Derniers Articles
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CONSIGNE SUR LES BOUTEILLES PLASTIQUES : DIALOGUE ROMPU ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
Mardi 30 juin, le dialogue s’est interrompu entre le gouvernement et les principales associations représentant les collectivités. Lors d’une réunion consacrée au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, les représentants des collectivités ont quitté la table après avoir lu une déclaration commune devant le ministre délégué Mathieu Lefèvre. À leurs côtés figuraient également France […]
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PRÉSIDENTIELLE 2027 : LES COMMUNES FACE À UN CALENDRIER SINGULIER
Le gouvernement a arrêté les dates de la prochaine élection présidentielle. Les électeurs seront appelés aux urnes les dimanches 18 avril et 2 mai 2027. Un calendrier qui fait déjà réagir, le premier tour étant fixé pendant la semaine commune des vacances scolaires et le second organisé au lendemain du 1er Mai. Dans les mairies, […]
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AMF : UN RENOUVELLEMENT QUI COMPTE POUR LES COMMUNES
En novembre 2026, les adhérents de l’Association des maires de France renouvelleront les instances nationales de l’association : la présidence, le Bureau, composé de 36 membres, et le Comité directeur, qui en compte 100. L’échéance peut sembler lointaine ou réservée aux seuls rouages internes de l’AMF, pourtant, elle mérite l’attention des élus locaux, parce que […]
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MAPRIMERÉNOV’ : L’INSTABILITÉ D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE BIENTÔT RENVOYÉE AUX TERRITOIRES ?
Une politique publique peut-elle encore produire les effets attendus lorsque ses règles changent plus vite que les projets qu’elle est censée accompagner ? La question dépasse désormais le seul cadre de MaPrimeRénov’. Elle interroge la capacité de l’État à inscrire son action dans la durée au moment même où il envisage d’en rapprocher davantage la […]
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CHEMINS RURAUX : LE RECENSEMENT COMMENCE BIEN AVANT LA PROCÉDURE
Le recensement des chemins ruraux est souvent présenté comme une formalité administrative. En réalité, il constitue l’une des démarches les plus sensibles qu’une commune puisse engager sur son patrimoine. Derrière un tableau à compléter et des plans à établir se cachent parfois des décennies d’usages, de tolérances ou de désaccords que la procédure risque de […]
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ÉLUS MUNICIPAUX SALARIÉS : LE MANDAT NE DOIT PAS SE PAYER EN DROITS SOCIAUX
Exercer un mandat municipal ne devrait jamais conduire à perdre des droits attachés à son travail. C’est pourtant une difficulté que peuvent rencontrer des élus salariés, lorsque leur engagement public entre dans l’organisation de l’entreprise : conseil municipal, commission, réunion avec les services de l’État, rendez-vous en mairie… Le mandat prend du temps, parfois sur […]
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COLLECTIVITÉS : UNE SIMPLIFICATION PAR PETITES TOUCHES
La simplification des normes est devenue l’un de ces sujets sur lesquels tout le monde s’accorde, sans toujours parler de la même chose. Après le retrait du projet de loi “État local”, le texte sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se retrouve davantage exposé. Moins politique en apparence, il porte pourtant une […]
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PROJET DE LOI « ÉTAT LOCAL » : UNE PROMESSE DE DÉCENTRALISATION RATTRAPÉE PAR LE SOUPÇON DE RECENTRALISATION
Le gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat le projet de loi “État local”, qui devait être examiné en juillet. Présenté comme une réforme territoriale, le texte a été vivement contesté par les associations d’élus et par une large partie de la Haute assemblée, qui y voyaient surtout un renforcement du pouvoir préfectoral. […]
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À LANDIVISIAU, LE CENTRE-VILLE S’ÉCRIT À PLUSIEURS MAINS
À Landivisiau, la place de l’Église ne se décidera pas sans les Landivisiens. Dans cette commune qui avait toujours été dirigée par la droite avant les dernières municipales, la nouvelle équipe de Samuel Phélippot a engagé l’un des premiers dossiers visibles du mandat en choisissant de prendre le temps : tester, recueillir les observations des […]
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CANICULES : LES MAIRES NE PEUVENT PAS ADAPTER LES COMMUNES AVEC DES CRÉDITS EN RECUL
La canicule a rattrapé le gouvernement au Sénat. Mercredi, alors que la France traversait un épisode de chaleur exceptionnel, Monique Barbut a été interrogée à plusieurs reprises sur les moyens donnés aux maires pour adapter leurs communes. La ministre de la Transition écologique a reconnu que les collectivités, en particulier les plus petites, étaient “très […]
