Agriculture

Mélanie Thomin : Porte-voix des agriculteurs finistériens à l’Assemblée nationale

Cette semaine, à l’Assemblée nationale, Mélanie Thomin, députée du Finistère, a pris la parole lors des débats sur la loi d’orientation agricole. Critiquant le projet de loi actuel, la députée a appelé à des réformes claires et efficaces pour soutenir les agriculteurs. Retrouvez ci-dessous son intervention ainsi que le communiqué de presse publié la veille, […]

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Crise agricole en France : Les propositions des socialistes pour une transition durable

Dans un contexte où la crise agricole sévit en France et en Europe, le Parti socialiste et ses trois groupes parlementaires au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement Européen ont rédigé un livret complet intitulé « Crise de l’agriculture: Nos propositions pour une agriculture durable et un revenu digne pour nos agriculteurs« . Ce livret plonge […]

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Mélanie Thomin : Éducation, agriculture et Badinter sur France Bleu

Retrouvez l’interview de Mélanie Thomin du mercredi 14 février sur France Bleu Breizh Izel. La députée y aborde la situation des 67 fermetures de classes en milieu rural dans le Finistère, dénonçant un démantèlement des conditions d’enseignement dans nos écoles et une injustice pour l’accès à l’éducation dans les zones moins peuplées. Mélanie Thomin exprime […]

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Assainissement / Eau

Optimisation des marchés publics locaux : Solutions pour les nouvelles compétences en eau et assainissement

Avec l’arrivée de nouvelles compétences en matière d’eau et d’assainissement prévue pour 2026, les élus locaux recherchent des moyens par lesquels les communautés de communes pourraient les soutenir efficacement dans la gestion des marchés publics et des Délégations de Service Public (DSP). Cette interrogation, tout à fait justifiée, trouve sa réponse dans une série de […]

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Compétences et pouvoirs en assainissement : Guide pour les élus locaux

La réglementation concernant l’assainissement requiert des élus une connaissance approfondie des compétences attribuées à leur collectivité et des pouvoirs de police du maire. Dans ce contexte complexe, un tableau élaboré par Intercommunalités de France  nous offre une vue d’ensemble des responsabilités spécifiques liées à la réglementation des services, à la gestion des eaux et à […]

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Réutilisation des eaux usées pour l’arrosage des espaces verts : Les nouvelles directives

Un arrêté récemment publié concernant l’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts marque une étape significative dans la gestion de l’eau, en particulier pour les collectivités locales. En réponse aux défis posés par des périodes de sécheresse prolongées, cet arrêté s’aligne sur l’objectif national de réutilisation accrue des eaux usées. Voici les […]

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Citoyenneté

La 4e saison du budget participatif brestois entre dans sa phase finale

Le budget participatif de Brest mérite qu’on en parle ! Sous la direction de Yann Guével, adjoint de la Ville de Brest chargé des finances, de l’animation du pacte citoyen et de la finance solidaire, cette initiative a démontré comment une gouvernance locale peut transformer la participation citoyenne en un moteur de changement réel et […]

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Assurer l’accessibilité du vote pour les personnes handicapées : Un guide pratique

L’accessibilité du processus électoral est essentielle pour garantir la participation de tous les citoyens, y compris ceux en situation de handicap. Un mémento intitulé « Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap » publié par le Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées, offre un guide pratique aux élus locaux pour organiser des […]

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Brest se prépare à accueillir le Congrès National du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

Dans un cadre dynamique et engagé, la ville de Brest se prépare à ouvrir ses portes les 15 et 16 mai prochains pour accueillir l’édition 2024 du Congrès National du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA). Cet événement d’importance réunira près de 200 participants, représentant différentes municipalités et régions, tous animés par une […]

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Décentralisation

Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

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À la croisée des destins locaux : L’impact de la loi 2024-364

Dans l’ombre des débats nationaux et des grands titres médiatiques, une révolution est au cœur de nos villes et villages. La récente promulgation de la loi n° 2024-364 est bien plus qu’une simple mise à jour législative ; c’est un véritable séisme pour les collectivités locales françaises. Avec pour ambition d’aligner le droit français sur […]

