2002-2007 : La fiscalité écologique aux oubliettes

La XIIème législature de la Vème République va prendre fin dans quelques jours. La note proposée dresse le bilan des dispositions adoptées ces cinq dernières années en matière de fiscalité écologique. On sait à quel point la préoccupation du développement durable pèse aujourd’hui sur les exigences d’action politique. La fiscalité peut constituer à cet égard […]

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Le gouvernement contre les collectivités ?

Les présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale (Jean-Marc AYRAULT) et du sénat (Jean-Pierre BEL) co-signent une lettre aux élus sur les conséquences néfastes de la politique menée par le gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales. Argumentaire JM Ayrault et JP Bel

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Du nouveau pour la Teom et la Reom

Financements de la collecte des déchets : ce qui change en 2005 Pour les structures intercommunales, la compétence Collecte des déchets est primordiale. Avec la dernière loi de finances, les décideurs locaux disposent d’une véritable boîte à outils pour déterminer les ressources dédiées. Retour sur les principales dispositions. La loi de finances 2005 et la loi […]

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