DSIL RABOTÉE DE 145 MILLIONS D’EUROS : LES COLLECTIVITÉS LOCALES À LA PEINE

Donner d’une main, reprendre de l’autre : l’État a encore trouvé le moyen de financer ses annonces sans débourser un centime de plus. En 2025, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local perd 145 millions d’euros. Une coupe sèche, alors même que les besoins en infrastructures publiques restent considérables. Officiellement, l’État compense cette baisse par […]

Lire la suite

PLF ET PLFSS : UN BUDGET IMPOSÉ, DES AVANCÉES OBTENUES, MAIS DES COLLECTIVITÉS TOUJOURS SOUS PRESSION

Sans surprise, François Bayrou a déclenché l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une décision qui permet au gouvernement d’éviter un débat, mais qui entérine un cadre budgétaire pour les collectivités. Si ce budget comporte […]

Lire la suite

CNRACL : UNE FACTURE SALÉE POUR LES COLLECTIVITÉS

Le gouvernement a publié, le 31 janvier 2025, un décret instaurant une hausse brutale et progressive des cotisations employeurs à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales. Cette décision, prise sans concertation avec les collectivités, vient alourdir encore davantage leurs charges financières alors que l’État se désengage de plus en plus du […]

Lire la suite

ASSURANCES DES COLLECTIVITÉS : UNE CONCURRENCE LIMITÉE, DES ÉLUS SANS SOLUTION

Le 24 janvier 2025, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis à la demande de la commission des finances du Sénat sur l’assurance des dommages aux biens des collectivités. Son constat est sans appel : un marché verrouillé par deux acteurs principaux, Groupama et SMACL, et une intensité concurrentielle faible. Face aux tensions croissantes et aux […]

Lire la suite

LES COLLECTIVITÉS SUR LA CORDE RAIDE : LES CHIFFRES QUI INTERPELLENT

L’année 2024 s’est achevée sur des constats amers pour les finances des collectivités locales. Les données de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales (SMCL), publiées en janvier 2025 par la Direction générale des Finances publiques, dressent un tableau préoccupant. Derrière des chiffres en apparence techniques, c’est tout l’équilibre budgétaire des territoires qui vacille. Alors […]

Lire la suite

FINANCES TERRITORIALES : COMMENT TENIR LE CAP MALGRÉ LA TEMPÊTE ?

Les intercommunalités sont confrontées à des turbulences sans précédent. Entre retards de la loi de finances, coupes budgétaires et réformes imposées, les élus locaux naviguent à vue. Mardi 21 janvier, lors de la « Journée Finances » d’Intercommunalités de France, Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté et président délégué de l’association, a livré une analyse sans détour […]

Lire la suite

POPULATIONS OFFICIELLES : UNE RÉFORME QUI POURRAIT TOUT CHANGER POUR VOS DOTATIONS

Et si les données démographiques devenaient enfin un outil pour soutenir les territoires, plutôt qu’un frein à leur développement ? C’est l’objectif d’une réforme portée par l’Insee et soutenue par la commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP), présidée par le sénateur socialiste Éric Kerrouche. Prévue pour entrer en vigueur en 2027, cette […]

Lire la suite

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : ENTRE CHOIX STRATÉGIQUES ET RISQUES À MAÎTRISER

Les services publics locaux, au cœur du quotidien des citoyens, sont le reflet direct des décisions des collectivités territoriales. Eau potable, transports urbains, déchets, chauffage, ou encore gestion des équipements culturels et sportifs : autant de domaines essentiels où se pose une question majeure pour les décideurs locaux. Faut-il gérer ces services en régie, ou […]

Lire la suite

SIMPLIFICATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : CE QU’IL FAUT RETENIR DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 2024

Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions modifient le Code de la commande publique. Le décret n° 2024-125, publié au Journal officiel le 31 décembre 2024, vise à simplifier les règles de passation et d’exécution des marchés publics. Voici les principaux changements introduits par ce texte. Assouplissement des règles de passation des marchés publics […]

Lire la suite