Derniers Articles
-
Réforme du congé de citoyenneté : Une nouvelle ère pour l’engagement local
L’adoption récente de la loi n° 2024-344 a modifié les critères d’octroi du congé de citoyenneté, affectant ainsi les conditions de l’engagement bénévole et la gestion des démarches associatives. Ces modifications législatives ont revisité les articles L. 3142-54-1 du code du travail et L. 641-3 du code général de la fonction publique, et ont des […]
Lire la suite -
Innovation majeure pour les élections européennes du 9 Juin 2024 : Le vote par procuration dématérialisé
À l’approche des élections européennes, une avancée notable est prévue pour améliorer l’accessibilité au vote : l’introduction du vote par procuration entièrement dématérialisé. Cette innovation est destinée à simplifier le processus électoral tout en garantissant la sécurité des données personnelles des électeurs. Les maires jouent un rôle essentiel dans cette transition, non seulement en veillant […]
Lire la suite -
Transparence administrative : Guide CADA 2022-2023
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a récemment rendu public son rapport d’activité pour les années 2022-2023, qui aborde la transparence administrative comme un fondement essentiel pour la confiance des citoyen.nes dans les institutions publiques. Ce rapport, riche en recommandations et en analyses détaillées, offre aux maires et aux élus locaux des orientations précieuses […]
Lire la suite -
Morlaix : Transformation urbaine et loi opportune
Face à l’enjeu persistant de l’habitat dégradé, les villes se trouvent à la croisée des chemins entre nécessité d’action rapide et défis structurels longs à résoudre. Morlaix offre un cas d’étude remarquable de la manière dont l’initiative locale peut jouer un rôle déterminant dans la transformation urbaine. Sous la direction de son maire, Jean-Paul Vermot, […]
Lire la suite -
Réguler la publicité urbaine : Le cas de Brest métropole
Le sujet de la régulation de la publicité extérieure dans nos espaces urbains est devenu une question de plus en plus prégnante, illustrée récemment par l’affaire ayant opposé la société Pixity à Brest métropole devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. La décision rendue le 9 avril 2024 souligne des aspects fondamentaux pour la gestion […]
Lire la suite -
Les associations d’élus dénoncent l’injonction du gouvernement à réduire les dépenses locales
Le 9 avril dernier, l’État a confirmé son intention de réduire le déficit en imposant aux collectivités locales une limitation de leurs dépenses de fonctionnement. Une décision vivement contestée par les associations d’élus, qui dénoncent une mesure qui pourrait compromettre leurs moyens et leur autonomie. Lors du récent Haut Conseil des Finances Publiques Locales, les […]
Lire la suite -
Frédérique Bonnard : Une porte-parole déterminée de l’Europe des territoires
L’Union des élu-es Socialistes et Républicain-es du Finistère apporte son soutien unanime à la liste menée par Raphaël Glucksmann pour les élections européennes, sur laquelle figure notre collègue Frédérique Bonnard. À de nombreuses reprises, l’élue brestoise a porté des projets de coopération européens particulièrement importants pour les collectivités locales de l’Ouest breton. Infatigable avocate de la cause […]
Lire la suite -
Intercommunalités de France: Exclus du débat par Bruno Le Maire, une réponse documentée
Dans un contexte d’examen minutieux des finances publiques locales pour identifier des économies, la réunion orchestrée par Bruno Le Maire ce mardi 9 avril a notablement omis d’inviter un acteur clé, Intercommunalités de France. Cette omission interroge, surtout quand l’association, en tant que second investisseur public local, riposte en publiant une note incisive sur la […]
Lire la suite -
Élections européennes 2024 : Un kit de communication à destination des collectivités
Pour encourager une participation accrue aux prochaines élections européennes du 9 juin 2024, le bureau de liaison du Parlement européen en France lance une campagne de sensibilisation destinée aux collectivités territoriales. Cette initiative vise à motiver les citoyens à exercer leur droit de vote, un geste essentiel pour l’avenir démocratique de l’Union européenne. Centrée sur […]
Lire la suite -
Écoquartiers : De friches à quartiers durables
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a initié un appel à projets dans le cadre de sa mission pour le développement durable. Ce programme vise à assister les collectivités territoriales dans la mise en place d’Écoquartiers, conformément à une initiative soutenue par le Ministère de la Transition […]
Lire la suite -
