EAU POTABLE : LES COLLECTIVITÉS REDOUTENT UNE PROTECTION TROP TARDIVE DES CAPTAGES

Alors que près de 4 600 captages d’eau potable ont été abandonnés en France en raison de pollutions depuis 1980, le gouvernement prépare de nouvelles règles pour préserver la ressource. Les associations d’élu·es s’inquiètent toutefois de seuils d’intervention jugés trop élevés et de financements insuffisamment garantis. Soumis à consultation publique jusqu’au 6 novembre, le projet […]

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QUIMPERLÉ : MUTUALISER LES BESOINS POUR FAIRE ÉMERGER UN RÉSEAU DE CHALEUR

Quimperlé, cinq équipements publics du centre-ville doivent demain partager le même réseau de chaleur. Les travaux ont commencé en septembre, pour une première fourniture attendue en 2027-2028, après plusieurs années consacrées à vérifier une équation simple sur le papier mais décisive dans les faits : les consommations étaient-elles assez importantes, et les bâtiments assez proches, […]

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MARCHÉS PUBLICS : L’ENVIRONNEMENT S’IMPOSE DÉSORMAIS DANS LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]

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DÉPÔTS SAUVAGES : LE MAIRE PEUT AGIR SANS DÉPOSER PLAINTE

Les dépôts sauvages dégradent les espaces publics et naturels et laissent souvent aux collectivités la charge du nettoyage. Le dépôt de plainte n’est pourtant pas le seul moyen d’agir : lorsque des éléments permettent d’identifier un responsable, le maire peut engager directement une procédure administrative pour obtenir le retrait des déchets et, si les faits […]

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CONSIGNE SUR LES BOUTEILLES PLASTIQUES : DIALOGUE ROMPU ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS

Mardi 30 juin, le dialogue s’est interrompu entre le gouvernement et les principales associations représentant les collectivités. Lors d’une réunion consacrée au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, les représentants des collectivités ont quitté la table après avoir lu une déclaration commune devant le ministre délégué Mathieu Lefèvre. À leurs côtés figuraient également France […]

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MAPRIMERÉNOV’ : L’INSTABILITÉ D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE BIENTÔT RENVOYÉE AUX TERRITOIRES ?

Une politique publique peut-elle encore produire les effets attendus lorsque ses règles changent plus vite que les projets qu’elle est censée accompagner ? La question dépasse désormais le seul cadre de MaPrimeRénov’. Elle interroge la capacité de l’État à inscrire son action dans la durée au moment même où il envisage d’en rapprocher davantage la […]

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CANICULES : LES MAIRES NE PEUVENT PAS ADAPTER LES COMMUNES AVEC DES CRÉDITS EN RECUL

La canicule a rattrapé le gouvernement au Sénat. Mercredi, alors que la France traversait un épisode de chaleur exceptionnel, Monique Barbut a été interrogée à plusieurs reprises sur les moyens donnés aux maires pour adapter leurs communes. La ministre de la Transition écologique a reconnu que les collectivités, en particulier les plus petites, étaient “très […]

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NITRATES : MÉLANIE THOMIN DEMANDE À L’ÉTAT DE REVOIR SA COPIE POUR LES MONTS D’ARRÉE

Dans les Monts d’Arrée, le projet de déclassement de neuf communes du zonage nitrates suscite de fortes réserves. Derrière la révision de périmètre, c’est le niveau de protection d’un secteur stratégique pour l’alimentation en eau potable et la qualité de la ressource en Bretagne qui est en jeu. Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, La Feuillée, Huelgoat, […]

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DÉPÔTS SAUVAGES : UN DÉCRET NE SUFFIT PAS À NETTOYER LE TERRAIN

Deux décrets relatifs aux déchets ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2026. Pour les communes et intercommunalités confrontées aux dépôts sauvages, le décret n°2026-433 est le plus directement utile. Il porte sur la police des déchets, la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité et le tri. Le second texte concerne davantage […]

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