Finances locales – Page 20 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Compte-rendu de la réunion-débat sur l’avenir des finances locales du 28 mars 2009

Réunion-débat« Où vont les finances locales ? »Samedi 28 mars 2009 (10h-12h) Centre des Congrès de Mescoat – LanderneauIntervenants :François MARC, sénateur, vice-président de la commission des Finances. Yann LE MEUR, consultant en finances locales, PDG du cabinet Ressources Consultants. Jean-Luc POLARD, adjoint au maire de Brest et vice-président de Brest Métropole Océane chargé des finances.En introduction, François MARC […]

Brest s’engage dans la délégation des aides à la pierre

Le 11 février, Brest Métropole Océane a signé une convention de délégation de compétences pour les aides à la pierre. Elle disposera, sur 6 ans, d’un transfert de 21 millions d’euros de l’Etat, ce dernier contribuant également à l’instruction des dossiers par la mise à disposition de ses services.La communauté urbaine apportera 14,5 millions d’euros. […]

2002-2007 : La fiscalité écologique aux oubliettes

La XIIème législature de la Vème République va prendre fin dans quelques jours.La note proposée dresse le bilan des dispositions adoptées ces cinq dernières années en matière de fiscalité écologique.On sait à quel point la préoccupation du développement durable pèse aujourd’hui sur les exigences d’action politique. La fiscalité peut constituer à cet égard un outil […]

Le gouvernement contre les collectivités ?

Les présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale (Jean-Marc AYRAULT) et du sénat (Jean-Pierre BEL) co-signent une lettre aux élus sur les conséquences néfastes de la politique menée par le gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales.Argumentaire JM Ayrault et JP Bel

Du nouveau pour la Teom et la Reom

Financements de la collecte des déchets : ce qui change en 2005Pour les structures intercommunales, la compétence Collecte des déchets est primordiale. Avec la dernière loi de finances, les décideurs locaux disposent d’une véritable boîte à outils pour déterminer les ressources dédiées. Retour sur les principales dispositions.La loi de finances 2005 et la loi de finances […]