Droit à l'information

À vos agendas ! Webinaire AMF sur la loi de finances 2024 et le bloc communal

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ️organise un webinaire d’importance le jeudi 8 février 2024, de 14h30 à 16h30, diffusé en direct sur www.amf.asso.fr. Au cœur de cet événement, « Loi de finances pour 2024 : Principales dispositions concernant le bloc communal« . Deux experts, Antoine Homé, maire socialiste de Wittenheim (68) ️, et Emmanuel […]

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Quid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales

La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]

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Le guide de la laïcité dans la fonction publique : Un atout pour les élu·e·s engagé·e·s

À l’occasion de la journée de la laïcité le 9 décembre, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) ont publié le « Guide de la laïcité dans la fonction publique ». Ce guide, riche en orientations pratiques, aborde des questions telles que […]

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Droit à la formation

Les « Rendez-vous de l’UESR29 » : Une formation pour les Élu.es d’opposition : Stratégies et droits

Préparez-vous aux élections de 2026 et renforcez votre impact municipal En tant qu’élu.es d’opposition, il est important de rester informé.es et bien préparé.es. C’est dans cette optique que l’UESR29 organise une formation spécialement conçue pour vous accompagner. Informations sur la formation Date : 9 décembre Heure : 9h à 13h Lieu : Brest (les détails […]

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Congrès AMF 2023 : Au programme – Défendre nos communes, sauvegarder la République

L’Association des Maires de France prépare activement le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023. L’événement se déroulera au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, plus de 10 000 élus locaux sont attendus. Le thème choisi pour ce congrès est […]

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La FNESR, au service des élu.es depuis plus de 100 ans

La Fédération nationale des élu.es Socialistes et Républicain.s (FNESR) est un outil précieux ont tenu à rappeler sa présidente, Hélène Geoffroy et le président de l’UESR du Finistère Jean-Paul Vermot, le 29 septembre, à Morlaix, en préambule de l’après-midi de formations de l’université de rentrée régionale des socialistes breton.nes.  L’une, animée par Christophe Clergeau et […]

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Élections

Sébastien Miossec et Isabelle Assih en lice pour le Comité Directeur de l’AMF

Du 20 au 23 novembre 2023, se tiendra le 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, au cours duquel les membres de l’AMF auront l’occasion d’élire le Président de l’Association, son Bureau, et son Comité directeur. Il y a quelques jours, la Commission a validé la candidature à la présidence de l’Association de Monsieur […]

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Le jugement majoritaire : Une nouvelle voie électorale contre les tactiques politiciennes ?

Depuis plusieurs années, des chercheurs et mathématiciens issus du monde entier se consacrent à l’élaboration d’un système de scrutin considéré comme étant idéal. Celui-ci aurait pour objectif de décourager les candidats politiques d’adopter des manœuvres politiciennes, telles que la formation d’alliances avec des candidats moins connus, et de préserver les électeurs de la nécessité de […]

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Élections : Procédures et cas spécifiques dans les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont supervisés par les maires, les adjoints et les conseillers municipaux, en suivant l’ordre hiérarchique, ou en cas d’indisponibilité, par des résidents de la commune désignés par le maire. Les partis politiques autorisés sont chargés de nommer les assesseurs. En général, ce sont les membres actifs des partis qui forment la […]

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L'élu(e) minoritaire

Élus minoritaires : un rôle à part entière

Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité : clefs de voûte du débat local et de la démocratie Tous les conseiller.es ont les mêmes droits Avant même de vous citer dans cet article quelques droits fondamentaux bien souvent oubliés, j’aimerais vous rappeler cher.es consœurs et confrères de « l’opposition » que notre rôle est essentiel au […]

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Elus minoritaires : Quels sont vos droits ?

Les moyens accordés aux élus minoritaires Ils varient selon les collectivités locales... Dans les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants, les élus minoritaires qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un local commun. C’est un véritable droit et non une simple faculté laissée à l’appréciation […]

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Les 101 questions les plus posées

Budget 2015 : la note orange de François MARC est disponible

Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités. La note orange 2015 A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives […]

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Les 101 questions les plus posées

Mairie-conseils publie les réponses aux 101 questions les plus posées par les équipes municipales. C’est un manuel à destination des communes de moins de 3 500 habitants. Il est disponible en cliquant ici  

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Statut de l'élu(e)

Proposition de loi sur le statut de l’élu.e local.e : Entre avancées consensuelles et débats controversés

La proposition de loi sur le statut de l’élu·e local·e, adoptée à l’unanimité par le Sénat le jeudi 7 mars, a révélé une dynamique politique complexe, mêlant consensus sur des avancées significatives et débats animés sur des points plus controversés. Soutenue par l’Association des Maires de France et France urbaine, cette proposition de loi vise […]

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Statut de l’élu·e local·e: Sénat et AMRF mobilisés

La nécessité de renforcer les conditions d’exercice des mandats locaux n’a jamais été aussi évidente qu’en cette période de mutations sociales et politiques. Le projet de loi visant à créer un statut pour l’élu·e local·e, en discussion actuelle au Sénat, représente un moment potentiellement charnière pour l’avenir de l’engagement communal sur notre territoire. Ce texte […]

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Sénat : Engagement et conditions d’exercice du mandat local

Dans une démarche d’analyse et de proposition visant à transformer les conditions d’exercice des mandats locaux, le Sénat vient de publier un rapport issu de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un rapport qui ne se contente pas uniquement de proposer des améliorations mais qui reconnaît également les difficultés et obstacles actuels. […]

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