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CONGRÈS DES MAIRES 2026 : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT
Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre, Porte de Versailles à Paris. Première édition depuis le renouvellement des conseils municipaux, il accordera une large place aux débuts de mandat, sans délaisser les dossiers qui occupent déjà les communes : finances, petite enfance, logement, sécurité, santé ou […]
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USAGERS SOURDS OU MALENTENDANTS : AU 1ER MARS, LES MAIRIES DEVRONT AVOIR UNE RÉPONSE
Une personne sourde ou malentendante se présente en mairie et demande un échange adapté. À compter du 1er mars 2027, le service devra pouvoir lui proposer une solution, immédiatement ou dans un délai raisonnable. Le décret paru début septembre laisse plusieurs possibilités aux collectivités, mais leur mise en œuvre reste à organiser. Le décret n’impose […]
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CERTIFICATS DE DÉCÈS : LE CIRCUIT CHANGE AU 1ER JANVIER
À partir du 1er janvier 2027, la transmission électronique du volet administratif d’un certificat de décès à la mairie du lieu de décès devra passer par CertDC, via HubEE. Les communes qui ne sont pas encore abonnées ont donc intérêt à vérifier leurs accès avant la fin de l’année. Les certificats de décès sont déjà […]
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BUDGET 2027 : 5 MILLIARDS ANNONCÉS, MAIS QUE RESTERA-T-IL VRAIMENT AUX COLLECTIVITÉS ?
À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les premières annonces concernant les collectivités commencent à tomber. Sébastien Lecornu évoque plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires après leur contribution à l’effort national, une nouvelle dotation est annoncée pour les communes rurales de moins de 1 000 habitants […]
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MOBILITÉ RURALE : UN “PASS NAVIGO” À 50 EUROS PAR MOIS POUR PASSER À L’ÉLECTRIQUE ?
Une voiture électrique pour 50 euros par mois : c’est la proposition avancée par Rémi Branco, maire de Puy-l’Évêque et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, pour les habitants des territoires ruraux qui dépendent de leur voiture. Baptisé “pass Navigo rural”, le dispositif viserait un million de bénéficiaires, bien au-delà du leasing social actuel. Une […]
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DIFE : DES DROITS PORTÉS À 600 EUROS, PLUSIEURS PROPOSITIONS DU RAPPORT DELAUTRETTE REPRISES
Les droits à la formation des élus locaux vont évoluer à compter du 1er décembre. L’arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre relève plusieurs plafonds du DIFE et reprend certaines propositions formulées au printemps par Stéphane Delautrette dans son rapport sur la formation des élus locaux. Le nouvel arrêté porte les droits acquis chaque […]
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BUDGET 2027 : LA COUR DES COMPTES PRÉCONISE UN FCTVA À N+2
À moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les collectivités ne savent toujours pas quelle part de l’effort budgétaire leur sera demandée. Le rapport publié par la Cour des comptes sur le FCTVA apporte cependant un premier élément : elle recommande de généraliser le versement du fonds […]
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À QUIMPER, LE PASS À 10 € TROUVE DÉJÀ SON PUBLIC
Deux semaines après son lancement, le pass QUB à 10 € affiche déjà une nette progression des abonnements. Destinée aux moins de 25 ans et aux 65 ans et plus, cette nouvelle tarification faisait partie des propositions défendues par Isabelle Assih lors de la campagne municipale. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre, quelques […]
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SÉNATORIALES 2026 : PARITÉ, ÂGE, RENOUVELLEMENT… CE QUE DISENT LES CANDIDATURES
À moins de deux semaines du scrutin du 27 septembre, 1 686 candidats sont désormais en lice pour le renouvellement de 178 sièges au Sénat. Les données consolidées dessinent un scrutin toujours largement porté par des responsables politiques expérimentés. Elles révèlent aussi un décalage persistant sur la parité : les femmes représentent 46,1 % des […]
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PRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : LES 554 EUROS TOUJOURS EN ATTENTE
Prévue par la loi de finances pour 2026, la nouvelle reconnaissance financière accordée aux maires pour les missions qu’ils exercent au nom de l’État n’a toujours pas été versée.Interrogé le 30 juillet sur le calendrier du dispositif, le gouvernement a indiqué, dans une réponse publiée le 3 septembre, que ses services finalisaient encore une note […]
