Assainissement / Eau
La Région Bretagne se voit confier la compétence EAU
C’est une première en France et c’est officiel depuis le 18e Carrefour des gestions locales de l’eau qui se tenait en fin de semaine dernière à Rennes : le Conseil régional de Bretagne est désormais en charge de l’animation et de la coordination des politiques de l’eau sur son territoire. C’est la première collectivité territoriale qui […]
Lire la suiteMichel BUREL maire de Plovan et vice-président de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden en charge de l’eau et du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).
La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les EPCI à l’horizon 2020. La CC du haut Pays Bigouden a de l’avance sur ces questions puisqu’elle a pris en charge l’assainissement non-collectif dès 2002, l’assainissement collectif en 2004, puis la gestion de l’eau en 2014. Qu’est-ce qui a motivé ces […]
Lire la suiteLa GEMAPI au bloc communal : une clarification bienvenue
La GEMAPI est une nouvelle compétence attribuée de manière obligatoire et exclusive au bloc communal, à compter du 1er janvier 2018. Les 4 missions relevant de la compétence GEMAPI : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau ou […]
Lire la suiteUne nouvelle donne pour l’eau et l’assainissement
La loi NOTRe transforme la gestion de l’eau et de l’assainissement. D’ici 2020, cette compétence devient obligatoire pour les EPCI. Communes et syndicats vont devoir passer la main. Historiquement, les compétences eau et assainissement ont été portées par les communes. Du fait des investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages, des syndicats de […]
Lire la suiteEau : des évolutions déterminantes
Les politiques en matière d’eau sont diversement réparties. Les lois MAPTAM et NOTRe viennent préciser ce qu’elles seront demain. Depuis de très nombreuses années, ce morcellement était dénoncé par des élus locaux, mais aussi par des associations de consommateurs. Le législateur attribue aux communes, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence exclusive et […]
Lire la suiteSPANC : Quelle responsabilité pour les maires ?
Qui va vraiment avoir la responsabilité du contrôle des installations d’assainissement non-collectif existantes ? Selon les textes, cela devrait revenir aux Services publics d’assainissement non collectif (Spanc) à partir de 2006. Or, s’ils sont habilités à réaliser des contrôles, ces derniers ne sont pas accrédités pour réaliser une expertise technique et délivrer le certificat de conformité […]
Lire la suite2002-2007 : La fiscalité écologique aux oubliettes
La XIIème législature de la Vème République va prendre fin dans quelques jours. La note proposée dresse le bilan des dispositions adoptées ces cinq dernières années en matière de fiscalité écologique. On sait à quel point la préoccupation du développement durable pèse aujourd’hui sur les exigences d’action politique. La fiscalité peut constituer à cet égard […]
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