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BUDGET 2027 : LE DILICO S’EFFACE, LE FCTVA RECULE, LA CPEB ARRIVE
Le Dilico ne serait pas reconduit en 2027, mais sa disparition ne signifie pas la fin de l’effort demandé aux collectivités. Présenté le 30 septembre au Comité des finances locales, le projet de budget lui substitue une nouvelle contribution de 2,5 milliards d’euros qui concernerait 40 % des communes et toutes les intercommunalités de métropole […]
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR : JUSQU’OÙ PEUT-ON ENCADRER LE DÉBAT ?
Au conseil communautaire du Pays d’Iroise, une disposition du nouveau règlement intérieur a récemment suscité la discussion : ” les interpellations entre membres-collègues sont interdites”. Plusieurs élus ont demandé que cette rédaction soit revue, ouvrant un débat qui dépasse ce seul cas local. Le président de la communauté de communes a annoncé que le texte […]
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ASSIDUITÉ DES ÉLUS : À BREST, LE MÉTIER NE S’EFFACE PAS AVEC LE MANDAT
Le règlement intérieur d’un conseil municipal fait rarement partie des délibérations les plus remarquées ; celui adopté à Brest le 29 septembre touche pourtant directement aux conditions d’exercice du mandat. Les absences répétées et non justifiées pourront désormais peser sur les indemnités, tandis que l’empêchement professionnel ne figure pas parmi les motifs admis. Conseillère municipale […]
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QUIMPERLÉ : MUTUALISER LES BESOINS POUR FAIRE ÉMERGER UN RÉSEAU DE CHALEUR
Quimperlé, cinq équipements publics du centre-ville doivent demain partager le même réseau de chaleur. Les travaux ont commencé en septembre, pour une première fourniture attendue en 2027-2028, après plusieurs années consacrées à vérifier une équation simple sur le papier mais décisive dans les faits : les consommations étaient-elles assez importantes, et les bâtiments assez proches, […]
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SÉNATORIALES : FOROUGH DADKHAH, DU TERRAIN AU PALAIS DU LUXEMBOURG
La gauche finistérienne conserve son siège au Sénat ; Forough Dadkhah en portera désormais la voix. Élue dimanche 27 septembre avec 402 suffrages, soit 17,37 % des exprimés, la tête de liste de “Finistère Ensemble” obtient l’un des quatre sièges du département, dans un scrutin où dix listes étaient en présence. Au printemps, le choix […]
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CANTINE, CRÈCHE, STATIONNEMENT : UN NOUVEAU PAIEMENT ARRIVE SUR PAYFIP
PayFiP accueillera en décembre un troisième mode de paiement pour les factures des services publics locaux. Le “virement simplifié” s’ajoutera à la carte bancaire et au prélèvement unique. La DGFiP annonce un dispositif sans frais d’encaissement pour les collectivités, avec des délais réduits et un rapprochement comptable automatisé. Cantines, crèches, stationnement et autres services réglés […]
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CLIMAT, VIVANT, PAIX ET JUSTICE SOCIALE : RENDEZ-VOUS LE 26 SEPTEMBRE DANS LE FINISTÈRE
Quimper, Morlaix, Plouzané, Quimperlé. Plusieurs rendez-vous sont annoncés ce samedi 26 septembre dans le Finistère, à l’occasion de la mobilisation nationale pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale. À Quimper, le rassemblement est fixé à 14 heures au Théâtre de Cornouaille. Morlaix donne rendez-vous à 14 h 30, cour de la […]
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CONGRÈS DES MAIRES 2026 : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT
Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre, Porte de Versailles à Paris. Première édition depuis le renouvellement des conseils municipaux, il accordera une large place aux débuts de mandat, sans délaisser les dossiers qui occupent déjà les communes : finances, petite enfance, logement, sécurité, santé ou […]
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USAGERS SOURDS OU MALENTENDANTS : AU 1ER MARS, LES MAIRIES DEVRONT AVOIR UNE RÉPONSE
Une personne sourde ou malentendante se présente en mairie et demande un échange adapté. À compter du 1er mars 2027, le service devra pouvoir lui proposer une solution, immédiatement ou dans un délai raisonnable. Le décret paru début septembre laisse plusieurs possibilités aux collectivités, mais leur mise en œuvre reste à organiser. Le décret n’impose […]
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CERTIFICATS DE DÉCÈS : LE CIRCUIT CHANGE AU 1ER JANVIER
À partir du 1er janvier 2027, la transmission électronique du volet administratif d’un certificat de décès à la mairie du lieu de décès devra passer par CertDC, via HubEE. Les communes qui ne sont pas encore abonnées ont donc intérêt à vérifier leurs accès avant la fin de l’année. Les certificats de décès sont déjà […]
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BUDGET 2027 : 5 MILLIARDS ANNONCÉS, MAIS QUE RESTERA-T-IL VRAIMENT AUX COLLECTIVITÉS ?
