Le RIP c’est toujours non…

Mercredi 3 mai, Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi que l’opposition souhaitait soumettre à la procédure de Référendum d’Initiative Partagée. Sans grande surprise, l’institution de la rue Montpensier a rejeté hier la deuxième proposition de loi déposée par l’opposition pour l’organisation d’un RIP. Cette proposition de loi se voulait pourtant consolidée, elle […]

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Le gouvernement interpellé sur les formations à destination des élu.es

Le 13 avril dernier, lors d’une séance publique, une sénatrice du Bas-Rhin a interrogé Dominique Faure, ministre, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la baisse notable des demandes de formation à destination des élu.es. La sénatrice a rappelé l’importance essentielle de la formation pour les élu.es afin de leur permettre d’exercer au […]

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Titres d’identité : pas de renouvellement pour changement d’adresse

Face à une forte demande de renouvellement des cartes d’identités et des passeports, le ministère de l’Intérieur a décidé de suspendre la possibilité de demander le renouvellement de ces titres d’identité pour cause de changement d’adresse. Le gouvernement souhaite diviser par deux d’ici à l’été les délais pour obtenir une carte d’identité ou un passeport. […]

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Collectivités, des textes importants arrivent en discussion

Après 15 jours d’interruption, le Parlement reprend ses travaux avec un exécutif qui n’a qu’un objectif : tourner la page des retraites. Petit tour d’horizon du programme des jours à venir avec plusieurs textes intéressants pour les collectivités. Programme au Sénat Mardi 2 mai a débuté l’examen, en première lecture, de la proposition de loi du […]

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Handicap : des nouvelles mesures et une dotation pour soutenir les communes les plus fragiles

A l’issue de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a présenté mercredi 27 avril, 70 mesures. Une dotation nouvelle va être attribuée aux communes en difficulté pour procéder à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. 70 mesures, 50 000 nouvelles solutions, 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité en trois axes essentiels : l’inclusion scolaire, […]

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La feuille de route d’Élisabeth Borne : à quoi s’attendre pour les « cent jours » et au-delà ?

Élisabeth Borne trace sa feuille de route avec un catalogue de promesses. Des lois en gestation, des mesures souvent déjà annoncées et un report du texte sur l’immigration faute de majorité… Emploi L’objectif est de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux. Pour tenter d’y parvenir, le gouvernement mise sur un nouvel agenda social afin d’élaborer un […]

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REP « emballages ménagers » et « papier » : la loi est publiée

L’obligation de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) implique d’adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l’éco-organisme. Qui est soumis au REP ? Le dispositif de REP implique que les […]

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Salaire des enseignants : le retour du « travailler plus pour gagner plus »

Jeudi 20 avril, Emmanuel Macron a annoncé les mesures de revalorisation des salaires des enseignants. De son côté, le ministère de l’Éducation nationale a donné des précisions sur le dispositif qui sera mis en place à la rentrée prochaine pour les professeurs du premier et du second degré.  Lors de son adresse aux Français.es en […]

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Le Relecq-Kerhuon, une commune qui « donne la place aux citoyens »

Le Relecq-Kerhuon, commune de 13 000 habitant.es avec pas moins de 80 associations, dont 25  sportives et ses 3 000 licencié.es ! Le Relecq-Kerhuon s’est vu décerner le premier laurier du  label  « Ville active et sportive ». Une belle récompense méritée grâce à la qualité des installations, la diversité des clubs sportifs mais aussi l’investissement des […]

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