Urbanisme – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Coopération inter-municipale pour la gestion des voiries et espaces partagés

La gestion de la voirie et la prise d’arrêtés inter-municipaux posent des questions juridiques importantes, notamment lorsque les décisions prises par une commune ont des répercussions sur une commune voisine. Comprendre les circonstances dans lesquelles ces arrêtés peuvent être pris, ainsi que le cadre juridique qui les entoure, est essentiel pour une gestion harmonieuse et […]

Actualisation des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

Biens sans maître : Opportunités de développement urbain et législation communale

En tant que maire, la gestion du patrimoine de votre commune inclut souvent la nécessité de faire face à des propriétés abandonnées et à des terrains laissés en friche. Cet aspect de la gestion urbaine requiert non seulement une vision stratégique mais aussi une compréhension rigoureuse des lois pour identifier et réutiliser légalement ces « biens […]

Intracting : Catalyseur de la transition énergétique pour les collectivités locales

Alors que le changement climatique continue de poser des défis significatifs, les collectivités locales sont de plus en plus appelées à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Face à ces enjeux, un dispositif nommé « Intracting » offre une méthode permettant de financer des projets de rénovation énergétique par les économies réalisées. Cette approche, soutenue par la […]

Morlaix : Transformation urbaine et loi opportune

Face à l’enjeu persistant de l’habitat dégradé, les villes se trouvent à la croisée des chemins entre nécessité d’action rapide et défis structurels longs à résoudre. Morlaix offre un cas d’étude remarquable de la manière dont l’initiative locale peut jouer un rôle déterminant dans la transformation urbaine. Sous la direction de son maire, Jean-Paul Vermot, […]

Réguler la publicité urbaine : Le cas de Brest métropole

Le sujet de la régulation de la publicité extérieure dans nos espaces urbains est devenu une question de plus en plus prégnante, illustrée récemment par l’affaire ayant opposé la société Pixity à Brest métropole devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. La décision rendue le 9 avril 2024 souligne des aspects fondamentaux pour la gestion […]

Écoquartiers : De friches à quartiers durables

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a initié un appel à projets dans le cadre de sa mission pour le développement durable. Ce programme vise à assister les collectivités territoriales dans la mise en place d’Écoquartiers, conformément à une initiative soutenue par le Ministère de la Transition […]

L’AMF et la crise du logement : Analyse et pistes d’action

La crise du logement en France s’est imposée comme une réalité bien avant que ses conséquences ne deviennent manifestes pour la majorité. Dès 2018, des alertes étaient lancées par plusieurs observateurs clés, dont la Fondation Abbé Pierre. Dans son 23e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la fondation a révélé une situation inquiétante […]