin du mercredi 14 février sur France Bleu Breizh Izel. La députée y aborde la situation des 67 fermetures de classes en milieu rural dans le Finistère, dénonçant un démantèlement des conditions d’enseignement dans nos écoles et une injustice pour l’accès à l’éducation dans les zones moins peuplées. Mélanie Thomin exprime […]
Lire la suiteLa plateforme « Ma Cantine » : Un outil au service des collectivités territoriales
Les enjeux de durabilité et de qualité de l’alimentation occupent une place centrale dans les préoccupations des collectivités territoriales, en particulier dans le secteur de la restauration collective. Pour répondre à ces défis, la plateforme « Ma Cantine« , initiée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, propose un accompagnement spécifique, aligné sur les objectifs de […]
Lire la suiteAssainissement / Eau
Compétences et pouvoirs en assainissement : Guide pour les élus locaux
La réglementation concernant l’assainissement requiert des élus une connaissance approfondie des compétences attribuées à leur collectivité et des pouvoirs de police du maire. Dans ce contexte complexe, un tableau élaboré par Intercommunalités de France nous offre une vue d’ensemble des responsabilités spécifiques liées à la réglementation des services, à la gestion des eaux et à […]
Lire la suiteRéutilisation des eaux usées pour l’arrosage des espaces verts : Les nouvelles directives
Un arrêté récemment publié concernant l’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts marque une étape significative dans la gestion de l’eau, en particulier pour les collectivités locales. En réponse aux défis posés par des périodes de sécheresse prolongées, cet arrêté s’aligne sur l’objectif national de réutilisation accrue des eaux usées. Voici les […]
Lire la suiteGérer l’or bleu : défis et stratégies de la tarification de l’eau à l’ère du changement climatique
Face à un été 2022 record en termes de sécheresse et de températures élevées, la gestion de l’eau est devenue un enjeu critique sur l’échiquier politique et environnemental. Dans ce contexte préoccupant, la Première ministre Élisabeth Borne a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer et recommander des stratégies de tarification de […]
Lire la suiteCitoyenneté
Participation citoyenne : Un guide pour faciliter l’engagement des administrations
La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a récemment publié un nouveau guide destiné à aider les administrations à mettre en place des démarches de participation citoyenne. Conçu par le Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC), ce guide s’adresse aussi bien aux administrations centrales qu’aux services déconcentrés de l’État. Son objectif principal est […]
Lire la suiteLes conséquences de la « préférence nationale » de la nouvelle loi sur l’immigration : Une profonde inégalité
Le 19 décembre 2023, le Parlement a adopté une loi sur l’immigration qui a suscité une large controverse, y compris une saisine devant le Conseil constitutionnel. Au cœur des débats, le principe de « préférence nationale », susceptible d’entraîner de graves conséquences sur les familles et les travailleurs les plus précaires de notre société. Selon une note […]
Lire la suiteRenforcer la position des élus locaux : Un pas en avant pour la démocratie locale
Le 7 février dernier, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante pour la démocratie locale en adoptant, en première lecture, une proposition de loi essentielle pour la sécurité des élus locaux. Cette initiative législative, soutenue par un large consensus politique, réaffirme l’engagement de nos institutions à protéger ceux qui œuvrent au cœur de notre vie […]
Lire la suiteDécentralisation
La crise assurantielle des communes : Un enjeu de taille
Les communes sont aujourd’hui confrontées à une crise assurantielle d’une ampleur sans précédent, exacerbée par les émeutes destructrices de juin 2023. Cette situation alarmante a été portée à l’attention du Sénat par Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône qui a exprimé les difficultés croissantes auxquelles les municipalités sont confrontées : des primes d’assurance en hausse vertigineuse, voire […]
Lire la suiteAppel aux collectivités : Participez à l’enquête nationale sur l’accueil de la petite enfance
Une enquête nationale est en cours pour recueillir des informations sur les services de petite enfance proposés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et les syndicats mixtes. L’objectif est d’identifier les pratiques actuelles et d’évaluer les coûts liés aux nouvelles responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant, conformément aux dispositions de […]
Lire la suiteBudget de l’État : Quelles conséquences pour les petites villes ? L’avis de l’APVF
L’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de 10 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État suscite des inquiétudes au sein de l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par le socialiste Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin, et avec Loïc Hervé, vice-président du Sénat, en tant que […]
Lire la suiteÉducation
Une loi essentielle pour l’avenir des jardins d’enfants
