Derniers Articles
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Contrat d’Engagement Républicain : L’inquiètude des associations
Après une année d’utilisation, les associations s’insurgent concernant l’usage détourné de cet outil. Si peu de cas de mobilisation de ce contrat sont aujourd’hui recensés, un clivage politique semble se dessiner au niveau local. Le CER permet-il vraiment de lutter contre les séparatismes ? Pose-t-il plus de questions qu’il ne résout de problèmes ? Le Contrat […]
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Participation des citoyens : le référendum local
« Le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l’Europe, et que les Etats membres sont convaincus que c’est au niveau local que ce droit peut être exercé le plus directement ». Charte européenne de l’autonomie locale. En matière […]
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La dotation de solidarité rurale : Sous quelles conditions ?
La dotation de solidarité rurale est attribuée selon les charges que supportent les communes rurales, pour maintenir un niveau de services suffisants mais aussi selon l’insuffisance des ressources fiscales. Ainsi, l’effort en faveur du monde rural doit s’appuyer sur un certain nombre de pôles qui ont un rôle structurant par la qualité et le nombre d’équipements et de […]
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RESPONSABILITÉ ET PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX
Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui équivaut à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation : lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions, lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local, lorsque […]
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Covid – Les nouvelles règles depuis le 1er février
Depuis le 1er février, les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives au Covid ne sont plus possibles, selon un décret publié samedi 28 janvier au Journal officiel. Ce texte « met un terme » à « la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y […]
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Travaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme
Lors de travaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme, le maire est tenu de dresser un procès-verbal. Cette obligation fait-elle obstacle à ce qu’il considère que la construction est régularisable ? Peut-il inviter le propriétaire à procéder à la régularisation et, dans cette attente, surseoir à tout procès-verbal d’infraction ? L’article L. 480-1 du code de l’urbanisme […]
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Fonds vert, mode d’emploi
Les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont accessibles. Vous pouvez donc demander le financement de vos projets écologiques puis espérer qu’ils répondront aux critères choisis par le préfet. On vous explique tout ! Annoncé en septembre dernier par la Première ministre, le dispositif du Fonds vert est enfin accessible après de longues semaines de mise […]
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Le droit d’amendement pour les élus de l’opposition
Lors de l’étude d’un dossier par le conseil d’une collectivité territoriale, le président peut-il refuser d’organiser un scrutin sur un amendement présenté par un élu de l’opposition ? Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision récente que « ni cette disposition, ni aucune autre disposition législative du Code général des collectivités territoriales ou d’un autre texte […]
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Employeurs territoriaux : le coût caché de la réforme des retraites
Le texte de la réforme des retraites présenté lundi 23 janvier par le gouvernement confirme la hausse d’un point des cotisations retraites des employeurs publics, à partir de 2024. Cette réforme censée permettre le retour à l’équilibre du système des retraites aura de nombreuses conséquences, notamment financières, pour les collectivités. « On va aussi demander aux employeurs […]
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Grèves : protocole du « service minimum » dans les écoles
La mobilisation du 19 janvier contre la réforme des retraites a été un succès pour les organisations syndicales, la prochaine est fixée au 31 janvier. Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le taux de grévistes a été de 14,4 % dans la fonction publique territoriale. La grève a été particulièrement […]
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Édito de Jean-Paul VERMOT – Président de l’UESR
Chères et Chers Collègues Élu-es du Finistère, La cohésion sociale de nos territoires et le progrès social sont au cœur de notre engagement dans la vie publique, et je tenais à saluer votre action quotidienne au service des Finistériennes et des Finistériens. Chaque jour, vous démontrez la force de la République et la pertinence des […]
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Ruralité : le blues des maires
Plus d’un maire sur deux ne souhaite pas se représenter en 2026, un record en vingt ans, selon un sondage Ifop. Selon les chiffres de la Gazette des communes, au 1er septembre 2022, 960 maires avaient démissionné. En 2 ans, c’est autant de départs que pendant la totalité du mandat précédent. Près des trois quarts […]
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Éclairage public et accident : Quid de la responsabilité du maire ?
Alors que de nombreux élus réduisent ou suppriment en partie l’éclairage pour participer à l’effort de « sobriété énergétique », en cas d’accident, leur responsabilité peut-elle être engagée ? Une baisse « historique » de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. C’est ainsi qu’Enedis a qualifié la baisse de la consommation. La consommation liée à l’éclairage public des 15 premiers jours […]
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Voeux de Jean-Paul Vermot, Président de l’UESR 29
http://uesr29.fr/wp-content/uploads/2023/01/Voeux-UESR-2023-‐-Réalisée-avec-Clipchamp.mp4
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Attestation bouclier tarifaire et amortisseur électricité, ne tardez pas !
Depuis le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur, ce dispositif permet à l’État de prendre en charge une partie de la facture d’électricité des collectivités locales. Pour en bénéficier, les collectivités territoriales et EPCI doivent adresser au plus vite une attestation d’éligibilité au dispositif à leur fournisseur d’énergie. L’attestation, dont le modèle a […]
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Vigilance météo : pluie, inondations, vent
VIGILANCE METEO ORANGE PLUIE INONDATIONS ET CRUE SUR LE BASSIN DE LA LAÏTA ET DE L’ODET Le département du Finistère est placé en état de vigilance météorologique orange pour : • crue sur le bassin versant de la Laïta et de l’Odet à partir de ce vendredi 30 décembre 2022 ; • pluie-inondations à partir […]
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Les pouvoirs de police administrative générale par le maire
La police administrative est une activité de service public dont l’objet est de prévenir les atteintes à l’ordre public et d’y mettre fin. Elle se manifeste à la fois par des activités matérielles comme notamment la surveillance de défilés, la mise en place de barrages routiers… ou par l’édiction de normes juridiques de caractère règlementaire […]
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Élus minoritaires : un rôle à part entière
Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité : clefs de voûte du débat local et de la démocratie Tous les conseiller.es ont les mêmes droits Avant même de vous citer dans cet article quelques droits fondamentaux bien souvent oubliés, j’aimerais vous rappeler cher.es consœurs et confrères de « l’opposition » que notre rôle est essentiel au […]
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Le budget participatif à Quimper
Yves Formentin-Mory nous explique comment s’est passée la première édition du budget participatif à Quimper. Comment avez-vous procédé pour annoncer le lancement de budget participatif et informer les Quimpéroises et les Quimpérois ? La Ville de Quimper s’est fortement déployée sur le terrain pour faire connaître le dispositif de budget participatif. Deux agents ont été […]
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Intervention de Kévin Faure – Session du conseil départemental du jeudi 15 décembre 2022
Je m’associe et avec moi l’ensemble des élus Finistère et Solidaires à l’hommage à Matthieu GALLOU qui nous hélas quitté hier. C’est avec tristesse que nous avons tous appris la disparition d’un homme aux fortes convictions et aux nombreux engagements qui conduisait l’UBO avec le cap fixé sur l’intérêt général. Hier, le Finistère et l’Ouest […]
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