Assainissement / Eau
Gestion durable de l’eau : Les propositions clés de la mission d’information du Sénat
La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a présenté le 12 juillet ses 53 propositions. Ces propositions visent principalement les collectivités, abordant des sujets tels que l’urbanisme, la protection de l’eau potable, l’assainissement et la réutilisation des eaux usées. Les collectivités seraient également sollicitées pour prévenir les conflits relatifs aux retenues […]
Lire la suiteL’eau et l’assainissement : un transfert qui fait des vagues à l’Assemblée nationale
Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir l’obligation de transférer les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2026. Cette décision fait suite à la précédente décision du Sénat de rendre ces transferts optionnels le […]
Lire la suiteNouvelles mesures pour la gestion de la sécheresse et l’implication des élus locaux
Le gouvernement a récemment diffusé une instruction aux préfets concernant la gestion de la sécheresse, accompagnée d’un nouveau guide sur les restrictions d’eau pendant les périodes de sécheresse. Ces documents détaillent notamment le rôle du maire dans de tels événements. Signée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée […]
Lire la suiteLe plan «Eau» : Le gouvernement souhaite impliquer les élus locaux
Jeudi 30 mars en déplacement à Savines-Le-Lac, Emmanuel Macron a dévoilé les grands axes du plan «Eau». Un plan très attendu, de 53 mesures, destiné à améliorer la gestion de l’eau, ressource menacée par le réchauffement climatique et la sécheresse. Parmi elles, la réduction de 10% des prélèvements d’eau d’ici 2030 par rapport à 2019 dans […]
Lire la suite24ème Carrefour des gestions locales de l’eau
Le 24ème Carrefour des gestions locales de l’eau s’est déroulé du 25 au 26 janvier dernier à Bruz. Pour l’occasion, Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, a présenté un plan d’action et d’adaptation face aux enjeux du changement climatique et de la gestion de l’eau. Lors de cette nouvelle édition, la Région Bretagne a […]
Lire la suiteComment lutter contre les inondations? L’exemple de Quimperlé
Michael Quernez, le maire de Quimperlé, revient sur les travaux, menés dans la ville suite aux inondations de l’hiver 2013-2014, qui ont permis d’effacer les stigmates et de mettre en valeur les berges de l’Isole. Quimperlé connaît depuis plusieurs siècles des crues importantes avec récemment 2 crues cinquantennales (1995 et 2000) et 2 crues […]
Lire la suiteLa Région Bretagne se voit confier la compétence EAU
C’est une première en France et c’est officiel depuis le 18e Carrefour des gestions locales de l’eau qui se tenait en fin de semaine dernière à Rennes : le Conseil régional de Bretagne est désormais en charge de l’animation et de la coordination des politiques de l’eau sur son territoire. C’est la première collectivité territoriale qui […]
Lire la suiteMichel BUREL maire de Plovan et vice-président de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden en charge de l’eau et du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).
La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les EPCI à l’horizon 2020. La CC du haut Pays Bigouden a de l’avance sur ces questions puisqu’elle a pris en charge l’assainissement non-collectif dès 2002, l’assainissement collectif en 2004, puis la gestion de l’eau en 2014. Qu’est-ce qui a motivé ces […]
Lire la suiteLa GEMAPI au bloc communal : une clarification bienvenue
La GEMAPI est une nouvelle compétence attribuée de manière obligatoire et exclusive au bloc communal, à compter du 1er janvier 2018. Les 4 missions relevant de la compétence GEMAPI : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau ou […]
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