POLICES MUNICIPALES : L’EXAMEN DU PROJET DE LOI À NOUVEAU REPORTÉ

Annoncé pour la rentrée à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres voit une nouvelle fois son examen repoussé après l’annonce de l’absence de session extraordinaire en septembre. Plusieurs associations d’élus s’inquiètent désormais de l’avenir d’un texte attendu par de nombreuses collectivités. Initialement annoncé pour le mois de […]

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RIPOST : DE L’ORDRE PUBLIC AUX BUDGETS COMMUNAUX

Rassemblements festifs illégaux, rodéos motorisés, occupations de terrains, protoxyde d’azote, vidéoprotection : la loi RIPOST mêle des sujets très différents sous une même bannière, celle de l’ordre public et de la tranquillité. Promulgué le 18 août 2026, le texte comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les communes et les intercommunalités. Il a aussi suscité de […]

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PROJET DE LOI RIPOST : LES SOCIALISTES REFUSENT LE “CHOC D’AUTORITÉ” À L’AVEUGLE

Adopté mardi soir au Sénat par 243 voix contre 33, le projet de loi “RIPOST” va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Le gouvernement le présente comme une réponse rapide aux troubles du quotidien, alors que les maires sont régulièrement interpellés sur les rodéos, les nuisances, les rassemblements non déclarés ou les usages détournés […]

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NARCOTRAFIC : CE QUE LES MAIRES PEUVENT FAIRE, CE QU’ILS NE DOIVENT PAS PORTER SEULS

À force de demander aux maires d’être partout, on finit parfois par brouiller ce qui relève encore de l’État. Le narcotrafic en est l’un des exemples les plus sensibles. Les élus locaux en voient les effets, reçoivent les alertes, mesurent les dégâts sur la vie quotidienne, mais ils ne disposent ni des moyens d’enquête, ni […]

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CRISES : LES COLLECTIVITÉS N’ONT PLUS LE DROIT D’IMPROVISER

Une vague de chaleur, une tension sur le réseau électrique, un délestage, puis le dysfonctionnement d’un site industriel. L’épisode s’est produit au Havre. Il rappelle une chose simple : aujourd’hui, les crises s’enchaînent plus qu’elles ne se succèdent. C’est tout l’intérêt de l’étude publiée en mars par Intercommunalités de France et Amaris. Elle met des […]

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POLICES MUNICIPALES : UNE RÉFORME QUI POURRAIT MASQUER UN TRANSFERT DE COMPÉTENCES

Depuis plusieurs mois, le gouvernement affirme vouloir clarifier la place des polices municipales dans le paysage de la sécurité publique. Le projet de loi actuellement examiné au Sénat entend élargir certaines prérogatives judiciaires, à condition expresse que le maire en fasse la demande. Présenté comme un simple aménagement de compétences, ce texte soulève pourtant de […]

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POLICES MUNICIPALES : DES POUVOIRS ACCRUS, MAIS À QUEL PRIX POUR LES COMMUNES ?

Le projet de loi présenté fin octobre en Conseil des ministres, désormais déposé au Sénat, relance un vieux débat : faut-il confier aux polices municipales des missions de police judiciaire ? Sous couvert de simplification, le texte du gouvernement entend étendre leurs prérogatives tout en maintenant le principe du volontariat des maires. Depuis plus de […]

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COMMUNES “LIEUX SÛRS POUR LES FEMMES” : LA CAMPAGNE EUROPÉENNE ARRIVE DANS LE FINISTÈRE

En Europe, une femme sur trois a déjà subi des violences physiques ou sexuelles. Dans nos territoires aussi, ces violences prennent mille visages, dans la rue, au travail, parfois au sein du foyer. Agir contre les violences faites aux femmes, c’est aussi une responsabilité des collectivités locales, au cœur de la vie de nos territoires. […]

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INTÉGRER LE RISQUE CYBER AUX PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE

« Le risque cyber, c’est l’incident informatique capable de perturber gravement la fourniture des services à la population. » (Proposition de loi, 16 septembre 2025) La cybersécurité n’est plus un sujet réservé aux grands groupes ou aux administrations centrales. Elle s’impose désormais comme une question vitale pour toutes les communes. C’est ce constat que le […]

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