Finances locales
RÉCONCILIER PETITES COMMUNES ET COMMANDE PUBLIQUE : UN CHANTIER URGENT
Dans le Finistère, comme dans toute la France, la commande publique pèse près de 400 milliards d’euros par an, dont 80 % sont réalisés par les collectivités territoriales. Pourtant, derrière ce chiffre impressionnant, se cache un vrai casse-tête pour des milliers de petites communes, souvent démunies face à la complexité des démarches et aux contraintes […]
Lire la suiteLA GESTION LOCALE, CETTE COUPABLE IDÉALE
Le gouvernement a annoncé, ce 26 juin, un nouveau gel de 3 milliards d’euros de crédits d’État, s’ajoutant à d’autres mesures d’économies pour tenter de contenir le déficit public à 5,4 % du PIB d’ici la fin de l’année. Cette décision a été prise à l’issue de la deuxième réunion du comité d’alerte sur les […]
Lire la suiteDILICO 2025 OU L’ÉLÉGANCE DU HOLD-UP RÉGLEMENTAIRE
Ce 6 juin, l’arrêté actant officiellement la ponction DILICO sur les recettes fiscales des collectivités a été publié au Journal officiel. Derrière l’intitulé technocratique se cache une mesure budgétaire lourde de conséquences : un prélèvement d’un milliard d’euros imposé aux collectivités locales, dont 500 millions directement extraits des ressources du bloc communal. Un dispositif habillé […]
Lire la suiteLE GOUVERNEMENT CONSULTE LES ÉLUS MAIS PRÉPARE LA RIGUEUR
Sous couvert de concertation, l’État tente une fois de plus de cadrer les finances locales sans en assumer pleinement les conséquences politiques. Les 26 et 27 mai prochains, à l’hôtel de Roquelaure à Paris, quatre groupes de travail doivent, selon le gouvernement, permettre d’« approfondir les discussions » sur la future loi de finances 2026 […]
Lire la suiteLIBRE ADMINISTRATION OU CE QU’IL EN RESTE…
Auditionné le 20 mai par la commission d’enquête sénatoriale, André Laignel, n’a pas mâché ses mots : la libre administration des collectivités n’est plus qu’un fantôme, et l’autonomie financière, une guenille. En un peu plus de vingt minutes, le président du Comité des finances locales a dressé un bilan implacable de quinze années de recul […]
Lire la suiteCNRACL : LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ
Hausse brutale des cotisations, dette galopante, agents territoriaux usés par leurs fonctions : le régime de retraite des collectivités locales vacille. Un rapport parlementaire appelle à des décisions fortes pendant que le gouvernement se contente de faire payer. Il y a des moments où la technicité d’un sujet ne suffit plus à masquer l’urgence. Celui-ci […]
Lire la suiteCONTRATS D’ASSURANCE : UN PRÉAVIS POUR ÉVITER LE PIÈGE DE LA RÉSILIATION BRUTALE
De plus en plus de collectivités voient leur contrat d’assurance rompu sans préavis, les laissant sans couverture du jour au lendemain. Face à ces pratiques, le sénateur socialiste Sébastien Pla a déposé, fin avril, une proposition de loi visant à imposer un délai de préavis d’un an avant toute résiliation. Objectif : permettre aux maires […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : LES COLLECTIVITÉS SOMMÉES DE FAIRE PLUS, ENCORE ET TOUJOURS
Le 6 mai, François Bayrou réunissait à l’Hôtel de Roquelaure les principales associations d’élus locaux pour une conférence financière des territoires, censée poser les bases de la préparation du budget 2026. Dans les faits, ce rendez-vous n’a fait que confirmer ce que beaucoup redoutaient : les collectivités devront une nouvelle fois assumer une part significative […]
Lire la suiteJUSTICE ET TRANSFERTS DE CHARGES : L’ÉTAT INVITE LES COLLECTIVITÉS À PAYER LA FACTURE
Dans une circulaire datée du 30 avril, le ministre de la Justice demande aux présidents de cour d’appel et procureurs généraux de solliciter les collectivités territoriales pour qu’elles participent, foncièrement ou financièrement, aux projets immobiliers du ministère. Derrière cette formule « limiter le coût global pour le ministère » se profile une nouvelle étape dans […]
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