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Rénovation énergétique : le parlement ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités
La proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à faciliter le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités à titre expérimental pour une durée de cinq ans, a été adoptée à l’Assemblée nationale, ce 22 mars, sans LFI qui s’est abstenue (112 voix pour et 9 abstentions). Objectif : réduire la […]
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Négociations commerciales : la loi Descrozaille adoptée par le Parlement
Après plusieurs mois de débats, La proposition de loi portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille a été définitivement adoptée à l’unanimité ce mercredi 22 mars à l’Assemblée nationale. Le texte issu de la CMP qui s’est réunie le 15 mars dernier comprend plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont : l’encadrement des promotions sur les produits non […]
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Budget participatif de Quimper, coup d’envoi le 31 mars prochain !
2ème édition du budget participatif à Quimper, deux élus en charge de ce beau projet : Yves Formentin-Mory, Conseiller municipal délégué à la démocratie participative et à la structuration des quartiers et Uisant Créquer, Adjoint au renouvellement démocratique, aux ressources humaines et au dialogue social. L’enveloppe consacrée à ce programme est de 800 000 euros pour deux ans. Le […]
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DIFE : Créer votre identité numérique
Depuis le 25 octobre 2022, des mesures de sécurité renforcées ont été mises en place pour accéder à « Mon compte Élu » sur la plateforme « Mon compte Formation ». Désormais, pour vous connecter à « Mon compte Élu » et mobiliser votre DIFE, il est nécessaire d’utiliser France Connect +, qui s’appuie sur […]
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Réforme des retraites : Le gouvernement ne cède pas
Il a manqué 9 voix à la motion de censure déposée par le groupe Liot à l’Assemblée nationale pour renverser le gouvernement ce lundi, après avoir mobilisé toutes les voix de la Nupes et du Rassemblement national, quatre non-inscrits sur cinq et 19 députés LR sur 61. Sur le plan institutionnel, la Première ministre peut […]
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Appel à signature pour le retrait de la réforme des retraites : 150 Élu.es de gauche interpellent le président
150 Élu.es de gauche interpellent le président Élu-es de gauche du Finistère, nous appelons solennellement le Gouvernement de la Première Ministre Borne et du Président Macron à abandonner sans délai la réforme actuelle des retraites. Par une forme de « piraterie parlementaire » démontrée par l’utilisation successive des articles 47-1, 44-3 et enfin 49-3 de la Constitution, […]
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49.3…le jour d’après
Elisabeth Borne a annoncé, jeudi 16 mars, le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la controversée réforme des retraites. La gauche compte maintenant utiliser tous les moyens pour contrer l’exécutif. Quels sont les outils en sa possession ? Après le déclenchement du 49.3 jeudi dernier, décidé par Emmanuel Macron sur la réforme des […]
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Décentralisation : Le chef du gouvernement rouvre le dossier
Réforme des institutions ? Nouvelle étape de la décentralisation ? Difficile à dire pour l’instant. Pourtant, une refonte des institutions est évoquée dans les rangs de la majorité pour tourner la page de la réforme des retraites. Le chef de l’Etat a reçu lundi 13 mars les président.e.s d’associations d’élu.e.s. Ce premier rendez-vous organisé à la demande […]
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Rist : cette loi qui inquiète les maires
Des dispositions qui plafonnent la rémunération des vacations des médecins intérimaires dans les établissements de santé s’apprêtent à entrer en vigueur le 3 avril prochain. Même si les associations d’élus sont favorables à ce plafonnement, elles appellent l’État à faire preuve d’anticipation. Les tarifs perçus par les médecins intérimaires peuvent aller jusqu’à 5 000 euros par […]
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Projet de réforme des retraites, nous en sommes où ?
D’importantes tractations vont débuter en amont de la commission mixte paritaire qui aura lieu ce mercredi 15 mars. Cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, a pour objectif de trouver un compromis entre les textes votés par les deux chambres. Exercice particulièrement complexe étant donné que l’Assemblée nationale n’a pas voté de texte, […]
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Les rendez-vous de l’UESR29 – Les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes
L’Union des Elu.es socialistes et Républicains vous invite à une formation en présence de Marine Bruneau du cabinet de conseil et formation Egaluce et de Clarisse Réalé, Ambassadrice du réseau des femmes élues locales du Finistère. Rendez-vous le samedi 25 mars prochain, de 14 heures à 17 heures, au 13 rue de Portzmoguer à Brest. […]
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Droit à la formation des Élus – Demande de report de l’enveloppe 2022
Lors d’une question sénatoriale, il a été demandé à la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires la mise en place de dispositions afin que l’enveloppe DIFE 2022 de chaque élu puisse être intégralement reportée sur celle de 2023, […]
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Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire les déchets souillant un terrain ?
Un édile a-t-il le droit de faire enlever d’office, et aux frais du propriétaire concerné, les déchets qui se trouvent sur le terrain de l’intéressé ? Autorité de police en matière de gestion de déchets, sauf s’il a transféré la compétence de police spéciale au président de l’EPCI en application de l’article L. 5211-9-2 du […]
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Aides de la PAC : les agriculteurs anciens élus pénalisés
Des agriculteurs en activité, anciens élus locaux privés des aides de la PAC parce qu’ils touchent une retraite Ircantec ? Une situation qui place un certain nombre d’agriculteurs dans une situation intenable mais pourtant réelle. Un décret du 30 décembre 2022 a confirmé cette situation. Le décret, relatif « aux aides du plan stratégique national de la politique […]
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Sénat : projet de réforme des retraites en commission, étape 1 validée
Mardi, avait lieu l’examen en commission du projet de réforme des retraites. Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui d’accorder une « surcote » aux mères de famille qui ont une carrière complète ou bien encore celui de l’emploi des séniors avec un contrat à durée indéterminée nouvelle formule, exonéré de cotisations familiales, pour faciliter leur embauche. Jeudi, […]
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La répartition des compétences
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous […]
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Après la Région Bretagne, le gouvernement enfin à la reconquête du commerce rural…
En milieu rural, les petits commerces souffrent bien souvent de la concurrence des grandes enseignes des villes voisines Les communes rurales voient progressivement leurs commerces fermer. En 2018, L’Insee considérait que 59% des communes rurales n’avaient plus aucun commerce de proximité. En 2017, la région Bretagne avait déjà bien anticipé ce triste constat et décidé […]
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Une commune peut-elle refuser à un citoyen de lui communiquer les notes de frais ?
Une commune peut-elle refuser à un citoyen de lui communiquer les notes de frais (restauration, déplacements, représentation…) du maire ou des membres de son cabinet ? Réponse du Conseil d’État : non. Le Conseil d’État vient de rendre une décision intéressante, dans une affaire qui opposait la Ville de Paris à un journaliste : un maire ne peut […]
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Communiqué de presse : l’avenir de la pêche finistérienne
La Bretagne, le Finistère et en particulier le pays bigouden, vont être sévèrement frappés par le plan de sortie de flotte annoncé vendredi par le secrétaire d’État à la mer. La flotte de pêche finistérienne a déjà traversé de graves crises et a toujours su, notamment avec le soutien de la région et du département, […]
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Agression des élus, une nouvelle circulaire du Garde des Sceaux
Alors que le week-end dernier, Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix a été victime d’une violente agression en plein cœur de sa commune (article Ouest-France). Depuis plusieurs mois, on constate une recrudescence des incivilités et une multiplication des agressions envers les élus locaux. Les violences auraient augmenté de 15% en 2022 par rapport à l’année précédente, […]
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