Derniers Articles
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Compétences eau : une réforme qui divise et fragilise les communes
Le 17 octobre 2024, le Sénat a adopté la suppression de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, une mesure initialement prévue pour 2026. Ce texte, défendu par le gouvernement et soutenu par certains sénateurs, entend offrir davantage de flexibilité aux communes, mais a également suscité une opposition forte, notamment du groupe […]
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Budget 2025 : Les intercommunalités s’unissent contre la mainmise de l’État
Le 16 octobre 2024, au Havre, lors de la 34e convention nationale organisée par Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalités ont rejeté en bloc le projet de loi de finances 2025. Ce texte, qui vise à reprendre le contrôle d’une partie des recettes locales, est perçu comme une attaque frontale contre l’autonomie des collectivités. Pour […]
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Fin du réseau cuivre : un enjeu de sécurité publique pour le Finistère
Lors de la séance plénière du 17 octobre au Conseil départemental du Finistère, Michel Loussouarn, conseiller départemental, est intervenu pour aborder une question de sécurité souvent négligée, mais déterminante pour l’avenir des territoires : la fin du réseau cuivre. Encore utilisé pour la téléphonie fixe, ce dernier est progressivement remplacé par l’Internet Protocol (IP), une […]
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CDAS de Lambézellec : la victoire de Finistère & Solidaires pour le service public
Le Centre Départemental d’Action Sociale de Lambézellec à Brest, initialement menacé de fermeture, a finalement été préservé, une avancée majeure pour le groupe Finistère & Solidaires. Cette victoire vient couronner plusieurs mois de mobilisation, car depuis l’été 2023, lorsque la fermeture et la centralisation des services à Saint-Marc ont été envisagées, les élus du groupe Finistère […]
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Superprofits des EHPAD : le combat de Jean-Luc Fichet pour la dignité des aînés rejeté
Ce 17 octobre, le Sénat a examiné une proposition de loi portée par Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, visant à encadrer les superprofits réalisés par les EHPAD privés à but lucratif. Cette réforme, née d’un travail de terrain et des retours des élus locaux, cherchait à aborder les dérives constatées dans la gestion de ces […]
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Protection fonctionnelle des élus locaux : des limites confirmées
Le 11 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant la protection fonctionnelle des élus locaux, confirmant une inégalité de traitement selon les fonctions exercées. Cette décision, bien que technique, a des répercussions pratiques qui méritent l’attention des élus. Elle montre que, malgré les attentes, tous les élus ne bénéficient pas du […]
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PLF 2025 et collectivités : La position de Michaël Quernez
Dans un contexte de restrictions budgétaires imposées aux collectivités par l’État, Michaël Quernez, premier vice-président de la Région Bretagne en charge du climat et des mobilités, interviewé récemment par TVR, s’est exprimé pour dénoncer des relations de plus en plus tendues entre le gouvernement et les collectivités locales, pourtant en première ligne pour gérer les […]
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Relecq-Kerhuon : Le Pacte 2030 à l’épreuve des faits
Dans un communiqué du 16 octobre 2024, la municipalité du Relecq-Kerhuon, dirigée par Laurent Péron, a exprimé sa vive inquiétude face à l’absence de soutien financier du Conseil Départemental du Finistère, et ce, malgré les promesses portées par le Pacte Finistère 2030. Ce plan, présenté comme une opportunité d’accompagner équitablement les projets locaux, prévoit un financement global […]
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Narcotrafic en France : Une menace croissante et multiforme
Alors que la France est confrontée à une recrudescence des violences liées aux trafics de stupéfiants, la montée en puissance des réseaux criminels constitue un défi sécuritaire et politique majeur. En mai 2024, une commission sénatoriale présidée par le sénateur Jérôme Durain a publié un rapport intitulé « Impact du narcotrafic en France et les […]
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PLF 2025 : Ce plan d’austérité qui étrangle les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2025 représente une véritable attaque contre les collectivités locales, les plaçant une nouvelle fois en première ligne pour absorber le coût des politiques gouvernementales. Alors que le déficit public est le fruit de décisions nationales, ce sont pourtant les collectivités qui se voient imposer une ponction injustifiée de […]
