Cette semaine, à l’Assemblée nationale, Mélanie Thomin, députée du Finistère, a pris la parole lors des débats sur la loi d’orientation agricole. Critiquant le projet de loi actuel, la députée a appelé à des réformes claires et efficaces pour soutenir les agriculteurs. Retrouvez ci-dessous son intervention ainsi que le communiqué de presse publié la veille, […]

Dans un contexte où la crise agricole sévit en France et en Europe, le Parti socialiste et ses trois groupes parlementaires au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement Européen ont rédigé un livret complet intitulé « Crise de l’agriculture: Nos propositions pour une agriculture durable et un revenu digne pour nos agriculteurs« . Ce livret plonge […]

Retrouvez l’interview de Mélanie Thomin du mercredi 14 février sur France Bleu Breizh Izel. La députée y aborde la situation des 67 fermetures de classes en milieu rural dans le Finistère, dénonçant un démantèlement des conditions d’enseignement dans nos écoles et une injustice pour l’accès à l’éducation dans les zones moins peuplées. Mélanie Thomin exprime […]

Avec l’arrivée de nouvelles compétences en matière d’eau et d’assainissement prévue pour 2026, les élus locaux recherchent des moyens par lesquels les communautés de communes pourraient les soutenir efficacement dans la gestion des marchés publics et des Délégations de Service Public (DSP). Cette interrogation, tout à fait justifiée, trouve sa réponse dans une série de […]

La réglementation concernant l’assainissement requiert des élus une connaissance approfondie des compétences attribuées à leur collectivité et des pouvoirs de police du maire. Dans ce contexte complexe, un tableau élaboré par Intercommunalités de France  nous offre une vue d’ensemble des responsabilités spécifiques liées à la réglementation des services, à la gestion des eaux et à […]

Un arrêté récemment publié concernant l’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts marque une étape significative dans la gestion de l’eau, en particulier pour les collectivités locales. En réponse aux défis posés par des périodes de sécheresse prolongées, cet arrêté s’aligne sur l’objectif national de réutilisation accrue des eaux usées. Voici les […]

Le jeudi 27 juin, la ville de Brest a dévoilé les résultats tant attendus de la quatrième édition de son budget participatif. Cette année, 22 projets ont été sélectionnés, répartis dans trois grandes catégories : sociaux, sportifs, et environnementaux. Ces initiatives, financées par un budget total de 1,7 million d’euros, ont été choisies à travers […]

À l’approche des élections législatives prévues pour les 30 juin et 07 juillet 2024, de nombreuses communes se trouvent face à un défi majeur : recruter suffisamment d’assesseurs et de secrétaires de bureau de vote pour garantir le bon déroulement du scrutin et assurer la transparence démocratique. La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, soutenue par la Réserve civique, […]

Le budget participatif de Brest mérite qu’on en parle ! Sous la direction de Yann Guével, adjoint de la Ville de Brest chargé des finances, de l’animation du pacte citoyen et de la finance solidaire, cette initiative a démontré comment une gouvernance locale peut transformer la participation citoyenne en un moteur de changement réel et […]

Les administrations centrales ont récemment publié une foire aux questions détaillant les compétences qui seront attribuées aux communes à compter de 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Cette FAQ apporte des précisions essentielles sur la répartition des responsabilités entre les communes et les intercommunalités, ainsi […]

Aujourd’hui, le 1er juillet 2024, les collectivités locales entament leur adaptation à un nouveau cadre institutionnel découlant du récent décret n°2024-560 publié le 20 juin au Journal officiel. Ce changement marque une réorganisation majeure des politiques d’emploi, nécessitée par la fragmentation actuelle entre les différents niveaux de gouvernance. Cette réforme vise à améliorer la coordination […]

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle législation prendra en charge la rémunération des Accompagnant·e·s des Élèves en Situation de Handicap pendant le temps scolaire et la pause méridienne. Une avancée significative pour les collectivités locales mais aussi pour l’inclusion scolaire. Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont dû assumer la charge […]

L’Assemblée nationale a franchi en février dernier une étape majeure pour l’avenir éducatif des plus jeunes, en adoptant une proposition de loi essentielle destinée à pérenniser les jardins d’enfants, une mesure qui a reçu ce mardi 19 mars le soutien unanime du Sénat en première lecture. Cette initiative législative vient en réponse directe aux menaces […]

L’année 2024 s’annonce comme un moment clé dans l’évolution de l’accueil de la petite enfance, avec le déploiement renforcé du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Ce programme vise à améliorer les services d’accueil pour les jeunes enfants en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité et la réponse aux besoins variés des familles. Face […]

