Adopté dans la confusion, le texte porté par la majorité se voulait une réponse à la crise agricole. Il n’a apporté ni revenu, ni régulation, ni vision. Dans l’hémicycle, Mélanie Thomin a dénoncé un texte nocif jusque dans sa méthode, et annoncé un recours au Conseil constitutionnel. Présentée en urgence pour calmer la colère du […]

Censée « libérer » l’agriculture des contraintes normatives, la loi Duplomb s’est frayée un chemin entre les chambres, à coups de dérogations, de simplifications et de compromis politiques. Adopté le 30 juin en commission mixte paritaire, le texte a aussitôt suscité la réaction des députés socialistes Mélanie Thomin et Dominique Potier, qui dénoncent une fuite […]

Le retour du loup en Bretagne, un siècle après sa disparition, illustre l’évolution de la biodiversité et les résultats des politiques de conservation engagées depuis plusieurs décennies. Mais derrière cette réussite écologique, des tensions concrètes apparaissent : pour les éleveurs du Finistère, la cohabitation a un prix. Face à la multiplication des attaques sur les […]

AMORCE a lancé Monit’Eau, un outil gratuit destiné aux collectivités souhaitant mieux suivre les consommations d’eau de leurs bâtiments et équipements publics. Accessible en ligne, il permet de centraliser les données issues des factures ou des relevés de compteurs afin de disposer d’une vision d’ensemble des consommations. Les communes peuvent ainsi suivre l’évolution de leurs […]

Dans les Monts d’Arrée, le projet de déclassement de neuf communes du zonage nitrates suscite de fortes réserves. Derrière la révision de périmètre, c’est le niveau de protection d’un secteur stratégique pour l’alimentation en eau potable et la qualité de la ressource en Bretagne qui est en jeu. Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, La Feuillée, Huelgoat, […]

Après des années à réclamer un assouplissement des règles, les collectivités vont enfin pouvoir tourner la page des vidanges obligatoires au calendrier fixe. Le ministère de la Santé et celui des Sports ont annoncé que le décret imposant une vidange annuelle systématique des piscines publiques allait être remplacé par un dispositif fondé sur la qualité […]

Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ? Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement […]

On parle de finances locales, de logement, de transition écologique, de sécurité. Les débats municipaux sont déjà bien engagés. Une question, pourtant, continue d’apparaître en creux : que disent réellement les politiques communales de la place accordée aux enfants ? Le premier rapport de l’Observatoire des droits de l’enfant, publié par l’UNICEF France, apporte un […]

Vingt ans après la grande loi de 2005 sur le handicap, l’heure n’était pas à l’autosatisfaction, mardi, au Congrès des maires de France. En dévoilant les résultats de son enquête nationale, l’AMF a dressé un constat sans fard : les collectivités ont progressé, parfois nettement, mais les disparités territoriales restent fortes et les retards nombreux. […]

La simplification des normes est devenue l’un de ces sujets sur lesquels tout le monde s’accorde, sans toujours parler de la même chose. Après le retrait du projet de loi “État local”, le texte sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se retrouve davantage exposé. Moins politique en apparence, il porte pourtant une […]

Le gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat le projet de loi “État local”, qui devait être examiné en juillet. Présenté comme une réforme territoriale, le texte a été vivement contesté par les associations d’élus et par une large partie de la Haute assemblée, qui y voyaient surtout un renforcement du pouvoir préfectoral. […]

Pour la première fois depuis l’après-guerre, la France a enregistré en 2025 plus de décès que de naissances. Une rupture démographique profonde, confirmée par les données de l’Insee, dont les effets se font déjà sentir dans les écoles. Pour les élus locaux, cette évolution ne saurait justifier une logique automatique de fermetures de classes, encore […]

Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ? Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement […]

Le gouvernement a présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte arrive dans un contexte marqué par plusieurs affaires de violences physiques ou sexuelles commises sur des temps scolaires ou périscolaires, mais aussi par les conclusions très sévères de la commission d’enquête parlementaire […]

