Finances locales – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

CANTINE, CRÈCHE, STATIONNEMENT : UN NOUVEAU PAIEMENT ARRIVE SUR PAYFIP

PayFiP accueillera en décembre un troisième mode de paiement pour les factures des services publics locaux. Le “virement simplifié” s’ajoutera à la carte bancaire et au prélèvement unique. La DGFiP annonce un dispositif sans frais d’encaissement pour les collectivités, avec des délais réduits et un rapprochement comptable automatisé. Cantines, crèches, stationnement et autres services réglés […]

BUDGET 2027 : 5 MILLIARDS ANNONCÉS, MAIS QUE RESTERA-T-IL VRAIMENT AUX COLLECTIVITÉS ?

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les premières annonces concernant les collectivités commencent à tomber. Sébastien Lecornu évoque plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires après leur contribution à l’effort national, une nouvelle dotation est annoncée pour les communes rurales de moins de 1 000 habitants […]

BUDGET 2027 : LA COUR DES COMPTES PRÉCONISE UN FCTVA À N+2

À moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les collectivités ne savent toujours pas quelle part de l’effort budgétaire leur sera demandée. Le rapport publié par la Cour des comptes sur le FCTVA apporte cependant un premier élément : elle recommande de généraliser le versement du fonds […]

MARCHÉS PUBLICS : L’ENVIRONNEMENT S’IMPOSE DÉSORMAIS DANS LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]

TAXE D’AMÉNAGEMENT : DES RECETTES DEVENUES DIFFICILES À PRÉVOIR

La taxe d’aménagement participe au financement des équipements liés à l’urbanisation et, pour les départements, des espaces naturels sensibles et des CAUE. Or les reversements se sont fortement dégradés depuis la réforme de 2022. Associations d’élus et parlementaires multiplient les alertes. En Finistère, le Département chiffre à environ 2,5 millions d’euros le retard de perception […]

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LES COLLECTIVITÉS PASSENT AUSSI À L’ÉMISSION

Depuis 2017, les collectivités ont pris l’habitude de recevoir les factures de leurs fournisseurs par Chorus Pro. Depuis le 1er septembre, le circuit fonctionne aussi dans l’autre sens pour celles qui sont assujetties à la TVA. Communes et intercommunalités sont concernées quelle que soit leur taille. Une évolution qui touche d’abord les services financiers, mais […]

FISCALITÉ LOCALE : QUAND LES COMPENSATIONS NE COMPENSENT PLUS

Les suppressions et exonérations d’impôts locaux décidées par l’État ont-elles réellement été compensées dans la durée ? Pour la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la réponse est non. Dans un rapport cosigné par Bernard Delcros, Nadine Bellurot et le sénateur socialiste Thierry Cozic, les rapporteurs décrivent un système devenu opaque, peu dynamique et de […]

PONTS COMMUNAUX : 217 COMMUNES FINISTÉRIENNES PEUVENT SOLLICITER UNE AIDE

Le Cerema a publié la liste des communes pouvant bénéficier en 2026 du Programme national Ponts. Dans le Finistère, 217 communes sont éligibles à ce dispositif, qui peut prendre en charge une partie des études et des travaux nécessaires à la réparation ou à la reconstruction des ponts et murs de soutènement communaux les plus […]

FINANCES PUBLIQUES : LES COLLECTIVITÉS DE NOUVEAU PRIÉES DE FREINER

À Bercy, la dépense locale est de nouveau sous surveillance. Réuni le 7 juillet autour du Premier ministre, le comité d’alerte des finances publiques a chiffré à 5 milliards d’euros le risque de dépassement de la dépense publique en 2026. Deux milliards concernent les collectivités. Il ne s’agit ni d’un déficit constaté ni d’un trou […]