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CARREFOUR DES COMMUNES 2026 : FINANCES, FONCIER ET NOUVEAU MANDAT AU PROGRAMME
Les 1er et 2 octobre, le Carrefour des Communes revient à Brest, cette année aux Ateliers des Capucins. Finances publiques, sobriété foncière, responsabilité des élus, dialogue social ou encore relations avec l’État figurent au programme de cette édition organisée au début du nouveau mandat municipal. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 29 septembre. Le Carrefour des […]
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AMF : ISABELLE ASSIH CANDIDATE AU BUREAU NATIONAL, JEAN-FRANÇOIS DEBAT AUX CÔTÉS DE DAVID LISNARD
À un peu plus de deux mois du Congrès des maires, les contours de la prochaine direction de l’Association des maires de France se précisent. La présidence donnera lieu à un nouveau face-à-face entre David Lisnard et Philippe Laurent, mais le renouvellement se joue aussi dans les instances de l’association, avec une liste d’union renouvelée. […]
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SÉCURITÉ CIVILE : LE PCS POURRAIT DEVENIR OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES COMMUNES
Le gouvernement veut généraliser le plan communal de sauvegarde à l’ensemble des communes à partir de 2029. La mesure figure dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile présenté début septembre aux représentants des sapeurs-pompiers ; elle concernerait directement les petites collectivités, alors qu’environ 22 000 communes sont déjà soumises à cette […]
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MARCHÉS PUBLICS : L’ENVIRONNEMENT S’IMPOSE DÉSORMAIS DANS LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]
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ASA : L’HARMONISATION QUI REMET EN CAUSE DES ACQUIS LOCAUX
À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles règles encadreront les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique. Présenté par le Gouvernement comme une harmonisation destinée à garantir l’égalité de traitement entre agents, ce nouveau cadre suscite pourtant de fortes réserves. En cause notamment : l’impossibilité, […]
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POLICES MUNICIPALES : L’EXAMEN DU PROJET DE LOI À NOUVEAU REPORTÉ
Annoncé pour la rentrée à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres voit une nouvelle fois son examen repoussé après l’annonce de l’absence de session extraordinaire en septembre. Plusieurs associations d’élus s’inquiètent désormais de l’avenir d’un texte attendu par de nombreuses collectivités. Initialement annoncé pour le mois de […]
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MATERNITÉS : L’IGAS ÉCARTE LE SEUIL DES 1 000 ACCOUCHEMENTS
Le dernier rapport de l’Igas consacré à la périnatalité écarte l’idée d’un nouveau seuil de 1 000 accouchements pour décider de l’avenir des maternités. Publié cet été, il demande que les choix reposent d’abord sur la sécurité des soins et la situation de chaque territoire. En Finistère, la question touche directement Carhaix, qui faisait partie […]
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ÉCOLES : LE PLAN CANICULE AMPUTÉ DE 40 MILLIONS D’EUROS
Début juillet, un guichet doté de 60 millions d’euros devait accompagner jusqu’à 12 500 établissements scolaires face aux fortes chaleurs. Fin juillet, ACTEE a été informé que 40 millions seraient finalement gelés et que le dispositif serait ramené à 16 millions d’euros. Une décision révélée à la rentrée, après un mois de juin qui avait […]
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TAXE D’AMÉNAGEMENT : DES RECETTES DEVENUES DIFFICILES À PRÉVOIR
La taxe d’aménagement participe au financement des équipements liés à l’urbanisation et, pour les départements, des espaces naturels sensibles et des CAUE. Or les reversements se sont fortement dégradés depuis la réforme de 2022. Associations d’élus et parlementaires multiplient les alertes. En Finistère, le Département chiffre à environ 2,5 millions d’euros le retard de perception […]
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PASS’SPORT 2026 : LES 6-13 ANS REVIENNENT, L’AIDE RETOMBE À 50 EUROS
Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les règles du Pass’Sport pour 2026-2027 est paru le 29 août, à quelques jours de la rentrée sportive. Les enfants de 6 à 13 ans, exclus l’an dernier, réintègrent le dispositif. Mais l’aide passe de 70 à 50 euros et le critère d’accès change pour les 6-17 ans. […]
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