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CONSEILLERS FORAINS : LE MINISTÈRE CLARIFIE LE CALCUL DU PLAFOND
La réforme du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants continue de produire ses effets bien au-delà du soir de l’élection. En assouplissant les règles permettant de considérer un conseil municipal comme complet, même lorsque tous les sièges n’ont pas été pourvus, le législateur a voulu répondre à une difficulté désormais […]
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ZAC ET EXPROPRIATION : LE PÉRIMÈTRE NE DIT PAS TOUJOURS LA VALEUR D’UN TERRAIN
Le foncier est devenu l’un des nerfs de l’action publique locale. Sans maîtrise foncière, difficile de produire du logement, de réaménager un centre-bourg ou de porter un équipement. Mais cette maîtrise a une contrepartie : lorsqu’une collectivité, ou l’aménageur qui agit pour elle, engage une expropriation, elle doit pouvoir justifier précisément la valeur retenue. C’est […]
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DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS : DERRIÈRE LES BONS TAUX D’EXÉCUTION, DES CRÉDITS ROGNÉS
Adopté lundi 22 juin par le Sénat, le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 pourrait passer pour un texte de clôture budgétaire parmi d’autres. L’annexe consacrée aux relations avec les collectivités territoriales invite pourtant à une lecture moins confortable : les crédits disponibles ont […]
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CONGÉS NON PRIS : LES COLLECTIVITÉS DOIVENT MIEUX INFORMER LEURS AGENTS
Une collectivité peut-elle considérer comme perdus des congés qu’un agent n’a pas pu prendre parce qu’il était malade, en congé lié à des responsabilités familiales ou empêché par les nécessités du service ? Le Conseil d’État vient de rappeler que la réponse ne peut pas être automatique. En annulant certaines dispositions du décret du 21 […]
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TAXE DE SÉJOUR : LES COMMUNES VEULENT GARDER LA MAIN
La taxe de séjour pourrait de nouveau faire l’objet d’une réforme dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Plusieurs associations d’élus et organisations professionnelles du tourisme viennent d’adresser au gouvernement une position commune pour rappeler les limites qu’elles ne souhaitent pas voir franchies. Depuis plusieurs années, l’État cherche […]
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MONIT’EAU : UN OUTIL GRATUIT POUR SUIVRE LES CONSOMMATIONS D’EAU
AMORCE a lancé Monit’Eau, un outil gratuit destiné aux collectivités souhaitant mieux suivre les consommations d’eau de leurs bâtiments et équipements publics. Accessible en ligne, il permet de centraliser les données issues des factures ou des relevés de compteurs afin de disposer d’une vision d’ensemble des consommations. Les communes peuvent ainsi suivre l’évolution de leurs […]
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MATCHS DES BLEUS : LES RÈGLES À CONNAÎTRE AVANT UNE RETRANSMISSION PUBLIQUE
La France a remporté son premier match de Coupe du monde. Si les Bleus poursuivent leur parcours, certaines communes pourraient être sollicitées pour organiser une retransmission publique des prochaines rencontres. Or une diffusion privée et un événement ouvert aux habitants ne répondent pas aux mêmes règles. Dès lors qu’un match est diffusé dans une salle […]
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BÂTI RURAL : LE DÉSACCORD COMMENCE AU MOMENT DE PAYER
Le Sénat a gardé le fonds, mais il lui a retiré son financement. La semaine dernière, il a adopté la proposition de loi sur la remobilisation du bâti rural portée par les sénateurs socialistes Christian Redon-Sarrazy, Frédérique Espagnac et leurs collègues. Avant de se réduire à un débat sur la taxe et ses modalités, le […]
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ÉLECTRICITÉ : LA FIN D’UNE ABERRATION POUR LES PETITES COMMUNES
Pendant des années, certaines communes ont dû jongler avec une règle pour le moins étrange. Alors que le délai légal de paiement des collectivités est fixé à trente jours, EDF n’en accordait que quinze pour les contrats aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Quinze jours. Pas à compter de la réception de la facture, mais […]
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SESSION EXTRAORDINAIRE : LES MAIRES OUBLIÉS DE L’ÉTÉ PARLEMENTAIRE ?
À lire l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvrira le 1er juillet, une chose saute aux yeux : le gouvernement a choisi ses priorités. Justice criminelle, protection de l’enfance, ordre public, souveraineté agricole, programmation militaire, aide à mourir, réseaux sociaux : les textes ne manquent pas. L’été parlementaire s’annonce même particulièrement chargé. Pour […]
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