Derniers Articles
-
LOGEMENT : TRANSFORMER DES BUREAUX EN HABITATIONS, UNE FAUSSE SIMPLICITÉ ?
Des mètres carrés vacants, une production de logements en chute libre, et une loi de circonstance. Avec l’adoption définitive de la proposition de loi visant à faciliter leur transformation en logements, les élus locaux retrouvent une constante : des responsabilités supplémentaires, mais toujours pas de réponse à la hauteur de la crise. Le Parlement a […]
Lire la suite -
DROIT DE VOTE DES DÉTENUS : UN RECUL DÉMOCRATIQUE VALIDÉ PAR LA MAJORITÉ
Le Parlement a définitivement adopté, ce 5 juin, une proposition de loi restreignant sévèrement l’accès au vote pour les personnes détenues lors des élections locales. Derrière une apparente mesure technique, c’est bien une régression démocratique que vient d’entériner la majorité parlementaire, avec le soutien du gouvernement. Depuis la loi de 2019, les personnes incarcérées pouvaient […]
Lire la suite -
DILICO 2025 OU L’ÉLÉGANCE DU HOLD-UP RÉGLEMENTAIRE
Ce 6 juin, l’arrêté actant officiellement la ponction DILICO sur les recettes fiscales des collectivités a été publié au Journal officiel. Derrière l’intitulé technocratique se cache une mesure budgétaire lourde de conséquences : un prélèvement d’un milliard d’euros imposé aux collectivités locales, dont 500 millions directement extraits des ressources du bloc communal. Un dispositif habillé […]
Lire la suite -
ÉLECTIONS : L’ÉTAT FAIT CAMPAGNE AUX FRAIS DES COMMUNES
Organiser un scrutin est un acte démocratique essentiel. Mais en France, c’est aussi une dépense que l’État laisse aux communes. Dans une réponse parlementaire passée presque inaperçue, le gouvernement vient d’annoncer qu’il n’envisage aucune revalorisation des frais versés aux collectivités pour l’organisation des élections. Une décision révélatrice de l’évolution du rapport entre l’État et les […]
Lire la suite -
MUNICIPALES 2026 : COMMUNIQUER SON BILAN EN TOUTE LÉGALITÉ… SANS SE METTRE EN DIFFICULTÉ
À neuf mois du scrutin, nombreux sont les élus qui s’interrogent : comment rendre compte du mandat qui s’achève sans s’exposer à des sanctions ? Le principe de neutralité est bien connu, mais la frontière entre communication institutionnelle et message de campagne est souvent plus floue qu’il n’y paraît. Et les décisions du Conseil d’État […]
Lire la suite -
MENACES, SILENCES ET DEMI-MESURES : LA PROTECTION DES ÉLUS EN QUESTIONS
Le gouvernement a dévoilé le 20 mai le rapport d’activité du Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Élus (CALAE). Derrière le satisfecit ministériel, un constat plus nuancé s’impose : les élus de proximité restent en première ligne, mal protégés, peu entendus, et souvent seuls face aux violences. Un chiffre officiel, une réalité […]
Lire la suite -
ÉLECTION DES ADJOINTS : UNE ERREUR QUI PEUT FAIRE ANNULER TOUT LE SCRUTIN
Le tribunal administratif de Bastia a annulé, le 23 mai dernier, l’élection des adjoints au maire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud). En cause : le nom d’une même candidate figurait sur deux listes différentes lors du scrutin organisé au sein du conseil municipal. Un détail en apparence anodin, mais qui a suffi à invalider […]
Lire la suite -
STATUT DES ÉLUS D’OPPOSITION : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS ENCORE FERMER LES YEUX ?