L’Assemblée nationale a franchi en février dernier une étape majeure pour l’avenir éducatif des plus jeunes, en adoptant une proposition de loi essentielle destinée à pérenniser les jardins d’enfants, une mesure qui a reçu ce mardi 19 mars le soutien unanime du Sénat en première lecture. Cette initiative législative vient en réponse directe aux menaces […]
Lire la suitePetite enfance et collectivités : Naviguer dans la nouvelle ère du SPPE
L’année 2024 s’annonce comme un moment clé dans l’évolution de l’accueil de la petite enfance, avec le déploiement renforcé du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Ce programme vise à améliorer les services d’accueil pour les jeunes enfants en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité et la réponse aux besoins variés des familles. Face […]
Lire la suiteMélanie Thomin : Éducation, agriculture et Badinter sur France Bleu
Retrouvez l’interview de Mélanie Thomin du mercredi 14 février sur France Bleu Breizh Izel. La députée y aborde la situation des 67 fermetures de classes en milieu rural dans le Finistère, dénonçant un démantèlement des conditions d’enseignement dans nos écoles et une injustice pour l’accès à l’éducation dans les zones moins peuplées. Mélanie Thomin exprime […]
Lire la suiteEnvironnement
Intercommunalités de France : Solutions durables pour la gestion des déchets
Les intercommunalités font face à un double défi : une augmentation de la production de déchets et des coûts croissants liés à la transition écologique, rendant l’équilibre financier essentiel. Un récent rapport d’Intercommunalités de France, intitulé : Financer le service public de gestion des déchets – Enjeux et solution, souligne les lacunes de la fiscalité actuelle, […]
Lire la suiteTransition climatique: Le soutien européen pour les villes françaises
Dans une ère où la lutte contre le changement climatique est une priorité mondiale, les villes françaises se voient offrir une opportunité sans précédent de passer à l’action. L’Union Européenne, à travers ses programmes Horizon Europe et NetZeroCities, a récemment annoncé un soutien financier substantiel pour aider les municipalités à atteindre la neutralité climatique d’ici […]
Lire la suiteNouveau décret sur l’acquisition de biens issus de l’économie circulaire par la commande publique
Un décret a été publié le 21 février 2024, définissant de nouvelles règles pour l’acquisition de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics, applicable à partir du 1er juillet 2024. Ce texte réglementaire vient modifier l’approche de la commande publique en matière de développement durable. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 58 […]
Lire la suiteEurope
Narcotrafics : un tsunami qui n’épargne pas le monde rural
La montée en puissance des réseaux sociaux a bouleversé le marché de la drogue, facilitant l’accès à une variété de substances illicites livrées directement aux consommateurs. Cette évolution est particulièrement frappante dans le Finistère, un réseau clandestin surnommé « ubershit » a émergé rapidement, étendant ses activités sur trois des départements bretons en moins d’un […]
Lire la suiteCrise agricole en France : Les propositions des socialistes pour une transition durable
Dans un contexte où la crise agricole sévit en France et en Europe, le Parti socialiste et ses trois groupes parlementaires au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement Européen ont rédigé un livret complet intitulé « Crise de l’agriculture: Nos propositions pour une agriculture durable et un revenu digne pour nos agriculteurs« . Ce livret plonge […]
Lire la suiteTransition climatique: Le soutien européen pour les villes françaises
Dans une ère où la lutte contre le changement climatique est une priorité mondiale, les villes françaises se voient offrir une opportunité sans précédent de passer à l’action. L’Union Européenne, à travers ses programmes Horizon Europe et NetZeroCities, a récemment annoncé un soutien financier substantiel pour aider les municipalités à atteindre la neutralité climatique d’ici […]
Lire la suiteFinances locales
Finances : Austérité en vue, le fardeau des collectivités sous l’oeil du Gouvernement
L’équilibre financier est devenu un exercice de haute voltige pour les collectivités locales dans le contexte économique tendu actuel, marqué par une inflation tenace et des coûts énergétiques qui grimpent en flèche. Avec des projections de croissance revues à la baisse et un déficit public qui s’aggrave, la France se trouve face à un impératif […]
Lire la suitePetite enfance et collectivités : Naviguer dans la nouvelle ère du SPPE
L’année 2024 s’annonce comme un moment clé dans l’évolution de l’accueil de la petite enfance, avec le déploiement renforcé du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Ce programme vise à améliorer les services d’accueil pour les jeunes enfants en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité et la réponse aux besoins variés des familles. Face […]
Lire la suiteIntercommunalités de France dénonce les politiques budgétaires du Gouvernement
Intercommunalités de France a récemment pris position contre les politiques budgétaires en cours du Gouvernement dans un communiqué explicite. L’association y expose les conséquences préjudiciables de ces mesures tout en déplorant le manque manifeste de transparence et de concertation qui les caractérise. Le Gouvernement, dans ses récentes annonces, a fait état de coupes budgétaires sans […]