Une circulaire publiée le 19 mai par l’Éducation nationale pourrait bien intéresser les maires davantage qu’elle ne le laisse croire. Consacrée aux missions des directrices et directeurs d’école, elle remplace la circulaire de 2014 et précise le rôle reconnu aux directions d’école depuis la loi du 21 décembre 2021. Officiellement, il est question des missions […]

Mardi 30 juin, le dialogue s’est interrompu entre le gouvernement et les principales associations représentant les collectivités. Lors d’une réunion consacrée au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, les représentants des collectivités ont quitté la table après avoir lu une déclaration commune devant le ministre délégué Mathieu Lefèvre. À leurs côtés figuraient également France […]

Une politique publique peut-elle encore produire les effets attendus lorsque ses règles changent plus vite que les projets qu’elle est censée accompagner ? La question dépasse désormais le seul cadre de MaPrimeRénov’. Elle interroge la capacité de l’État à inscrire son action dans la durée au moment même où il envisage d’en rapprocher davantage la […]

La canicule a rattrapé le gouvernement au Sénat. Mercredi, alors que la France traversait un épisode de chaleur exceptionnel, Monique Barbut a été interrogée à plusieurs reprises sur les moyens donnés aux maires pour adapter leurs communes. La ministre de la Transition écologique a reconnu que les collectivités, en particulier les plus petites, étaient “très […]

Dans beaucoup de communes, les jumelages ont longtemps fait partie de la vie locale. Voyages scolaires, accueils en famille, rencontres sportives, repas associatifs, cérémonies, amitiés nouées au fil des années entre habitants de deux territoires : ces échanges ont souvent laissé des souvenirs durables. Mais ces liens se sont parfois affaiblis. Les comités de jumelage […]

À Bruxelles, le mot est lâché : l’Europe n’est pas au rendez-vous de ses propres objectifs en matière d’eau. Le constat figure noir sur blanc dans les travaux du Comité européen des Régions. Il ouvre la dernière lettre d’information de Nathalie Sarrabezolles et en donne le ton. L’eau n’y apparaît pas comme un thème environnemental […]

À première vue, le budget européen se joue loin des conseils municipaux et départementaux. En réalité, ces arbitrages déterminent les marges de manœuvre des collectivités pour financer des politiques publiques essentielles, qu’il s’agisse de développement économique, d’insertion, de formation, de pêche ou de transition écologique. La préparation du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne […]

La canicule a rattrapé le gouvernement au Sénat. Mercredi, alors que la France traversait un épisode de chaleur exceptionnel, Monique Barbut a été interrogée à plusieurs reprises sur les moyens donnés aux maires pour adapter leurs communes. La ministre de la Transition écologique a reconnu que les collectivités, en particulier les plus petites, étaient “très […]

Adopté lundi 22 juin par le Sénat, le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 pourrait passer pour un texte de clôture budgétaire parmi d’autres. L’annexe consacrée aux relations avec les collectivités territoriales invite pourtant à une lecture moins confortable : les crédits disponibles ont […]

La taxe de séjour pourrait de nouveau faire l’objet d’une réforme dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Plusieurs associations d’élus et organisations professionnelles du tourisme viennent d’adresser au gouvernement une position commune pour rappeler les limites qu’elles ne souhaitent pas voir franchies. Depuis plusieurs années, l’État cherche […]

 La troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC3), coorganisée par la France et le Costa Rica et qui s’est tenue du 9 au 13 juin à Nice, vient de se clore. Pendant que l’exécutif soignait sa mise en scène, Mélanie Thomin et ses collègues du groupe socialiste sont venus avec du contenu : 80 […]

À Ouessant, le phare du Créac’h veille sur les marins depuis plus d’un siècle et demi. Monument historique et repère essentiel dans l’un des passages maritimes les plus redoutés d’Europe, il est aujourd’hui menacé par un projet de modernisation porté par l’État. Officiellement, il s’agit d’une transition technique nécessaire : exit la lentille de Fresnel […]