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mais on les regarde trop rarement : depuis 2020, près d’un élu d’opposition sur cinq a démissionné, contre à peine 6 % dans les majorités municipales. Une hémorragie discrète, passée sous les radars médiatiques, mais révélatrice d’un déséquilibre démocratique de plus en plus difficile à justifier. Dans un livre blanc publié […]
Lire la suite -
STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UNE URGENCE RECONNUE, ENCORE REPOUSSÉE
Le gouvernement l’avait promis à plusieurs reprises. Ce n’est plus une promesse, mais un refrain. Plus d’un an après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu local devrait enfin arriver à l’Assemblée nationale entre le 30 juin et le 3 juillet, selon les annonces faites lors du congrès des […]
Lire la suite -
PERMIS DE CONDUIRE : DANS LE FINISTÈRE, L’ÉPREUVE COMMENCE AVANT MÊME L’EXAMEN
À force d’attendre, on finit par renoncer. Dans le Finistère, décrocher une place d’examen au permis de conduire relève de l’obstacle administratif. 120 jours d’attente en moyenne entre deux tentatives, contre 99 à l’échelle nationale : les jeunes du département partent avec un handicap, bien réel, bien chiffré. Le problème est connu : pas assez […]
Lire la suite -
NARCOTRAFIC : JEAN-PAUL VERMOT PLUS DÉTERMINÉ QUE JAMAIS
« Je ne lâcherai pas l’affaire ». C’est un Jean-Paul Vermot plus déterminé que jamais qui a répondu aux questions de Christophe Boucher lundi soir dans « Bonjour Bretagne » sur Tébéo. Le maire de Morlaix a une nouvelle fois plaidé pour le renforcement des moyens alloués à la police nationale à Morlaix, mais aussi dans le Finistère. […]
Lire la suite -
PRIME SÉGUR : L’ÉTAT REVALORISE, LES CIDFF TRINQUENT
Alors que le gouvernement a publié sa réponse le 27 mai à une question écrite de Mélanie Thomin, la situation du CIDFF du Finistère reste critique. L’État reconnaît le rôle des structures, mais refuse d’en assumer les conséquences financières. La réponse est tombée, trois mois après la question écrite déposée par Mélanie Thomin. Le gouvernement […]
Lire la suite -
SÉCURITÉ : À MORLAIX, LES RÉSEAUX RECRUTENT, MAIS PAS LA RÉPUBLIQUE
« C’est une sidération. Une réponse totalement à côté de la plaque. ». Il y avait de l’attente. Il y a eu des échanges, des alertes, des chiffres et, jeudi 22 mai, dans T dans l’actu, l’émission du Télégramme, Jean-Paul Vermot, maire de Morlaix, a réagi avec une consternation non feinte. La veille, le syndicat […]
Lire la suite -
LA LOI GÉNÉRALISANT LES LISTES PARITAIRES AUX PETITES COMMUNES EST DÉSORMAIS PUBLIÉE
La loi a été promulguée le 21 mai et publiée au Journal officiel ce 22 mai. À partir des élections municipales de mars 2026, toutes les communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants, basculeront dans un mode de scrutin par listes, avec alternance stricte femme/homme. Un changement attendu, mais qui oblige […]
Lire la suite -
LE GOUVERNEMENT CONSULTE LES ÉLUS MAIS PRÉPARE LA RIGUEUR
Sous couvert de concertation, l’État tente une fois de plus de cadrer les finances locales sans en assumer pleinement les conséquences politiques. Les 26 et 27 mai prochains, à l’hôtel de Roquelaure à Paris, quatre groupes de travail doivent, selon le gouvernement, permettre d’« approfondir les discussions » sur la future loi de finances 2026 […]
Lire la suite -
LIBRE ADMINISTRATION OU CE QU’IL EN RESTE…
Auditionné le 20 mai par la commission d’enquête sénatoriale, André Laignel, n’a pas mâché ses mots : la libre administration des collectivités n’est plus qu’un fantôme, et l’autonomie financière, une guenille. En un peu plus de vingt minutes, le président du Comité des finances locales a dressé un bilan implacable de quinze années de recul […]
Lire la suite -
LA CULTURE COMME LEVIER, LES LANGUES RÉGIONALES COMME MOTEUR : UN VADE-MECUM POUR LES COLLECTIVITÉS
Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans l’univers des subventions culturelles. Pour les collectivités qui portent des projets en matière de langue, de patrimoine ou d’action artistique, l’information est dispersée, les dispositifs changeants, les délais souvent contraints. C’est dans ce contexte qu’un document publié récemment par la Délégation générale à la langue française […]
Lire la suite -
ÉCOLE PRIMAIRE : LA COUR DES COMPTES CONFIRME CE QUE LES TERRITOIRES SAVENT DÉJÀ
La Cour des comptes dit tout haut ce que les communes constatent depuis longtemps : l’école primaire française va mal. Rythmes, inégalités, pilotage centralisé… Ce que le rapport dévoile, les élus locaux le vivent déjà, sans toujours avoir voix au chapitre. Alors que le président de la République promet une convention citoyenne sur « les […]
Lire la suite -
CNRACL : LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ
Hausse brutale des cotisations, dette galopante, agents territoriaux usés par leurs fonctions : le régime de retraite des collectivités locales vacille. Un rapport parlementaire appelle à des décisions fortes pendant que le gouvernement se contente de faire payer. Il y a des moments où la technicité d’un sujet ne suffit plus à masquer l’urgence. Celui-ci […]
Lire la suite -
STATUT DE L’ÉLU : L’URGENCE RECONNUE, L’ENGAGEMENT LAISSÉ EN SUSPENS
Adoptée à l’unanimité au Sénat en mars 2024, la proposition de loi créant un véritable statut de l’élu local attend toujours d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une attente qui dure, malgré les promesses répétées, alors même que les élections municipales de 2026 approchent à grands pas. Ce texte, longuement mûri en […]
Lire la suite
LE Forum, comment ça marche ?
Connectez-vous au forum en cliquant sur le bouton ci-dessous.