Bercy : Les coups de lame du gouvernement à l’encontre des collectivités locales

Dans une ultime tentative pour réduire le déficit public avant le remaniement gouvernemental, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a détaillé un plan sévère visant à économiser 5 milliards d’euros supplémentaires dans les budgets ministériels. Ce plan inclut également une exigence pour les collectivités locales de réaliser des économies de 2 milliards d’euros. Des mesures,  […]

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FARITAS : Une nouvelle « recette » pour faciliter la collecte de la taxe de séjour

Pour répondre aux difficultés rencontrées dans la collecte de la taxe de séjour, une réforme expérimentale a été mise en place pour une durée de trois ans. Publié le 26 juin 2024, le décret encadrant cette réforme introduit le système FARITAS, acronyme de Faciliter le Recouvrement de l’Impôt et de la Taxe de Séjour. Ce […]

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Modernisation du régime indemnitaire pour les policiers municipaux et gardes champêtres, une réforme à préparer dès maintenant

Un vent de changement souffle sur les collectivités locales avec la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, qui redéfinit le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres. Alors que l’échéance du 1er janvier 2025 approche, les municipalités doivent se mobiliser pour intégrer ces nouvelles dispositions et garantir une mise en œuvre […]

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Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

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Jean-Luc Fichet s’attaque aux superprofits des EHPAD privés lucratifs

Les EHPAD du secteur public et non lucratif traversent une période de grande difficulté. En Bretagne, des associations d’élu.es se mobilisent pour trouver des solutions permettant à ces établissements de continuer à fonctionner et à se développer, tout en assurant le confort et le bien-être des résidents. Face à l’urgence de garantir un traitement équitable […]

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Simon Uzenat : Contre les « Mozart de la finance », la voix des collectivités

Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, Simon Uzenat, Sénateur du Morbihan, a vivement dénoncé les « Mozart autoproclamés de la finance ». Ces soi-disant maestros économiques, bien loin de maîtriser la partition financière,  qui laissent les collectivités territoriales plongées dans une cacophonie budgétaire. Le sénateur breton a souligné les conséquences néfastes des politiques actuelles […]

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Apprentissage en péril : Le CNFPT alerte sur l’urgence d’une réforme financière pour les collectivités territoriales

La campagne de recensement des intentions de recrutement des apprentis auprès des collectivités, lancée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’est achevée le 22 mars dernier, laissant transparaître un nombre record d’intentions de recrutement. Plus de 4 000 collectivités ont exprimé leur besoin de recruter plus de 21 000 contrats d’apprentis, […]

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Intracting : Catalyseur de la transition énergétique pour les collectivités locales

Alors que le changement climatique continue de poser des défis significatifs, les collectivités locales sont de plus en plus appelées à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Face à ces enjeux, un dispositif nommé « Intracting » offre une méthode permettant de financer des projets de rénovation énergétique par les économies réalisées. Cette approche, soutenue par la […]

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Éclairage sur le nouveau guide de Bercy : Intégrer l’innovation dans les collectivités

La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié une mise à jour de son guide sur l’achat public de solutions innovantes. Ce guide vise à orienter les acheteurs publics vers une intégration efficace de l’innovation dans leurs processus d’acquisition, en se concentrant sur l’amélioration des services publics à travers des solutions novatrices. Objectifs et […]

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