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RETRAITE DES ÉLUS : DES TRIMESTRES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS LES PENSIONS DE 2026 EXCLUES
Deux élus ayant exercé les mêmes responsabilités pendant plusieurs années ne bénéficieront pas nécessairement des mêmes droits à la retraite. Publié au Journal officiel ce mardi 13 octobre, le décret d’application de la loi sur le statut de l’élu local confirme l’attribution de trimestres supplémentaires pour certains mandats, mais en réserve le bénéfice aux pensions […]
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RISQUES PROFESSIONNELS : LES COLLECTIVITÉS FACE À L’ÉCHÉANCE DE 2028
Obligatoire depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) manque encore à l’appel dans une majorité de collectivités territoriales. Présenté le 8 octobre, le nouveau Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 fixe au 1er janvier 2028 l’objectif de 100 % de documents établis et actualisés. Le retard est important : […]
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CARBURANTS : MÉLANIE THOMIN S’ATTAQUE AUX MARGES DES RAFFINEURS
Faire baisser les prix des carburants sans demander une nouvelle fois aux contribuables de payer la facture. C’est la ligne défendue par Mélanie Thomin, lundi 12 octobre à Port-Launay, où la députée socialiste du Finistère a présenté sa proposition de loi sur l’encadrement des marges des raffineurs et des distributeurs. Près de 120 euros pour […]
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LYCÉENS MOBILISÉS : DANS LE FINISTÈRE, LES ÉLUS OUVRENT LE DIALOGUE
Au fil de la semaine, la mobilisation lycéenne a gagné le débat politique local dans le Finistère. Enseignants non remplacés, Parcoursup, conditions d’études, précarité, état de certains bâtiments : les motifs sont multiples, mais un reproche revient, celui de ne pas être pris au sérieux. Plusieurs élus ont choisi d’ouvrir la discussion, parfois en recevant […]
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PLF 2027 : L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À MOYENS COMPTÉS
Le budget 2027 affiche une hausse de 23 % des crédits du programme 112, maintient France services et prolonge les grands programmes de revitalisation. Mais cette progression tient en partie à des transferts budgétaires, tandis que plusieurs enveloppes d’investissement se resserrent. Dans le Finistère, où 39 communes sont engagées dans Petites villes de demain et […]
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COMMUNES : L’INSTITUT MONTAIGNE PROPOSE DE FAIRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ LA COLLECTIVITÉ DE DROIT COMMUN
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Institut Montaigne met sur la table une réforme qui changerait profondément la place de la commune : l’intercommunalité deviendrait la collectivité de droit commun de l’action locale, tandis que les communes conserveraient leur nom et leur périmètre sans garder, à terme, d’autonomie politique, administrative ou budgétaire propre. Les […]
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PLF 2027 : NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS POUR LES MISSIONS LOCALES
Pour 2027, les missions locales devraient disposer de 522,11 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 525,44 millions en crédits de paiement. L’Union nationale des missions locales chiffre la baisse à 5,55 % par rapport à 2026 et à 17,8 % depuis 2024. Une diminution qui intervient alors que l’objectif fixé au réseau pour le […]
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STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN NOUVEAU DÉCRET SUR LA CERTIFICATION DES COMPÉTENCES
Comment faire valoir, dans une vie professionnelle, les compétences acquises pendant plusieurs années de mandat ? Un nouveau décret d’application du statut de l’élu local, publié ce 7 octobre, organise leur certification et prévoit les conditions dans lesquelles les élus ou anciens élus salariés pourront engager cette démarche. Mais le texte laisse encore une inconnue […]
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PLF 2027 : PRÈS D’UN MILLIARD POUR LE FONDS VERT, MAIS 662 MILLIONS EN TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS
Le PLF 2027 inscrit 984 millions d’euros en autorisations d’engagement pour le Fonds vert. Mais les crédits identifiés comme transferts aux collectivités reculeraient de 835 à 662 millions d’euros, tandis qu’une nouvelle enveloppe de 200 millions serait consacrée aux investissements immobiliers de l’État. Derrière le montant global affiché, la part directement destinée aux collectivités serait […]
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AFPA DE MORLAIX : D’UN CENTRE À UNE ANTENNE, CE QUE LE TERRITOIRE RISQUE DE PERDRE
À Morlaix, l’AFPA pourrait bientôt n’être plus qu’une antenne. Plusieurs formations disparaîtraient du site et une large majorité des postes sont menacés, alors même que des centaines de stagiaires y sont encore accueillis cette année. La restructuration a fait réagir bien au-delà du centre, jusqu’à rassembler plusieurs dizaines d’élus autour de son maintien. Et elle […]
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BUDGET 2027 : LE DILICO S’EFFACE, LE FCTVA RECULE, LA CPEB ARRIVE
Le Dilico ne serait pas reconduit en 2027, mais sa disparition ne signifie pas la fin de l’effort demandé aux collectivités. Présenté le 30 septembre au Comité des finances locales, le projet de budget lui substitue une nouvelle contribution de 2,5 milliards d’euros qui concernerait 40 % des communes et toutes les intercommunalités de métropole […]
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR : JUSQU’OÙ PEUT-ON ENCADRER LE DÉBAT ?
