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PLF 2027 : NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS POUR LES MISSIONS LOCALES
Pour 2027, les missions locales devraient disposer de 522,11 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 525,44 millions en crédits de paiement. L’Union nationale des missions locales chiffre la baisse à 5,55 % par rapport à 2026 et à 17,8 % depuis 2024. Une diminution qui intervient alors que l’objectif fixé au réseau pour le […]
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STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN NOUVEAU DÉCRET SUR LA CERTIFICATION DES COMPÉTENCES
Comment faire valoir, dans une vie professionnelle, les compétences acquises pendant plusieurs années de mandat ? Un nouveau décret d’application du statut de l’élu local, publié ce 7 octobre, organise leur certification et prévoit les conditions dans lesquelles les élus ou anciens élus salariés pourront engager cette démarche. Mais le texte laisse encore une inconnue […]
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PLF 2027 : PRÈS D’UN MILLIARD POUR LE FONDS VERT, MAIS 662 MILLIONS EN TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS
Le PLF 2027 inscrit 984 millions d’euros en autorisations d’engagement pour le Fonds vert. Mais les crédits identifiés comme transferts aux collectivités reculeraient de 835 à 662 millions d’euros, tandis qu’une nouvelle enveloppe de 200 millions serait consacrée aux investissements immobiliers de l’État. Derrière le montant global affiché, la part directement destinée aux collectivités serait […]
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AFPA DE MORLAIX : D’UN CENTRE À UNE ANTENNE, CE QUE LE TERRITOIRE RISQUE DE PERDRE
À Morlaix, l’AFPA pourrait bientôt n’être plus qu’une antenne. Plusieurs formations disparaîtraient du site et une large majorité des postes sont menacés, alors même que des centaines de stagiaires y sont encore accueillis cette année. La restructuration a fait réagir bien au-delà du centre, jusqu’à rassembler plusieurs dizaines d’élus autour de son maintien. Et elle […]
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BUDGET 2027 : LE DILICO S’EFFACE, LE FCTVA RECULE, LA CPEB ARRIVE
Le Dilico ne serait pas reconduit en 2027, mais sa disparition ne signifie pas la fin de l’effort demandé aux collectivités. Présenté le 30 septembre au Comité des finances locales, le projet de budget lui substitue une nouvelle contribution de 2,5 milliards d’euros qui concernerait 40 % des communes et toutes les intercommunalités de métropole […]
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR : JUSQU’OÙ PEUT-ON ENCADRER LE DÉBAT ?
Au conseil communautaire du Pays d’Iroise, une disposition du nouveau règlement intérieur a récemment suscité la discussion : ” les interpellations entre membres-collègues sont interdites”. Plusieurs élus ont demandé que cette rédaction soit revue, ouvrant un débat qui dépasse ce seul cas local. Le président de la communauté de communes a annoncé que le texte […]
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ASSIDUITÉ DES ÉLUS : À BREST, LE MÉTIER NE S’EFFACE PAS AVEC LE MANDAT
Le règlement intérieur d’un conseil municipal fait rarement partie des délibérations les plus remarquées ; celui adopté à Brest le 29 septembre touche pourtant directement aux conditions d’exercice du mandat. Les absences répétées et non justifiées pourront désormais peser sur les indemnités, tandis que l’empêchement professionnel ne figure pas parmi les motifs admis. Conseillère municipale […]
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QUIMPERLÉ : MUTUALISER LES BESOINS POUR FAIRE ÉMERGER UN RÉSEAU DE CHALEUR
Quimperlé, cinq équipements publics du centre-ville doivent demain partager le même réseau de chaleur. Les travaux ont commencé en septembre, pour une première fourniture attendue en 2027-2028, après plusieurs années consacrées à vérifier une équation simple sur le papier mais décisive dans les faits : les consommations étaient-elles assez importantes, et les bâtiments assez proches, […]
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SÉNATORIALES : FOROUGH DADKHAH, DU TERRAIN AU PALAIS DU LUXEMBOURG
La gauche finistérienne conserve son siège au Sénat ; Forough Dadkhah en portera désormais la voix. Élue dimanche 27 septembre avec 402 suffrages, soit 17,37 % des exprimés, la tête de liste de “Finistère Ensemble” obtient l’un des quatre sièges du département, dans un scrutin où dix listes étaient en présence. Au printemps, le choix […]
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CANTINE, CRÈCHE, STATIONNEMENT : UN NOUVEAU PAIEMENT ARRIVE SUR PAYFIP
PayFiP accueillera en décembre un troisième mode de paiement pour les factures des services publics locaux. Le “virement simplifié” s’ajoutera à la carte bancaire et au prélèvement unique. La DGFiP annonce un dispositif sans frais d’encaissement pour les collectivités, avec des délais réduits et un rapprochement comptable automatisé. Cantines, crèches, stationnement et autres services réglés […]