À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les premières annonces concernant les collectivités commencent à tomber. Sébastien Lecornu évoque plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires après leur contribution à l’effort national, une nouvelle dotation est annoncée pour les communes rurales de moins de 1 000 habitants […]
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MOBILITÉ RURALE : UN “PASS NAVIGO” À 50 EUROS PAR MOIS POUR PASSER À L’ÉLECTRIQUE ?
Une voiture électrique pour 50 euros par mois : c’est la proposition avancée par Rémi Branco, maire de Puy-l’Évêque et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, pour les habitants des territoires ruraux qui dépendent de leur voiture. Baptisé “pass Navigo rural”, le dispositif viserait un million de bénéficiaires, bien au-delà du leasing social actuel. Une […]
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DIFE : DES DROITS PORTÉS À 600 EUROS, PLUSIEURS PROPOSITIONS DU RAPPORT DELAUTRETTE REPRISES
Les droits à la formation des élus locaux vont évoluer à compter du 1er décembre. L’arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre relève plusieurs plafonds du DIFE et reprend certaines propositions formulées au printemps par Stéphane Delautrette dans son rapport sur la formation des élus locaux. Le nouvel arrêté porte les droits acquis chaque […]
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BUDGET 2027 : LA COUR DES COMPTES PRÉCONISE UN FCTVA À N+2
À moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les collectivités ne savent toujours pas quelle part de l’effort budgétaire leur sera demandée. Le rapport publié par la Cour des comptes sur le FCTVA apporte cependant un premier élément : elle recommande de généraliser le versement du fonds […]
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À QUIMPER, LE PASS À 10 € TROUVE DÉJÀ SON PUBLIC
Deux semaines après son lancement, le pass QUB à 10 € affiche déjà une nette progression des abonnements. Destinée aux moins de 25 ans et aux 65 ans et plus, cette nouvelle tarification faisait partie des propositions défendues par Isabelle Assih lors de la campagne municipale. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre, quelques […]
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SÉNATORIALES 2026 : PARITÉ, ÂGE, RENOUVELLEMENT… CE QUE DISENT LES CANDIDATURES
À moins de deux semaines du scrutin du 27 septembre, 1 686 candidats sont désormais en lice pour le renouvellement de 178 sièges au Sénat. Les données consolidées dessinent un scrutin toujours largement porté par des responsables politiques expérimentés. Elles révèlent aussi un décalage persistant sur la parité : les femmes représentent 46,1 % des […]
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PRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : LES 554 EUROS TOUJOURS EN ATTENTE
Prévue par la loi de finances pour 2026, la nouvelle reconnaissance financière accordée aux maires pour les missions qu’ils exercent au nom de l’État n’a toujours pas été versée.Interrogé le 30 juillet sur le calendrier du dispositif, le gouvernement a indiqué, dans une réponse publiée le 3 septembre, que ses services finalisaient encore une note […]
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CARREFOUR DES COMMUNES 2026 : FINANCES, FONCIER ET NOUVEAU MANDAT AU PROGRAMME
Les 1er et 2 octobre, le Carrefour des Communes revient à Brest, cette année aux Ateliers des Capucins. Finances publiques, sobriété foncière, responsabilité des élus, dialogue social ou encore relations avec l’État figurent au programme de cette édition organisée au début du nouveau mandat municipal. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 29 septembre. Le Carrefour des […]
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AMF : ISABELLE ASSIH CANDIDATE AU BUREAU NATIONAL, JEAN-FRANÇOIS DEBAT AUX CÔTÉS DE DAVID LISNARD
À un peu plus de deux mois du Congrès des maires, les contours de la prochaine direction de l’Association des maires de France se précisent. La présidence donnera lieu à un nouveau face-à-face entre David Lisnard et Philippe Laurent, mais le renouvellement se joue aussi dans les instances de l’association, avec une liste d’union renouvelée. […]
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SÉCURITÉ CIVILE : LE PCS POURRAIT DEVENIR OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES COMMUNES
Le gouvernement veut généraliser le plan communal de sauvegarde à l’ensemble des communes à partir de 2029. La mesure figure dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile présenté début septembre aux représentants des sapeurs-pompiers ; elle concernerait directement les petites collectivités, alors qu’environ 22 000 communes sont déjà soumises à cette […]
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