Dans une ultime tentative pour réduire le déficit public avant le remaniement gouvernemental, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a détaillé un plan sévère visant à économiser 5 milliards d’euros supplémentaires dans les budgets ministériels. Ce plan inclut également une exigence pour les collectivités locales de réaliser des économies de 2 milliards d’euros. Des mesures,  […]

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement […]

Alors que la politique de cohésion de l’Union européenne est essentielle pour le développement régional, les élus locaux doivent faire face à des incertitudes quant à son avenir. Récemment, 120 régions européennes ont manifesté leurs inquiétudes à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, concernant des changements potentiels dans la gestion de ces […]

80 élu-es du Finistère ( parlementaires, conseiller-es départementaux et régionaux, maires, présidents d’EPCI, adjoint-es, conseiller-es municipaux) ont rejoint le comité de soutien à la liste « Réveiller l’Europe » menée par Raphaël Glucksmann, présidé par l’ancien président du parlement européen Martin Schulz.    Grâce à la mobilisation de toutes et de tous, Frédérique Bonnard, conseillère départementale, 16e sur cette […]

Le 25 mai 2024, Bernadette Abiven, a remis à Raphaël Glucksmann, à l’issue du meeting qu’il a tenu devant près de 900 personnes, le plaidoyer du réseau Alliance Villes Emploi (AVE). Ce document, intitulé « Nos Territoires Agissent avec l’Europe », présente les défis et les propositions pour améliorer l’emploi et l’insertion en France grâce aux aides […]

L’indignation gronde chez les élus locaux. La publication récente du rapport accablant de la Cour des comptes sur l’état des finances locales a agité les rangs des maires. Regroupés sous l’égide de l’Association des Maires de France (AMF), ils dénoncent ce qu’ils considèrent comme une injustice flagrante, rejetant la responsabilité de la dégradation des comptes […]

Dans une ultime tentative pour réduire le déficit public avant le remaniement gouvernemental, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a détaillé un plan sévère visant à économiser 5 milliards d’euros supplémentaires dans les budgets ministériels. Ce plan inclut également une exigence pour les collectivités locales de réaliser des économies de 2 milliards d’euros. Des mesures,  […]

Pour répondre aux difficultés rencontrées dans la collecte de la taxe de séjour, une réforme expérimentale a été mise en place pour une durée de trois ans. Publié le 26 juin 2024, le décret encadrant cette réforme introduit le système FARITAS, acronyme de Faciliter le Recouvrement de l’Impôt et de la Taxe de Séjour. Ce […]

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

Le recul du trait de côte est devenu un sujet majeur en France au cours des dernières années. Les changements climatiques et l’érosion côtière ont contraint le pays à revoir sa législation pour faire face aux défis qui en découlent. Une étape cruciale de cette évolution législative a été franchie avec l’ordonnance n° 2022-489 du […]

Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]

Suite à l’adoption du décret no 2022-676 du 26 avril 2022, un nouveau dispositif d’identification électorale, l’Attestation Électronique, a été mis en place. Cette mesure, effective à partir de l’arrêté du 22 avril 2024, modifie les modalités de présentation des pièces justificatives d’identité en contexte électoral. Examinons de plus près les implications et les adaptations […]

La montée en puissance des réseaux sociaux a bouleversé le marché de la drogue, facilitant l’accès à une variété de substances illicites livrées directement aux consommateurs. Cette évolution est particulièrement frappante dans le Finistère, un réseau clandestin surnommé « ubershit » a émergé rapidement, étendant ses activités sur trois des départements bretons en moins d’un […]

Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a récemment mis en place une nouvelle application visant à automatiser la gestion des arrêtés et contrats. Chaque année, environ 25 000 arrêtés sont enregistrés, et cet outil numérique facilitera le découpage, le triage et le renommage des documents. À partir de juillet, il est désormais obligatoire […]

Lors de sa Commission permanente du mois de mai, le conseil départemental du Finistère a validé son adhésion au tout nouveau syndicat mixte "Pêche et plaisance de Cornouaille" qui verra le jour au cours de l'été. Les explications de Michael Quernez , premier Vice-Président du Conseil départemental.   Pourquoi la création de ce syndicat mixte […]

 À l’approche du lancement des Comités Territoriaux pour l’Emploi le 31 octobre prochain, cette initiative suscite à la fois espoir et scepticisme. Créés par la loi pour le plein emploi de décembre 2023, ces comités visent à réformer la gestion des services publics d’emploi en les adaptant aux spécificités locales. Cependant, leur mise en œuvre […]