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La crise assurantielle des communes : Un enjeu de taille

Les communes sont aujourd’hui confrontées à une crise assurantielle d’une ampleur sans précédent, exacerbée par les émeutes destructrices de juin 2023. Cette situation alarmante a été portée à l’attention du Sénat par Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône qui a exprimé les difficultés croissantes auxquelles les municipalités sont confrontées : des primes d’assurance en hausse vertigineuse, voire […]

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Éducation

La rémunération des AESH pendant le temps scolaire et la pause méridienne : un soulagement pour les collectivités et une avancée pour l’inclusion scolaire

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle législation prendra en charge la rémunération des Accompagnant·e·s des Élèves en Situation de Handicap pendant le temps scolaire et la pause méridienne. Une avancée significative pour les collectivités locales mais aussi pour l’inclusion scolaire. Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont dû assumer la charge […]

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Une loi essentielle pour l’avenir des jardins d’enfants

L’Assemblée nationale a franchi en février dernier une étape majeure pour l’avenir éducatif des plus jeunes, en adoptant une proposition de loi essentielle destinée à pérenniser les jardins d’enfants, une mesure qui a reçu ce mardi 19 mars le soutien unanime du Sénat en première lecture. Cette initiative législative vient en réponse directe aux menaces […]

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Petite enfance et collectivités : Naviguer dans la nouvelle ère du SPPE

L’année 2024 s’annonce comme un moment clé dans l’évolution de l’accueil de la petite enfance, avec le déploiement renforcé du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Ce programme vise à améliorer les services d’accueil pour les jeunes enfants en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité et la réponse aux besoins variés des familles. Face […]

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Environnement

Actualisation de la cartographie des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

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Transition écologique : réglementations et subventions pour les collectivités en 2024

Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement […]

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Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

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Europe

Ils et elles soutiennent la liste de Raphaël Glucksmann !

80 élu-es du Finistère ( parlementaires, conseiller-es départementaux et régionaux, maires, présidents d’EPCI, adjoint-es, conseiller-es municipaux) ont rejoint le comité de soutien à la liste « Réveiller l’Europe » menée par Raphaël Glucksmann, présidé par l’ancien président du parlement européen Martin Schulz.    Grâce à la mobilisation de toutes et de tous, Frédérique Bonnard, conseillère départementale, 16e sur cette […]

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Plaidoyer européen pour l’emploi : Bernadette Abiven porte la voix des territoires

Le 25 mai 2024, Bernadette Abiven, a remis à Raphaël Glucksmann, à l’issue du meeting qu’il a tenu devant près de 900 personnes, le plaidoyer du réseau Alliance Villes Emploi (AVE). Ce document, intitulé « Nos Territoires Agissent avec l’Europe », présente les défis et les propositions pour améliorer l’emploi et l’insertion en France grâce aux aides […]

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38 listes candidates pour les élections européennes

Dans un arrêté du 17 mai 2024, le nombre de listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 était fixé à 37, selon le NOR : IOMA2413000A. Cette nouvelle avait immédiatement soulevé des questions parmi ceux qui devaient gérer les panneaux devant les bureaux de vote, se demandant […]

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Finances locales

Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

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Jean-Luc Fichet s’attaque aux superprofits des EHPAD privés lucratifs

Les EHPAD du secteur public et non lucratif traversent une période de grande difficulté. En Bretagne, des associations d’élu.es se mobilisent pour trouver des solutions permettant à ces établissements de continuer à fonctionner et à se développer, tout en assurant le confort et le bien-être des résidents. Face à l’urgence de garantir un traitement équitable […]

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Simon Uzenat : Contre les « Mozart de la finance », la voix des collectivités

Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, Simon Uzenat, Sénateur du Morbihan, a vivement dénoncé les « Mozart autoproclamés de la finance ». Ces soi-disant maestros économiques, bien loin de maîtriser la partition financière,  qui laissent les collectivités territoriales plongées dans une cacophonie budgétaire. Le sénateur breton a souligné les conséquences néfastes des politiques actuelles […]