Le littoral finistérien recule, les tempêtes se succèdent, et les élus locaux tentent tant bien que mal de préserver ce qui peut encore l’être. Pendant ce temps, les grandes déclarations sur la transition écologique s’enchaînent à Paris, mais sur le terrain, les moyens ne suivent pas. Les communes font face, seules. Un littoral qui s’effrite, […]

Alors que la fermeture du réseau cuivre d’Orange doit s’étaler jusqu’en 2030, les associations d’élus dénoncent le retard persistant des opérateurs privés et réclament des engagements fermes sur la complétude du réseau fibre. Dans une contribution commune à la consultation publique de l’Arcep, l’AMF, Départements de France, l’Avicca et plusieurs autres associations d’élus exigent que […]

Les montants de la Dotation pour Titres Sécurisés 2024 ont été annoncés. Ce dispositif, destiné aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR), vise à soutenir la gestion des passeports et des cartes nationales d’identité. Mais si cette aide constitue un appui indispensable, elle révèle aussi des disparités importantes entre […]

Lors de la séance plénière du 17 octobre au Conseil départemental du Finistère, Michel Loussouarn, conseiller départemental, est intervenu pour aborder une question de sécurité souvent négligée, mais déterminante pour l’avenir des territoires : la fin du réseau cuivre. Encore utilisé pour la téléphonie fixe, ce dernier est progressivement remplacé par l’Internet Protocol (IP), une […]

Lors de sa Commission permanente du mois de mai, le conseil départemental du Finistère a validé son adhésion au tout nouveau syndicat mixte "Pêche et plaisance de Cornouaille" qui verra le jour au cours de l'été. Les explications de Michael Quernez , premier Vice-Président du Conseil départemental. Pourquoi la création de ce syndicat mixte ?Le Conseil […]

Pendant des années, les élus locaux ont entendu le même discours : il fallait rapprocher la décision du terrain. Faire confiance aux territoires. Desserrer un peu l’étau administratif. Le projet de loi “visant à renforcer l’État local”, présenté cette semaine en Conseil des ministres, prend pourtant le chemin inverse : il ne donne pas davantage […]

Le dernier bulletin statistique de la DGCL ne dit pas grand-chose d’une nouvelle réforme. Il dit plutôt l’inverse : la carte intercommunale bouge à peine. Au 1er janvier 2026, la France compte 1 252 EPCI à fiscalité propre, contre 1 254 un an plus tôt. Le nombre de communes, lui, reste stable à 34 875. […]

Il y a des textes qui promettent beaucoup et changent peu. Celui du 20 février 2026 fait l’inverse : il ne promet rien, ou presque, mais il modifie déjà une série de gestes ordinaires dans la vie des collectivités. Un plan local d’urbanisme qui abroge enfin, de plein droit, la carte communale devenue sans objet. […]

Le Sénat a gardé le fonds, mais il lui a retiré son financement. La semaine dernière, il a adopté la proposition de loi sur la remobilisation du bâti rural portée par les sénateurs socialistes Christian Redon-Sarrazy, Frédérique Espagnac et leurs collègues. Avant de se réduire à un débat sur la taxe et ses modalités, le […]

On parle beaucoup de revitalisation des centres-bourgs. En réalité, il s’agit souvent de peu de chose : garder un commerce ouvert, éviter une vitrine vide, maintenir un peu de vie dans une rue qui s’éteint. Mais il y a, dans cette rhétorique désormais bien installée, une part d’aveuglement. Car pendant qu’on demande aux communes de […]

On exhorte les maires à faire revenir du commerce dans les centres-bourgs, à empêcher la vacance de s’installer, à retenir ce qui peut encore l’être. Mais dès qu’il s’agit de toucher à ce qui pèse, au fond, sur la vie commerciale de nombreuses communes, le prix des murs, la rétention de locaux, le pouvoir de […]