Lire la suiteLittoral
Gestion du littoral : Le Conseil d’État, l’AMF et l’ANEL face aux enjeux des communes
Le recul du trait de côte est devenu un sujet majeur en France au cours des dernières années. Les changements climatiques et l’érosion côtière ont contraint le pays à revoir sa législation pour faire face aux défis qui en découlent. Une étape cruciale de cette évolution législative a été franchie avec l’ordonnance n° 2022-489 du […]
Lire la suiteMise à jour de la liste des communes vulnérables au recul du trait de côte
Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]
Lire la suiteMeublés touristiques : Mesures pour une régulation
Le gouvernement français a récemment annoncé une série de mesures visant à mieux réguler les meublés touristiques dans les zones à forte affluence touristique. Ces mesures ont été présentées dans le cadre d’un groupe de travail sur « l’attrition des logements permanents en zone touristique », alors qu’un projet de loi sur le sujet a été reporté […]
Lire la suiteNumérique
Narcotrafics : un tsunami qui n’épargne pas le monde rural
La montée en puissance des réseaux sociaux a bouleversé le marché de la drogue, facilitant l’accès à une variété de substances illicites livrées directement aux consommateurs. Cette évolution est particulièrement frappante dans le Finistère, un réseau clandestin surnommé « ubershit » a émergé rapidement, étendant ses activités sur trois des départements bretons en moins d’un […]
Lire la suiteNouvelle application au CDG 29 : Simplification de la gestion des arrêtés et contrats
Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a récemment mis en place une nouvelle application visant à automatiser la gestion des arrêtés et contrats. Chaque année, environ 25 000 arrêtés sont enregistrés, et cet outil numérique facilitera le découpage, le triage et le renommage des documents. À partir de juillet, il est désormais obligatoire […]
Lire la suiteTrès haut débit : la Bretagne a fait le choix de la solidarité.
Pour les élu.es de l’opposition de droite au conseil régional, l’herbe est toujours plus verte ailleurs. Et pour apporter de l’eau à leur moulin, dans leurs critiques de la majorité régionale en ce qui concerne le déploiement du très haut débit, ils appellent à leur secours un élu …des Hauts de France. Mais comparaison n’est […]
Lire la suitePêche
Création d’un syndicat mixte « Pêche et plaisance de Cornouaille »
Lors de sa Commission permanente du mois de mai, le conseil départemental du Finistère a validé son adhésion au tout nouveau syndicat mixte "Pêche et plaisance de Cornouaille" qui verra le jour au cours de l'été. Les explications de Michael Quernez , premier Vice-Président du Conseil départemental. Pourquoi la création de ce syndicat mixte […]
Lire la suiteRéformes territoriales
Les élu.es de Gauche contre la révision de la loi SRU : Un combat pour la justice sociale
Les récentes annonces du Premier ministre, Gabriel Attal, ont semé l’inquiétude dans le secteur du logement social. Lors de son discours de politique générale devant les députés le 30 janvier dernier, il a révélé son intention de réviser la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui impose aux communes en zone urbaine un quota minimal […]
Lire la suiteRéinventer la démocratie locale : Les propositions innovantes d’Intercommunalités de France
Lors de la Conférence nationale de la démocratie locale qui s’est tenue le 7 novembre dernier, Intercommunalités de France a présenté des propositions essentielles pour renforcer la démocratie locale. Ces recommandations visent à répondre aux défis actuels auxquels sont confrontées les municipalités en améliorant la gouvernance locale et en créant de meilleures conditions de travail […]
Lire la suiteLe marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités
Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]
Lire la suiteRevitalisation Bourg
Redéfinir l’économie locale : L’impact potentiel de la sécurité économique et sociale
Dans une contribution récente sur le site de la Fondation Jean Jaurès, Benoît Borrits, chercheur indépendant et expert en économie, a dévoilé une proposition innovante qui promet de remodeler profondément les stratégies économiques locales : la Sécurité Économique et Sociale. Cette initiative va au-delà d’une simple solution aux problèmes économiques actuels, proposant une refonte significative […]
Lire la suitePlouigneau se réinvente : L’émergence d’un hameau durable au cœur de la commune
Dans la commune de Plouigneau, située à 10 km de Morlaix, un projet novateur prend forme pour répondre à la demande croissante d’habitats écologiques et abordables. Portée par une équipe municipale dynamique sous la direction de la Maire Joëlle Huon, cette initiative s’inscrit dans le vaste plan de réaménagement et de revitalisation du centre-ville. Des […]
Lire la suiteLes détails de la mise en oeuvre du Plan France Ruralités et du Programme Villages d’Avenir
Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de […]
Lire la suiteRuralité
Budget de l’État : Quelles conséquences pour les petites villes ? L’avis de l’APVF
L’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de 10 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État suscite des inquiétudes au sein de l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par le socialiste Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin, et avec Loïc Hervé, vice-président du Sénat, en tant que […]