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Crise des urgences hospitalières dans le Finistère : le sénateur Jean-Luc Fichet interpelle la ministre de la Santé
Mardi 8 octobre, lors de la séance publique en soirée, Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, a confronté la ministre de la Santé à la situation alarmante des services d’urgences hospitalières dans notre département. Les urgences de Morlaix débordent, la régulation à Carhaix reste insuffisante et Brest se trouve en situation critique, révélant ainsi les failles […]
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La coopération intercommunale en Bretagne : un modèle de décentralisation en mouvement
« Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? » C’est la question qu’a posée Romain Pasquier, responsable de la chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences à Po Rennes, à l’occasion d’une journée d’étude, organisée, en collaboration avec Brest Métropole le mercredi 9 octobre. Cet événement a réuni élus, experts et acteurs […]
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PLF 2025 : Les collectivités locales pénalisées par les choix budgétaires de l’État
Le projet de loi de finances pour 2025 , actuellement en discussion, suscite de vives réactions de la part des collectivités locales. Lors de la réunion du Comité des finances locales, présidée par André Laignel, le 8 octobre, les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont présenté les mesures prévues pour les collectivités. Ces annonces […]
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Droit de se taire en procédure disciplinaire : une nouvelle obligation pour les collectivités locales
Une récente décision du Conseil constitutionnel, en date du 4 octobre 2024, a modifié le cadre des procédures disciplinaires dans la fonction publique. Désormais, l’agent poursuivi dans une procédure disciplinaire doit être informé de son droit de se taire, au même titre qu’il bénéficie déjà du droit à la communication de son dossier et à […]
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MAJ du Guide des imputations budgétaires en nomenclature M57
La gestion budgétaire des collectivités locales évolue. Le Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 a été récemment mis à jour. N’hésitez pas à consulter cette nouvelle version pour maîtriser les subtilités de la nomenclature M57 et renforcer ainsi la gestion des finances de votre collectivité !
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Les élus locaux, funambules de la gouvernance : retour sur le 10e Carrefour des Communes de l’AMF29
Le 10e Carrefour des Communes et des Communautés de Communes du Finistère organisé par l’AMF29 s’est achevé vendredi dernier après deux jours d’échanges constructifs, réunissant élus locaux, spécialistes et acteurs institutionnels autour de la thématique centrale : « Le maire funambule : entre impératifs législatifs et attentes des citoyens ». Cette nouvelle édition a révélé […]
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Décentralisation et intercommunalité : les élus finistériens au cœur de l’avenir territorial breton
Le mercredi 9 octobre, Brest Métropole et la chaire TMAP de Sciences Po Rennes organisent une journée d’études autour de la question : « Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? ». Cette rencontre mettra à l’honneur les figures clés de la décentralisation en Bretagne entre 1982 et 2003 et se tiendra à l’auditorium des Capucins […]
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Quimper : Isabelle Assih réaffirme ses priorités
Lors de son interview de rentrée, Isabelle Assih, maire de Quimper, a exposé sa vision pour l’avenir de la ville, mettant en avant des priorités qui orienteront les actions dans les mois à venir. À l’approche des municipales de 2026, la sécurité, le logement et l’accès aux soins se révèlent essentiels dans ses engagements. Sur […]
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Budget 2025 : Un calendrier serré et des débats sous haute surveillance
Le calendrier parlementaire de l’automne budgétaire s’annonce chargé et décisif. L’Assemblée nationale a officiellement fixé les dates clés de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, qui débutera le 21 octobre, quelques jours après la présentation du budget en Conseil des ministres, prévue le 10 octobre. Comme à l’accoutumée, la première partie du […]
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Les socialistes lancent leur riposte face aux orientations du gouvernement
Dans un communiqué commun diffusé lundi 30 septembre, les députés et sénateurs socialistes ont annoncé leur plan d’action pour la nouvelle session parlementaire. En réponse aux orientations du gouvernement, ils s’engagent à défendre des propositions concrètes sur des enjeux prioritaires tels que l’égalité territoriale, le logement et la transition écologique. Les députés déposeront une motion […]
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