L’AMF et la crise du logement : Analyse et pistes d’action

La crise du logement en France s’est imposée comme une réalité bien avant que ses conséquences ne deviennent manifestes pour la majorité. Dès 2018, des alertes étaient lancées par plusieurs observateurs clés, dont la Fondation Abbé Pierre. Dans son 23e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la fondation a révélé une situation inquiétante […]

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Les élu.es de Gauche contre la révision de la loi SRU : Un combat pour la justice sociale

Les récentes annonces du Premier ministre, Gabriel Attal, ont semé l’inquiétude dans le secteur du logement social. Lors de son discours de politique générale devant les députés le 30 janvier dernier, il a révélé son intention de réviser la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui impose aux communes en zone urbaine un quota minimal […]

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Le député socialiste Iñaki Echaniz à l’initiative d’une réforme majeure sur les locations touristiques

Lundi 29 janvier, une étape majeure a été franchie à l’Assemblée nationale avec l’adoption en première lecture d’une proposition de loi, co-rapportée par le député socialiste Iñaki Echaniz. Cette proposition vise à remédier aux déséquilibres locatifs exacerbés par la croissance importante des meublés touristiques, en particulier dans les métropoles et les zones littorales touristiques. Elle […]

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Plouigneau se réinvente : L’émergence d’un hameau durable au cœur de la commune

Dans la commune de Plouigneau, située à 10 km de Morlaix, un projet novateur prend forme pour répondre à la demande croissante d’habitats écologiques et abordables. Portée par une équipe municipale dynamique sous la direction de la Maire Joëlle Huon, cette initiative s’inscrit dans le vaste plan de réaménagement et de revitalisation du centre-ville. Des […]

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Renouvellement des contrats de ville 2024-2030 : vers une gouvernance locale renforcée et une participation citoyenne active

Alors que la date limite de signature des contrats de ville pour la période 2024-2030 approche, une récente instruction gouvernementale apporte des éclaircissements importants concernant la gouvernance de ces instruments essentiels à la planification collaborative de la politique urbaine. Tout en reconnaissant le rôle central de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale , cette instruction introduit de […]

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Clarification et enjeux des friches urbaines : Le nouveau décret sous la loi climat et résilience

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à réduire l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des terrains délaissés. Pour mieux définir la notion de friche, un décret adopté le 26 décembre dernier (codifié à l’article D. 111-54 du Code de l’urbanisme) a apporté des précisions importantes. Initialement, la loi définissait une […]

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La gestion communale du droit de préemption : Un équilibre entre responsabilité et intérêt général

Le rôle d’un maire ou d’un élu au sein d’une commune englobe de nombreuses responsabilités liées à la gestion et au développement de la collectivité, parmi lesquelles le droit de préemption commercial se distingue comme un outil juridique essentiel. Quelles sont donc les implications légales et les nouvelles exigences en matière de préemption commerciale, conformément […]

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Réforme de la publicité extérieure en 2024 : Enjeux clés et implications de la loi de finances

  La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a initié un changement significatif dans la gestion de la publicité extérieure, prévoyant son transfert aux maires et, sous certaines conditions, aux présidents d’intercommunalité. Ce changement, applicable dès le 1er janvier 2024, concerne particulièrement les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, dans les […]

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Bâtir l’avenir : Brest Métropole et sa charte visionnaire pour un urbanisme durable

La « Charte d’Engagements » de Brest Métropole, sous le nom « Construisons ensemble dans les quartiers brestois« , est une initiative collaborative lancée par la ville de Brest et la métropole, avec la participation active de divers acteurs de la construction. Adoptée à l’automne 2023, cette démarche vise à promouvoir un urbanisme réfléchi et responsable, en se focalisant […]

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