Finances locales – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

FISCALITÉ LOCALE : QUAND LES COMPENSATIONS NE COMPENSENT PLUS

Les suppressions et exonérations d’impôts locaux décidées par l’État ont-elles réellement été compensées dans la durée ? Pour la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la réponse est non. Dans un rapport cosigné par Bernard Delcros, Nadine Bellurot et le sénateur socialiste Thierry Cozic, les rapporteurs décrivent un système devenu opaque, peu dynamique et de […]

PONTS COMMUNAUX : 217 COMMUNES FINISTÉRIENNES PEUVENT SOLLICITER UNE AIDE

Le Cerema a publié la liste des communes pouvant bénéficier en 2026 du Programme national Ponts. Dans le Finistère, 217 communes sont éligibles à ce dispositif, qui peut prendre en charge une partie des études et des travaux nécessaires à la réparation ou à la reconstruction des ponts et murs de soutènement communaux les plus […]

FINANCES PUBLIQUES : LES COLLECTIVITÉS DE NOUVEAU PRIÉES DE FREINER

À Bercy, la dépense locale est de nouveau sous surveillance. Réuni le 7 juillet autour du Premier ministre, le comité d’alerte des finances publiques a chiffré à 5 milliards d’euros le risque de dépassement de la dépense publique en 2026. Deux milliards concernent les collectivités. Il ne s’agit ni d’un déficit constaté ni d’un trou […]

CANICULES : LES MAIRES NE PEUVENT PAS ADAPTER LES COMMUNES AVEC DES CRÉDITS EN RECUL

La canicule a rattrapé le gouvernement au Sénat. Mercredi, alors que la France traversait un épisode de chaleur exceptionnel, Monique Barbut a été interrogée à plusieurs reprises sur les moyens donnés aux maires pour adapter leurs communes. La ministre de la Transition écologique a reconnu que les collectivités, en particulier les plus petites, étaient “très […]

DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS : DERRIÈRE LES BONS TAUX D’EXÉCUTION, DES CRÉDITS ROGNÉS

Adopté lundi 22 juin par le Sénat, le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 pourrait passer pour un texte de clôture budgétaire parmi d’autres. L’annexe consacrée aux relations avec les collectivités territoriales invite pourtant à une lecture moins confortable : les crédits disponibles ont […]

TAXE DE SÉJOUR : LES COMMUNES VEULENT GARDER LA MAIN

La taxe de séjour pourrait de nouveau faire l’objet d’une réforme dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Plusieurs associations d’élus et organisations professionnelles du tourisme viennent d’adresser au gouvernement une position commune pour rappeler les limites qu’elles ne souhaitent pas voir franchies. Depuis plusieurs années, l’État cherche […]

ÉLECTRICITÉ : LA FIN D’UNE ABERRATION POUR LES PETITES COMMUNES

Pendant des années, certaines communes ont dû jongler avec une règle pour le moins étrange. Alors que le délai légal de paiement des collectivités est fixé à trente jours, EDF n’en accordait que quinze pour les contrats aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Quinze jours. Pas à compter de la réception de la facture, mais […]

CNRACL : L’ADDITION IMPOSSIBLE POUR LES COLLECTIVITÉS

Les collectivités n’avaient pas besoin d’un nouveau rapport pour savoir que la masse salariale devient l’un des points les plus sensibles de leurs budgets. Recruter, remplacer les départs, garder des agents expérimentés, maintenir des services ouverts : tout cela coûte plus cher, au moment même où l’État leur demande de serrer les dépenses. La CNRACL […]

FINANCES LOCALES : L’ÉTAT RÉÉCRIT LES RÈGLES DU JEU

En finances locales, les décisions importantes ne prennent pas toujours la forme de grandes annonces. Elles avancent parfois par décret, au détour d’une formule modifiée, d’une donnée recalculée ou d’un calendrier déplacé. Le décret n° 2026-363 du 8 mai 2026, publié au Journal officiel du 10 mai, entre dans cette catégorie. Il applique plusieurs mesures […]