Le 17 juillet dernier, la réforme du poste de secrétaire de mairie a franchi une nouvelle étape avec la publication de plusieurs décrets réglementaires. Découlant d’une loi votée en décembre, ces nouveaux textes apportent des modifications substantielles, ouvrant des perspectives mais posant également des défis. Et bien que prometteuse, cette réforme suscite déjà des débats. […]

Aujourd’hui, le 1er juillet 2024, les collectivités locales entament leur adaptation à un nouveau cadre institutionnel découlant du récent décret n°2024-560 publié le 20 juin au Journal officiel. Ce changement marque une réorganisation majeure des politiques d’emploi, nécessitée par la fragmentation actuelle entre les différents niveaux de gouvernance. Cette réforme vise à améliorer la coordination […]

Plougasnou, commune littorale du Finistère nord, partage avec nombre de ses voisines une problématique croissante : l’accès au logement dû à l’augmentation du nombre de résidences secondaires. Elles représentent, à Plougasnou, 44 % du parc immobilier. Face à ce phénomène, la maire Nathalie Bernard a choisi d’agir, avec le soutien de Morlaix Communauté. Son objectif […]

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

En tant que maire, la gestion du patrimoine de votre commune inclut souvent la nécessité de faire face à des propriétés abandonnées et à des terrains laissés en friche. Cet aspect de la gestion urbaine requiert non seulement une vision stratégique mais aussi une compréhension rigoureuse des lois pour identifier et réutiliser légalement ces « biens […]

Les EHPAD du secteur public et non lucratif traversent actuellement une période de grande difficulté. En Bretagne, des associations d’élus se mobilisent activement pour trouver des solutions permettant à ces établissements de continuer à fonctionner et à se développer, tout en assurant le confort et le bien-être des résidents. Face à l’urgence de garantir un […]

La régulation de la circulation dans les zones rurales revêt une grande importance pour les municipalités, qui doivent adopter une gestion tactique et mesurée. Le rôle du maire est central dans ce contexte, guidé par des pouvoirs spécifiquement définis par la loi. Une décision récente du Conseil d’État, datée du 10 mai 2024, éclaire cette […]

L’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de 10 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État suscite des inquiétudes au sein de l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par  le socialiste Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin, et avec Loïc Hervé, vice-président du Sénat, en tant que […]

À partir du 1er octobre, la composition des conseils d’administration des Agences Régionales de Santé sera modifiée pour inclure davantage d’élus locaux, notamment des maires et des présidents d’EPCI. Ce changement, établi par un décret du 19 juin 2024, augmentera le nombre de représentants locaux à huit, contre un seul maire ou président d’EPCI auparavant […]

Les EHPAD du secteur public et non lucratif traversent actuellement une période de grande difficulté. En Bretagne, des associations d’élus se mobilisent activement pour trouver des solutions permettant à ces établissements de continuer à fonctionner et à se développer, tout en assurant le confort et le bien-être des résidents. Face à l’urgence de garantir un […]

Le 21 février 2023, par le biais d’une question écrite, la députée Mélanie Thomin interpellait le ministre de la Santé et de la Prévention sur le non-remboursement du Slenyto pour les patients âgés de 18 à 55 ans. Sa question portait spécifiquement sur l’exclusion du remboursement du Slenyto pour les adultes souffrant de troubles du […]

Le 21 mars 2024, la promulgation de la Loi n° 2024-247  a été accueillie comme une étape attendue depuis longtemps pour tenter de renforcer la sécurité et la protection des élus locaux (NOR : IOMX2326246L). Cette législation propose un ensemble de mesures stratégiques visant à consolider leur sécurité et à garantir leur bien-être. Voici les […]

La montée en puissance des réseaux sociaux a bouleversé le marché de la drogue, facilitant l’accès à une variété de substances illicites livrées directement aux consommateurs. Cette évolution est particulièrement frappante dans le Finistère, un réseau clandestin surnommé « ubershit » a émergé rapidement, étendant ses activités sur trois des départements bretons en moins d’un […]

Le 7 février dernier, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante pour la démocratie locale en adoptant, en première lecture, une proposition de loi essentielle pour la sécurité des élus locaux. Cette initiative législative, soutenue par un large consensus politique, réaffirme l’engagement de nos institutions à protéger ceux qui œuvrent au cœur de notre vie […]

La gestion de la voirie et la prise d’arrêtés inter-municipaux posent des questions juridiques importantes, notamment lorsque les décisions prises par une commune ont des répercussions sur une commune voisine. Comprendre les circonstances dans lesquelles ces arrêtés peuvent être pris, ainsi que le cadre juridique qui les entoure, est essentiel pour une gestion harmonieuse et […]

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]