Le recensement des chemins ruraux est souvent présenté comme une formalité administrative. En réalité, il constitue l’une des démarches les plus sensibles qu’une commune puisse engager sur son patrimoine. Derrière un tableau à compléter et des plans à établir se cachent parfois des décennies d’usages, de tolérances ou de désaccords que la procédure risque de […]

On parle volontiers de ruralité à travers l’accès aux soins, les fermetures de services, le logement, les déplacements, l’attractivité. Plus rarement à travers ce que vivent les jeunes qui y grandissent, y cherchent leur place, y renoncent parfois. L’Union nationale des Missions locales vient justement de publier un plaidoyer sur la jeunesse rurale, à un […]

La baisse des effectifs scolaires s’accélère dans tout le pays. Dans le primaire, 620 000 élèves ont disparu en dix ans, dont 400 000 depuis 2020. Selon les projections établies à partir des données de l’Insee, une nouvelle baisse de 560 000 élèves est attendue d’ici 2029. Pour les communes, notamment les plus rurales, cette […]

Elles ne sont pas chargées d’organiser le système de santé. Elles ne forment pas les médecins, ne décident pas des installations, ne pilotent ni l’Assurance maladie ni les agences régionales de santé. Pourtant, face aux déserts médicaux, de plus en plus de collectivités finissent par ouvrir elles-mêmes des centres de santé. Selon une analyse de […]

Ce n’est plus un sujet que les maires peuvent tenir à distance. Ni un désordre relégué à quelques soirées agitées, à quelques quartiers, à quelques grandes villes. Les conduites addictives ont changé de visage. Elles se diffusent autrement, s’installent plus largement, se rappellent aux communes par mille signes épars : tensions sur l’espace public, inquiétudes […]

Sur le papier, difficile de contester l’ambition. Déployer, d’ici l’an prochain, plusieurs milliers de structures labellisées « Maisons France santé » pour lutter contre la désertification médicale et garantir un accès aux soins à moins de trente minutes du domicile : l’objectif est largement partagé, notamment par les élus locaux, en première ligne face à […]

Adopté mardi soir au Sénat par 243 voix contre 33, le projet de loi “RIPOST” va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Le gouvernement le présente comme une réponse rapide aux troubles du quotidien, alors que les maires sont régulièrement interpellés sur les rodéos, les nuisances, les rassemblements non déclarés ou les usages détournés […]

À force de demander aux maires d’être partout, on finit parfois par brouiller ce qui relève encore de l’État. Le narcotrafic en est l’un des exemples les plus sensibles. Les élus locaux en voient les effets, reçoivent les alertes, mesurent les dégâts sur la vie quotidienne, mais ils ne disposent ni des moyens d’enquête, ni […]

Une vague de chaleur, une tension sur le réseau électrique, un délestage, puis le dysfonctionnement d’un site industriel. L’épisode s’est produit au Havre. Il rappelle une chose simple : aujourd’hui, les crises s’enchaînent plus qu’elles ne se succèdent. C’est tout l’intérêt de l’étude publiée en mars par Intercommunalités de France et Amaris. Elle met des […]

Le foncier est devenu l’un des nerfs de l’action publique locale. Sans maîtrise foncière, difficile de produire du logement, de réaménager un centre-bourg ou de porter un équipement. Mais cette maîtrise a une contrepartie : lorsqu’une collectivité, ou l’aménageur qui agit pour elle, engage une expropriation, elle doit pouvoir justifier précisément la valeur retenue. C’est […]

La crise du logement ne se résorbe pas. Elle s’installe, s’aggrave, et façonne durablement le quotidien de millions de personnes. Dans son dernier rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés dresse un état des lieux sans concession. L’année 2025 s’est inscrite dans la continuité d’une dégradation profonde, au point que l’organisation parle d’une […]

Le logement est déjà au cœur des discussions locales, parfois au cœur des tensions. Accès au logement, rénovation, équilibres entre usages, pression foncière : les réalités sont connues, les marges de manœuvre souvent étroites. À l’approche des municipales de 2026, ces questions s’imposent dans la construction des projets municipaux. Elles obligent à faire des choix, […]