Lire la suiteAppel à l’action : La République abandonne nos écoles rurales ! Initié par la députée Mélanie Thomin, soutenu par une coalition de voix locales et de parents d’élèves
Alors que le gouvernement affiche son engagement à placer l’éducation au sommet de l’agenda national et à briser les chaînes des inégalités dans notre système scolaire, la réalité dans nos campagnes raconte une histoire différente. Dans le Finistère, l’annonce de fermetures de classes pour l’année scolaire 2023-2024 révèle un écart grandissant entre les discours politiques […]
Lire la suiteManifeste des Responsables Socialistes Bretons : Un appel urgent pour une agriculture juste et durable
Dans un contexte de tension et de mécontentement montant à son paroxysme au sein de la communauté agricole française, un communiqué de presse des responsables des 4 fédérations socialistes bretonnes, publié le 29 janvier 2024, résonne comme un appel urgent à repenser la politique agricole nationale. Intitulé ‘Pour une agriculture juste et durable’ et porté […]
Lire la suiteSanté
Appel aux collectivités : Participez à l’enquête nationale sur l’accueil de la petite enfance
Une enquête nationale est en cours pour recueillir des informations sur les services de petite enfance proposés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et les syndicats mixtes. L’objectif est d’identifier les pratiques actuelles et d’évaluer les coûts liés aux nouvelles responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant, conformément aux dispositions de […]
Lire la suiteAlarme au CHCB : Simon Uzenat exige des actions pour sauver la santé bretonne
Le 6 février dernier, au Sénat, Simon Uzenat, sénateur du Morbihan, a confronté le gouvernement à la situation alarmante du Centre hospitalier du Centre-Bretagne à Noyal-Pontivy. Le sénateur a exposé de manière incisive les urgences sévères que connaît cet établissement, révélant les défis majeurs auxquels le système de santé public doit faire face. Cet échange a révélé […]
Lire la suiteMarie-Noëlle Battistel et les Socialistes portent l’IVG au coeur de la Constitution
Le 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a voté en première lecture pour inscrire l’IVG dans la Constitution, 493 voix en faveur et 30 voix contre. Au cours du vote, les groupes LR et RN ont manifesté une division notable, avec 40 députés LR en faveur, 15 contre, et 4 abstentions, ainsi que 46 députés RN […]
Lire la suiteSécurité
Narcotrafics : un tsunami qui n’épargne pas le monde rural
La montée en puissance des réseaux sociaux a bouleversé le marché de la drogue, facilitant l’accès à une variété de substances illicites livrées directement aux consommateurs. Cette évolution est particulièrement frappante dans le Finistère, un réseau clandestin surnommé « ubershit » a émergé rapidement, étendant ses activités sur trois des départements bretons en moins d’un […]
Lire la suiteRenforcer la position des élus locaux : Un pas en avant pour la démocratie locale
Le 7 février dernier, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante pour la démocratie locale en adoptant, en première lecture, une proposition de loi essentielle pour la sécurité des élus locaux. Cette initiative législative, soutenue par un large consensus politique, réaffirme l’engagement de nos institutions à protéger ceux qui œuvrent au cœur de notre vie […]
Lire la suiteSécurité locale : Perspectives innovantes pour les élu.es
Intercommunalités de France et France urbaine ont récemment dévoilé les résultats d’une enquête approfondie menée auprès de 80 territoires. Cette enquête était spécifiquement consacrée aux politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. Les conclusions de cette étude apportent un éclairage précieux, en particulier alors que le gouvernement lance des consultations autour de la […]
Lire la suiteUrbanisme
L’AMF et la crise du logement : Analyse et pistes d’action
La crise du logement en France s’est imposée comme une réalité bien avant que ses conséquences ne deviennent manifestes pour la majorité. Dès 2018, des alertes étaient lancées par plusieurs observateurs clés, dont la Fondation Abbé Pierre. Dans son 23e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la fondation a révélé une situation inquiétante […]
Lire la suiteLes élu.es de Gauche contre la révision de la loi SRU : Un combat pour la justice sociale
Les récentes annonces du Premier ministre, Gabriel Attal, ont semé l’inquiétude dans le secteur du logement social. Lors de son discours de politique générale devant les députés le 30 janvier dernier, il a révélé son intention de réviser la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui impose aux communes en zone urbaine un quota minimal […]
Lire la suiteLe député socialiste Iñaki Echaniz à l’initiative d’une réforme majeure sur les locations touristiques
Lundi 29 janvier, une étape majeure a été franchie à l’Assemblée nationale avec l’adoption en première lecture d’une proposition de loi, co-rapportée par le député socialiste Iñaki Echaniz. Cette proposition vise à remédier aux déséquilibres locatifs exacerbés par la croissance importante des meublés touristiques, en particulier dans les métropoles et les zones littorales touristiques. Elle […]
Lire la suite