Actualités – Page 50 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Projet de réforme des retraites, nous en sommes où ?

D’importantes tractations vont débuter en amont de la commission mixte paritaire qui aura lieu ce mercredi 15 mars. Cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, a pour objectif de trouver un compromis entre les textes votés par les deux chambres. Exercice particulièrement complexe étant donné que l’Assemblée nationale n’a pas voté de texte, […]

Les rendez-vous de l’UESR29 – Les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes

L’Union des Elu.es socialistes et Républicains vous invite à une formation en présence de Marine Bruneau du cabinet de conseil et formation Egaluce et de Clarisse Réalé, Ambassadrice du réseau des femmes élues locales du Finistère. Rendez-vous le samedi 25 mars prochain, de 14 heures à 17 heures, au 13 rue de Portzmoguer à Brest. […]

Droit à la formation des Élus – Demande de report de l’enveloppe 2022

Lors d’une question sénatoriale, il a été demandé à la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires la mise en place de dispositions afin que l’enveloppe DIFE 2022 de chaque élu puisse être intégralement reportée sur celle de 2023, […]

Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire les déchets souillant un terrain ?

Un édile a-t-il le droit de faire enlever d’office, et aux frais du propriétaire concerné, les déchets qui se trouvent sur le terrain de l’intéressé ? Autorité de police en matière de gestion de déchets, sauf s’il a transféré la compétence de police spéciale au président de l’EPCI en application de l’article L. 5211-9-2 du […]

Aides de la PAC : les agriculteurs anciens élus pénalisés

Des agriculteurs en activité, anciens élus locaux privés des aides de la PAC parce qu’ils touchent une retraite Ircantec ? Une situation qui place un certain nombre d’agriculteurs dans une situation intenable mais pourtant réelle. Un décret du 30 décembre 2022 a confirmé cette situation. Le décret, relatif « aux aides du plan stratégique national de la politique […]

Sénat : projet de réforme des retraites en commission, étape 1 validée

Mardi, avait lieu l’examen en commission du projet de réforme des retraites. Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui d’accorder une « surcote » aux mères de famille qui ont une carrière complète ou bien encore celui de l’emploi des séniors avec un contrat à durée indéterminée nouvelle formule, exonéré de cotisations familiales, pour faciliter leur embauche. Jeudi, […]

La répartition des compétences

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous […]

Après la Région Bretagne, le gouvernement enfin à la reconquête du commerce rural…

En milieu rural, les petits commerces souffrent bien souvent de la concurrence des grandes enseignes des villes voisines Les communes rurales voient progressivement leurs commerces fermer. En 2018, L’Insee considérait que 59% des communes rurales n’avaient plus aucun commerce de proximité. En 2017, la région Bretagne avait déjà bien anticipé ce triste constat et décidé […]

Une commune peut-elle refuser à un citoyen de lui communiquer les notes de frais ?

Une commune peut-elle refuser à un citoyen de lui communiquer les notes de frais (restauration, déplacements, représentation…) du maire ou des membres de son cabinet ? Réponse du Conseil d’État : non. Le Conseil d’État vient de rendre une décision intéressante, dans une affaire qui opposait la Ville de Paris à un journaliste : un maire ne peut […]