Actualités
Cap sur l’éolien en mer : des concertations territoriales pour une transition énergétique maritime
Mercredi 7 juin, le gouvernement a donné instruction aux préfets de lancer des concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’énergie éolienne en mer. Cette initiative fait partie de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (Aper)et vise à faciliter les débats […]
Lire la suiteL’eau et l’assainissement : un transfert qui fait des vagues à l’Assemblée nationale
Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir l’obligation de transférer les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2026. Cette décision fait suite à la précédente décision du Sénat de rendre ces transferts optionnels le […]
Lire la suiteAccueillez des stagiaires pour la rentrée 2023 avec le Service formations du CDG29
Le Service formations du CDG29 recherche des collectivités pour accueillir des stagiaires à partir d’octobre 2023. Chaque année, ce service gère la mise en œuvre de formations spécifiques à la fonction publique territoriale afin de répondre aux besoins de recrutement des collectivités, notamment par le biais de son service intérim. Plusieurs dispositifs sont ainsi mis […]
Lire la suiteLe gouvernement dévoile son plan « Chaleurgate »
Le ministre de la Transition écologique a annoncé ce jeudi 8 juin, le plan pour faire face à l’intensification et à la multiplication des vagues de chaleur. Conscient de l’absence d’un plan général en France pour gérer ce phénomène, contrairement à certains pays voisins , le ministre a souligné l’importance d’agir dans tous les secteurs […]
Lire la suiteUn décret sportif sous le signe de l’indépendance : Les collectivités territoriales en piste !
Un décret publié le 5 juin dernier précise les conditions selon lesquelles les collectivités territoriales vont devoir aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées lors de travaux de rénovation majeurs. Parallèlement, une instruction détaille les modalités de mise à jour du recensement des lieux de pratique sportive accessibles au public. […]
Lire la suiteL’AMF s’oppose à la « République des Cerfas » et prône la décentralisation
Le Président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, s’est exprimé le 6 juin dernier, devant les sénateurs pour exprimer son opposition à ce qu’il appelle la « République des Cerfas ». Selon lui, l’avenir des communes ne peut pas reposer sur la différenciation, qui implique un recours croissant aux formulaires administratifs standardisés, connus sous le […]
Lire la suiteTransition écologique des villes, les ambitions du gouvernement
La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a émis deux instructions le 24 mai pour mobiliser les acteurs et assurer la réussite des programmes de revitalisation Action cœur de ville et Petites Villes de demain, qui entrent dans leur deuxième phase jusqu’à la fin des mandats municipaux. L’accent a […]
Lire la suiteDéception des élu.es face à un plan logement gouvernemental qui ne répond pas aux attentes
Le plan logement du gouvernement a suscité une vive déception parmi les acteurs du secteur, en particulier les élu.es, qui ont souligné son inefficacité flagrante et son manque d’ambition. Les mesures annoncées sont largement considérées comme insuffisantes pour répondre aux attentes et résoudre la crise du logement. Les alertes et les appels à une […]
Lire la suiteUn guide pour comprendre les nouvelles règles sur les conflits d’intérêts
Fin mai, la Direction Générale des Collectivités Territoriales a publié un guide de questions-réponses consacré à la prévention des conflits d’intérêts. Un document, élaboré en collaboration avec les associations d’élu.es, qui s’avère extrêmement utile. Curieusement, la DGCL n’a pas choisi de mettre ce document en évidence sur le portail des collectivités locales, et n’a pas […]
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