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CLIMAT, VIVANT, PAIX ET JUSTICE SOCIALE : RENDEZ-VOUS LE 26 SEPTEMBRE DANS LE FINISTÈRE
Quimper, Morlaix, Plouzané, Quimperlé. Plusieurs rendez-vous sont annoncés ce samedi 26 septembre dans le Finistère, à l’occasion de la mobilisation nationale pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale. À Quimper, le rassemblement est fixé à 14 heures au Théâtre de Cornouaille. Morlaix donne rendez-vous à 14 h 30, cour de la […]
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CONGRÈS DES MAIRES 2026 : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT
Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre, Porte de Versailles à Paris. Première édition depuis le renouvellement des conseils municipaux, il accordera une large place aux débuts de mandat, sans délaisser les dossiers qui occupent déjà les communes : finances, petite enfance, logement, sécurité, santé ou […]
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USAGERS SOURDS OU MALENTENDANTS : AU 1ER MARS, LES MAIRIES DEVRONT AVOIR UNE RÉPONSE
Une personne sourde ou malentendante se présente en mairie et demande un échange adapté. À compter du 1er mars 2027, le service devra pouvoir lui proposer une solution, immédiatement ou dans un délai raisonnable. Le décret paru début septembre laisse plusieurs possibilités aux collectivités, mais leur mise en œuvre reste à organiser. Le décret n’impose […]
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CERTIFICATS DE DÉCÈS : LE CIRCUIT CHANGE AU 1ER JANVIER
À partir du 1er janvier 2027, la transmission électronique du volet administratif d’un certificat de décès à la mairie du lieu de décès devra passer par CertDC, via HubEE. Les communes qui ne sont pas encore abonnées ont donc intérêt à vérifier leurs accès avant la fin de l’année. Les certificats de décès sont déjà […]
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BUDGET 2027 : 5 MILLIARDS ANNONCÉS, MAIS QUE RESTERA-T-IL VRAIMENT AUX COLLECTIVITÉS ?
À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les premières annonces concernant les collectivités commencent à tomber. Sébastien Lecornu évoque plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires après leur contribution à l’effort national, une nouvelle dotation est annoncée pour les communes rurales de moins de 1 000 habitants […]
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MOBILITÉ RURALE : UN “PASS NAVIGO” À 50 EUROS PAR MOIS POUR PASSER À L’ÉLECTRIQUE ?
Une voiture électrique pour 50 euros par mois : c’est la proposition avancée par Rémi Branco, maire de Puy-l’Évêque et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, pour les habitants des territoires ruraux qui dépendent de leur voiture. Baptisé “pass Navigo rural”, le dispositif viserait un million de bénéficiaires, bien au-delà du leasing social actuel. Une […]
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DIFE : DES DROITS PORTÉS À 600 EUROS, PLUSIEURS PROPOSITIONS DU RAPPORT DELAUTRETTE REPRISES
Les droits à la formation des élus locaux vont évoluer à compter du 1er décembre. L’arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre relève plusieurs plafonds du DIFE et reprend certaines propositions formulées au printemps par Stéphane Delautrette dans son rapport sur la formation des élus locaux. Le nouvel arrêté porte les droits acquis chaque […]
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BUDGET 2027 : LA COUR DES COMPTES PRÉCONISE UN FCTVA À N+2
À moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les collectivités ne savent toujours pas quelle part de l’effort budgétaire leur sera demandée. Le rapport publié par la Cour des comptes sur le FCTVA apporte cependant un premier élément : elle recommande de généraliser le versement du fonds […]
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À QUIMPER, LE PASS À 10 € TROUVE DÉJÀ SON PUBLIC
Deux semaines après son lancement, le pass QUB à 10 € affiche déjà une nette progression des abonnements. Destinée aux moins de 25 ans et aux 65 ans et plus, cette nouvelle tarification faisait partie des propositions défendues par Isabelle Assih lors de la campagne municipale. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre, quelques […]
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SÉNATORIALES 2026 : PARITÉ, ÂGE, RENOUVELLEMENT… CE QUE DISENT LES CANDIDATURES
À moins de deux semaines du scrutin du 27 septembre, 1 686 candidats sont désormais en lice pour le renouvellement de 178 sièges au Sénat. Les données consolidées dessinent un scrutin toujours largement porté par des responsables politiques expérimentés. Elles révèlent aussi un décalage persistant sur la parité : les femmes représentent 46,1 % des […]
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