Au conseil communautaire du Pays d’Iroise, une disposition du nouveau règlement intérieur a récemment suscité la discussion : ” les interpellations entre membres-collègues sont interdites”. Plusieurs élus ont demandé que cette rédaction soit revue, ouvrant un débat qui dépasse ce seul cas local. Le président de la communauté de communes a annoncé que le texte […]
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ASSIDUITÉ DES ÉLUS : À BREST, LE MÉTIER NE S’EFFACE PAS AVEC LE MANDAT
Le règlement intérieur d’un conseil municipal fait rarement partie des délibérations les plus remarquées ; celui adopté à Brest le 29 septembre touche pourtant directement aux conditions d’exercice du mandat. Les absences répétées et non justifiées pourront désormais peser sur les indemnités, tandis que l’empêchement professionnel ne figure pas parmi les motifs admis. Conseillère municipale […]
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QUIMPERLÉ : MUTUALISER LES BESOINS POUR FAIRE ÉMERGER UN RÉSEAU DE CHALEUR
Quimperlé, cinq équipements publics du centre-ville doivent demain partager le même réseau de chaleur. Les travaux ont commencé en septembre, pour une première fourniture attendue en 2027-2028, après plusieurs années consacrées à vérifier une équation simple sur le papier mais décisive dans les faits : les consommations étaient-elles assez importantes, et les bâtiments assez proches, […]
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SÉNATORIALES : FOROUGH DADKHAH, DU TERRAIN AU PALAIS DU LUXEMBOURG
La gauche finistérienne conserve son siège au Sénat ; Forough Dadkhah en portera désormais la voix. Élue dimanche 27 septembre avec 402 suffrages, soit 17,37 % des exprimés, la tête de liste de “Finistère Ensemble” obtient l’un des quatre sièges du département, dans un scrutin où dix listes étaient en présence. Au printemps, le choix […]
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CANTINE, CRÈCHE, STATIONNEMENT : UN NOUVEAU PAIEMENT ARRIVE SUR PAYFIP
PayFiP accueillera en décembre un troisième mode de paiement pour les factures des services publics locaux. Le “virement simplifié” s’ajoutera à la carte bancaire et au prélèvement unique. La DGFiP annonce un dispositif sans frais d’encaissement pour les collectivités, avec des délais réduits et un rapprochement comptable automatisé. Cantines, crèches, stationnement et autres services réglés […]
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CLIMAT, VIVANT, PAIX ET JUSTICE SOCIALE : RENDEZ-VOUS LE 26 SEPTEMBRE DANS LE FINISTÈRE
Quimper, Morlaix, Plouzané, Quimperlé. Plusieurs rendez-vous sont annoncés ce samedi 26 septembre dans le Finistère, à l’occasion de la mobilisation nationale pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale. À Quimper, le rassemblement est fixé à 14 heures au Théâtre de Cornouaille. Morlaix donne rendez-vous à 14 h 30, cour de la […]
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CONGRÈS DES MAIRES 2026 : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT
Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre, Porte de Versailles à Paris. Première édition depuis le renouvellement des conseils municipaux, il accordera une large place aux débuts de mandat, sans délaisser les dossiers qui occupent déjà les communes : finances, petite enfance, logement, sécurité, santé ou […]
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USAGERS SOURDS OU MALENTENDANTS : AU 1ER MARS, LES MAIRIES DEVRONT AVOIR UNE RÉPONSE
Une personne sourde ou malentendante se présente en mairie et demande un échange adapté. À compter du 1er mars 2027, le service devra pouvoir lui proposer une solution, immédiatement ou dans un délai raisonnable. Le décret paru début septembre laisse plusieurs possibilités aux collectivités, mais leur mise en œuvre reste à organiser. Le décret n’impose […]
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CERTIFICATS DE DÉCÈS : LE CIRCUIT CHANGE AU 1ER JANVIER
À partir du 1er janvier 2027, la transmission électronique du volet administratif d’un certificat de décès à la mairie du lieu de décès devra passer par CertDC, via HubEE. Les communes qui ne sont pas encore abonnées ont donc intérêt à vérifier leurs accès avant la fin de l’année. Les certificats de décès sont déjà […]
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