DÉPÔTS SAUVAGES : LE MAIRE PEUT AGIR SANS DÉPOSER PLAINTE

Les dépôts sauvages dégradent les espaces publics et naturels et laissent souvent aux collectivités la charge du nettoyage. Le dépôt de plainte n’est pourtant pas le seul moyen d’agir : lorsque des éléments permettent d’identifier un responsable, le maire peut engager directement une procédure administrative pour obtenir le retrait des déchets et, si les faits […]

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CONSIGNE SUR LES BOUTEILLES PLASTIQUES : DIALOGUE ROMPU ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS

Mardi 30 juin, le dialogue s’est interrompu entre le gouvernement et les principales associations représentant les collectivités. Lors d’une réunion consacrée au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, les représentants des collectivités ont quitté la table après avoir lu une déclaration commune devant le ministre délégué Mathieu Lefèvre. À leurs côtés figuraient également France […]

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MAPRIMERÉNOV’ : L’INSTABILITÉ D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE BIENTÔT RENVOYÉE AUX TERRITOIRES ?

Une politique publique peut-elle encore produire les effets attendus lorsque ses règles changent plus vite que les projets qu’elle est censée accompagner ? La question dépasse désormais le seul cadre de MaPrimeRénov’. Elle interroge la capacité de l’État à inscrire son action dans la durée au moment même où il envisage d’en rapprocher davantage la […]

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CANICULES : LES MAIRES NE PEUVENT PAS ADAPTER LES COMMUNES AVEC DES CRÉDITS EN RECUL

La canicule a rattrapé le gouvernement au Sénat. Mercredi, alors que la France traversait un épisode de chaleur exceptionnel, Monique Barbut a été interrogée à plusieurs reprises sur les moyens donnés aux maires pour adapter leurs communes. La ministre de la Transition écologique a reconnu que les collectivités, en particulier les plus petites, étaient “très […]

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NITRATES : MÉLANIE THOMIN DEMANDE À L’ÉTAT DE REVOIR SA COPIE POUR LES MONTS D’ARRÉE

Dans les Monts d’Arrée, le projet de déclassement de neuf communes du zonage nitrates suscite de fortes réserves. Derrière la révision de périmètre, c’est le niveau de protection d’un secteur stratégique pour l’alimentation en eau potable et la qualité de la ressource en Bretagne qui est en jeu. Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, La Feuillée, Huelgoat, […]

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DÉPÔTS SAUVAGES : UN DÉCRET NE SUFFIT PAS À NETTOYER LE TERRAIN

Deux décrets relatifs aux déchets ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2026. Pour les communes et intercommunalités confrontées aux dépôts sauvages, le décret n°2026-433 est le plus directement utile. Il porte sur la police des déchets, la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité et le tri. Le second texte concerne davantage […]

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100 TERRITOIRES D’ÉLECTRIFICATION : LES COLLECTIVITÉS ONT QUELQUES JOURS POUR SE FAIRE CONNAÎTRE

Le calendrier est si court qu’il dit presque autant que le dispositif lui-même. Par une circulaire signée le 12 mai dernier, le Premier ministre demande aux préfets de région d’identifier, avec les préfets de département, des communes, intercommunalités ou regroupements d’intercommunalités candidats au programme national des “100 territoires d’électrification”. Objectif : faire remonter entre 5 […]

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PARLER D’ENVIRONNEMENT À L’ÉCHELLE COMMUNALE EN 2026

Six ans après les élections municipales de 2020, l’écologie locale n’a pas quitté le débat public. Elle s’y est installée durablement, mais sous une forme différente. Une étude récente de l’Institut Terram, publiée à l’approche du scrutin de mars 2026, montre que les attentes citoyennes demeurent élevées, tout en s’étant transformées. Moins portée par les […]

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DÉCHETS : UNE PROPOSITION DE LOI POUR RÉÉQUILIBRER L’ÉCOFISCALITÉ AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS

Les communes et intercommunalités le constatent depuis plusieurs années : la gestion des déchets pèse de plus en plus lourd dans leurs budgets. La hausse continue de la TGAP, l’augmentation du coût de l’énergie, le renforcement des obligations réglementaires et les limites du système de responsabilité élargie du producteur ont créé un paysage où l’écofiscalité […]

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