Participation citoyenne : Un guide pour faciliter l’engagement des administrations
La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a récemment publié un nouveau guide destiné à aider les administrations à mettre en place des démarches de participation citoyenne. Conçu par le Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC), ce guide s’adresse aussi bien aux administrations centrales qu’aux services déconcentrés de l’État. Son objectif principal est […]
Lire la suite -
Vers une démocratie plus sûre : la nouvelle loi renforçant la protection des élus locaux
Après une période marquée par des mois de débats animés et de discussions approfondies, la loi conçue pour renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a finalement été promulguée, sa publication au Journal officiel ayant eu lieu ce vendredi 22 mars. Cette loi, riche en mesures significatives, représente une avancée […]
Lire la suite -
Une loi essentielle pour l’avenir des jardins d’enfants
L’Assemblée nationale a franchi en février dernier une étape majeure pour l’avenir éducatif des plus jeunes, en adoptant une proposition de loi essentielle destinée à pérenniser les jardins d’enfants, une mesure qui a reçu ce mardi 19 mars le soutien unanime du Sénat en première lecture. Cette initiative législative vient en réponse directe aux menaces […]
Lire la suite -
Finances : Austérité en vue, le fardeau des collectivités sous l’oeil du Gouvernement
L’équilibre financier est devenu un exercice de haute voltige pour les collectivités locales dans le contexte économique tendu actuel, marqué par une inflation tenace et des coûts énergétiques qui grimpent en flèche. Avec des projections de croissance revues à la baisse et un déficit public qui s’aggrave, la France se trouve face à un impératif […]
Lire la suite -
Petite enfance et collectivités : Naviguer dans la nouvelle ère du SPPE
L’année 2024 s’annonce comme un moment clé dans l’évolution de l’accueil de la petite enfance, avec le déploiement renforcé du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Ce programme vise à améliorer les services d’accueil pour les jeunes enfants en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité et la réponse aux besoins variés des familles. Face […]
Lire la suite -
Intercommunalités de France dénonce les politiques budgétaires du Gouvernement
Intercommunalités de France a récemment pris position contre les politiques budgétaires en cours du Gouvernement dans un communiqué explicite. L’association y expose les conséquences préjudiciables de ces mesures tout en déplorant le manque manifeste de transparence et de concertation qui les caractérise. Le Gouvernement, dans ses récentes annonces, a fait état de coupes budgétaires sans […]
Lire la suite -
L’AMF et la crise du logement : Analyse et pistes d’action
La crise du logement en France s’est imposée comme une réalité bien avant que ses conséquences ne deviennent manifestes pour la majorité. Dès 2018, des alertes étaient lancées par plusieurs observateurs clés, dont la Fondation Abbé Pierre. Dans son 23e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la fondation a révélé une situation inquiétante […]
Lire la suite -
Proposition de loi sur le statut de l’élu.e local.e : Entre avancées consensuelles et débats controversés
La proposition de loi sur le statut de l’élu·e local·e, adoptée à l’unanimité par le Sénat le jeudi 7 mars, a révélé une dynamique politique complexe, mêlant consensus sur des avancées significatives et débats animés sur des points plus controversés. Soutenue par l’Association des Maires de France et France urbaine, cette proposition de loi vise […]
Lire la suite -
Économies sur le papier, réalités sur le terrain : Les services publics face aux coupes budgétaires
Récemment, Bruno Le Maire a annoncé une réduction significative du budget alloué aux services publics, s’élevant à 10 milliards d’euros. Cette annonce suscite de nombreuses interrogations quant aux implications concrètes sur le fonctionnement de nos services locaux. Face à un manque criant de moyens déjà existant, quels seront les effets tangibles de telles coupes pour […]
Lire la suite -
Statut de l’élu·e local·e: Sénat et AMRF mobilisés
La nécessité de renforcer les conditions d’exercice des mandats locaux n’a jamais été aussi évidente qu’en cette période de mutations sociales et politiques. Le projet de loi visant à créer un statut pour l’élu·e local·e, en discussion actuelle au Sénat, représente un moment potentiellement charnière pour l’avenir de l’engagement communal sur notre territoire. Ce texte […]
Lire la suite
LE Forum, comment ça marche ?
Connectez-vous au forum en cliquant sur le bouton ci-dessous.