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Littoral

Actualisation de la cartographie des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

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Gestion du littoral : Le Conseil d’État, l’AMF et l’ANEL face aux enjeux des communes

Le recul du trait de côte est devenu un sujet majeur en France au cours des dernières années. Les changements climatiques et l’érosion côtière ont contraint le pays à revoir sa législation pour faire face aux défis qui en découlent. Une étape cruciale de cette évolution législative a été franchie avec l’ordonnance n° 2022-489 du […]

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Mise à jour de la liste des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]

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Numérique

Introduction de l’attestation électronique pour la justification de l’identité électorale

Suite à l’adoption du décret no 2022-676 du 26 avril 2022, un nouveau dispositif d’identification électorale, l’Attestation Électronique, a été mis en place. Cette mesure, effective à partir de l’arrêté du 22 avril 2024, modifie les modalités de présentation des pièces justificatives d’identité en contexte électoral. Examinons de plus près les implications et les adaptations […]

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Narcotrafics : un tsunami qui n’épargne pas le monde rural

La montée en puissance des réseaux sociaux a bouleversé le marché de la drogue, facilitant l’accès à une variété de substances illicites livrées directement aux consommateurs. Cette évolution est particulièrement frappante dans le Finistère, un réseau clandestin surnommé « ubershit » a émergé rapidement, étendant ses activités sur trois des départements bretons en moins d’un […]

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Nouvelle application au CDG 29 : Simplification de la gestion des arrêtés et contrats

Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a récemment mis en place une nouvelle application visant à automatiser la gestion des arrêtés et contrats. Chaque année, environ 25 000 arrêtés sont enregistrés, et cet outil numérique facilitera le découpage, le triage et le renommage des documents. À partir de juillet, il est désormais obligatoire […]

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Pêche

Création d’un syndicat mixte « Pêche et plaisance de Cornouaille »

Lors de sa Commission permanente du mois de mai, le conseil départemental du Finistère a validé son adhésion au tout nouveau syndicat mixte "Pêche et plaisance de Cornouaille" qui verra le jour au cours de l'été. Les explications de Michael Quernez , premier Vice-Président du Conseil départemental.   Pourquoi la création de ce syndicat mixte […]

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Réformes territoriales

Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

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La rémunération des AESH pendant le temps scolaire et la pause méridienne : un soulagement pour les collectivités et une avancée pour l’inclusion scolaire

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle législation prendra en charge la rémunération des Accompagnant·e·s des Élèves en Situation de Handicap pendant le temps scolaire et la pause méridienne. Une avancée significative pour les collectivités locales mais aussi pour l’inclusion scolaire. Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont dû assumer la charge […]

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Nouvelle circulaire sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En application des réformes récentes du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment : La loi n° 2021-1837 promulguée le 28 décembre 2021, Le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, L’arrêté n° ECOT2236616A du 30 décembre 2022, une nouvelle circulaire interministérielle a été publiée le 29 avril 2024 (mise en ligne le 15 mai 2024, NOR […]

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Revitalisation Bourg

Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

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Biens sans maître : Opportunités de développement urbain et législation communale

En tant que maire, la gestion du patrimoine de votre commune inclut souvent la nécessité de faire face à des propriétés abandonnées et à des terrains laissés en friche. Cet aspect de la gestion urbaine requiert non seulement une vision stratégique mais aussi une compréhension rigoureuse des lois pour identifier et réutiliser légalement ces « biens […]

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Redéfinir l’économie locale : L’impact potentiel de la sécurité économique et sociale

Dans une contribution récente sur le site de la Fondation Jean Jaurès, Benoît Borrits, chercheur indépendant et expert en économie, a dévoilé une proposition innovante qui promet de remodeler profondément les stratégies économiques locales : la Sécurité Économique et Sociale. Cette initiative va au-delà d’une simple solution aux problèmes économiques actuels, proposant une refonte significative […]

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Ruralité

La régulation de la circulation sur les chemins ruraux : Un enjeu de gouvernance locale

