Finances locales – Page 12 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Défi fiscal et crise du logement : Le tournant controversé du PLF 2024 sur les finances locales

Dans la continuité de notre précédent article, sur les initiatives du gouvernement français pour stimuler la construction de logements, nous nous penchons aujourd’hui sur un tournant important dans la stratégie de financement de ces politiques. Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 marque une évolution significative, avec l’introduction de mesures fiscales qui affectent directement […]

Gérer l’or bleu : défis et stratégies de la tarification de l’eau à l’ère du changement climatique

Face à un été 2022 record en termes de sécheresse et de températures élevées, la gestion de l’eau est devenue un enjeu critique sur l’échiquier politique et environnemental. Dans ce contexte préoccupant, la Première ministre Élisabeth Borne a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer et recommander des stratégies de tarification de […]

Budget 2024 et le Sénat : Un tournant stratégique dans le soutien aux collectivités

Le 30 novembre, le Sénat a franchi une étape significative dans l’élaboration du budget 2024 en adoptant la première partie du projet de loi de finances (PLF), axée sur le « volet recettes ». Cette décision, résultant d’une révision profonde, met en évidence une approche globale et diversifiée dans le traitement des finances publiques et des collectivités […]

Prime de pouvoir d’achat pour les agents territoriaux : Clarifications et implications

La question de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents territoriaux suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre. La directrice générale des collectivités locales (DGCL), Cécile Raquin, a récemment clarifié certains aspects de cette prime dans une note d’information consultable ici. Cette note d’information répond à des questions pratiques et […]

Impact fiscal 2023 sur les collectivités locales

Au Journal Officiel du 24 novembre, un arrêté fixant les montants de divers prélèvements sur la fiscalité des collectivités a été publié. Daté du 15 novembre 2023, cet arrêté régit les prélèvements fiscaux pour 2023, incluant le recalcul de la dotation forfaitaire des communes pour 2022, la continuation de la contribution au redressement des finances […]

Remboursements d’acomptes et filet de sécurité : La méfiance grandit au sein des collectivités locales

Les collectivités locales ayant reçu un acompte dans le cadre du dispositif « inflation » en 2022 sont actuellement confrontées à la nécessité de rembourser certaines sommes. Dans cette optique, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour aider les collectivités les plus vulnérables à gérer ces remboursements. Près de 3 400 communes et intercommunalités ont […]

La commande publique en évolution : Nouvelle édition du guide

La précédente édition de ce guide remontait à l’année 2013. Depuis lors, un ensemble de révisions majeures dans le domaine de la commande publique ont été instaurées, en réponse à des événements tout à fait exceptionnels, tels qu’une crise sanitaire mondiale sans précédent, une inflation des prix inédite, et bien d’autres bouleversements. Dans ce contexte, […]

Dotation Titres Sécurisés : Les montants alloués aux communes équipées de Dispositifs de Recueil en 2023

Le gouvernement a récemment dévoilé les attributions de la Dotation Titres Sécurisés (DTS) pour l’année 2023. Cette dotation, d’un montant total légèrement supérieur à 70 millions d’euros, est destinée aux communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant l’enregistrement des demandes de titres d’identité. Au total, ce sont 2 671 communes qui bénéficieront de cette […]

Transferts de compétence, adhésions et dissolutions : Les complexités financières des intercommunalités

Les changements au sein des intercommunalités, qu’ils découlent de l’extension ou de la réduction des compétences, suscitent des enjeux financiers significatifs. Il est essentiel de bien comprendre les implications budgétaires de ces évolutions, tout en distinguant entre les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et les Services Publics Administratifs (SPA). De plus, la gestion des […]