La régulation de la circulation dans les zones rurales revêt une grande importance pour les municipalités, qui doivent adopter une gestion tactique et mesurée. Le rôle du maire est central dans ce contexte, guidé par des pouvoirs spécifiquement définis par la loi. Une décision récente du Conseil d’État, datée du 10 mai 2024, éclaire cette […]

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Budget de l’État : Quelles conséquences pour les petites villes ? L’avis de l’APVF

L’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de 10 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État suscite des inquiétudes au sein de l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par  le socialiste Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin, et avec Loïc Hervé, vice-président du Sénat, en tant que […]

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Appel à l’action : La République abandonne nos écoles rurales ! Initié par la députée Mélanie Thomin, soutenu par une coalition de voix locales et de parents d’élèves

Alors que le gouvernement affiche son engagement à placer l’éducation au sommet de l’agenda national et à briser les chaînes des inégalités dans notre système scolaire, la réalité dans nos campagnes raconte une histoire différente. Dans le Finistère, l’annonce de fermetures de classes pour l’année scolaire 2023-2024 révèle un écart grandissant entre les discours politiques […]

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Santé

Question écrite de Mélanie Thomin sur le non-remboursement du Slenyto pour les adultes

Le 21 février 2023, par le biais d’une question écrite, la députée Mélanie Thomin interpellait le ministre de la Santé et de la Prévention sur le non-remboursement du Slenyto pour les patients âgés de 18 à 55 ans. Sa question portait spécifiquement sur l’exclusion du remboursement du Slenyto pour les adultes souffrant de troubles du […]

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Jean-Luc Fichet s’attaque aux superprofits des EHPAD privés lucratifs

Les EHPAD du secteur public et non lucratif traversent une période de grande difficulté. En Bretagne, des associations d’élu.es se mobilisent pour trouver des solutions permettant à ces établissements de continuer à fonctionner et à se développer, tout en assurant le confort et le bien-être des résidents. Face à l’urgence de garantir un traitement équitable […]

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État des lieux : La crise financière sans précédent des EHPAD publics

En 2023, la situation financière des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes publics en France a atteint un seuil critique. Près de 85 % de ces institutions ont clôturé l’année avec des finances dans le rouge, marquant un sommet historique selon les données recueillies par la Fédération hospitalière de France. Bien avant que la Fédération […]

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Sécurité

Sécurité et protection des élus locaux : Les points essentiels de la loi

Le 21 mars 2024, la promulgation de la Loi n° 2024-247  a été accueillie comme une étape attendue depuis longtemps pour tenter de renforcer la sécurité et la protection des élus locaux (NOR : IOMX2326246L). Cette législation propose un ensemble de mesures stratégiques visant à consolider leur sécurité et à garantir leur bien-être. Voici les […]

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Narcotrafics : un tsunami qui n’épargne pas le monde rural

La montée en puissance des réseaux sociaux a bouleversé le marché de la drogue, facilitant l’accès à une variété de substances illicites livrées directement aux consommateurs. Cette évolution est particulièrement frappante dans le Finistère, un réseau clandestin surnommé « ubershit » a émergé rapidement, étendant ses activités sur trois des départements bretons en moins d’un […]

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Renforcer la position des élus locaux : Un pas en avant pour la démocratie locale

Le 7 février dernier, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante pour la démocratie locale en adoptant, en première lecture, une proposition de loi essentielle pour la sécurité des élus locaux. Cette initiative législative, soutenue par un large consensus politique, réaffirme l’engagement de nos institutions à protéger ceux qui œuvrent au cœur de notre vie […]

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Urbanisme

Actualisation de la cartographie des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

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Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

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Biens sans maître : Opportunités de développement urbain et législation communale

En tant que maire, la gestion du patrimoine de votre commune inclut souvent la nécessité de faire face à des propriétés abandonnées et à des terrains laissés en friche. Cet aspect de la gestion urbaine requiert non seulement une vision stratégique mais aussi une compréhension rigoureuse des lois pour identifier et réutiliser légalement ces « biens […]

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