Réformes territoriales – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

PATRIMOINE EN FINISTÈRE : UN ÉLARGISSEMENT QUI INTERROGE

Le Conseil départemental du Finistère envisage une refonte majeure de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC Chemins du patrimoine en Finistère), avec l’extension de son périmètre à cinq nouveaux établissements, dont le Musée départemental Breton à Quimper et le Musée des Phares et Balises à Ouessant. À cela s’ajoute une fusion avec le GIP Musées […]

SIMPLIFIER POUR AGIR : LE SÉNAT À LA MANŒUVRE POUR ALLÉGER LA BUREAUCRATIE LOCALE

Depuis 2020, le Conseil national d’évaluation des normes collabore avec les ministères pour alléger les contraintes réglementaires. Ce travail a permis d’identifier des règles obsolètes, mais leur suppression reste lente. Le CNEN, initialement créé pour évaluer l’impact des normes sur les collectivités avant leur adoption, se concentre aujourd’hui sur deux axes principaux : limiter la […]

CONTRATS DE VILLE ET PARTICIPATION CITOYENNE : UNE RÉFORME SOUS CONDITIONS

Les inégalités territoriales continuent de creuser un fossé entre des quartiers prioritaires où la précarité persiste et des communes souvent limitées dans leurs ressources pour y faire face. Dans ce paysage, les contrats de ville se sont imposés comme un levier crucial pour accompagner les territoires en difficulté. Cependant, leur efficacité a régulièrement été remise […]

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE : CE QUE CHANGE LA NOUVELLE RÉFORME

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié le cadre statutaire des secrétaires de mairie afin de mieux répondre aux réalités des communes rurales : pénurie de candidats, évolution des missions et nécessité d’améliorer les conditions de travail. Complétée par plusieurs décrets publiés en juillet 2024, elle vise à soutenir ce métier indispensable […]

BUDGET 2025 : LES ÉLU.ES SOCIALISTES DÉNONCENT UNE ATTAQUE CONTRE LES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Dans un contexte de restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement, plus d’un millier d’élu·es socialistes ont manifesté leur profonde inquiétude face à une réduction de 5 milliards d’euros alloués aux collectivités territoriales en 2025. Les effets combinés des coupes budgétaires, du désengagement de l’État et de l’absence de compensation face à l’inflation devraient porter ce […]

Réforme territoriale de la DGFiP, une rupture du lien de confiance selon l’enquête de l’AMF

L’Association des Maires de France a récemment publié une enquête détaillée sur les effets de la réforme territoriale de la Direction Générale des Finances Publiques, initiée en 2020. Cette réforme, qui visait à moderniser les services et à dématérialiser les opérations comptables, a reçu des retours contrastés de la part des collectivités locales. Alors que […]

La coopération intercommunale en Bretagne : un modèle de décentralisation en mouvement

« Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? » C’est la question qu’a posée Romain Pasquier, responsable de la chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences à Po Rennes, à l’occasion d’une journée d’étude, organisée, en collaboration avec Brest Métropole le mercredi 9 octobre. Cet événement a réuni élus, experts et acteurs […]

Intercommunalité : Comprendre les subtilités du transfert des contentieux

L’intercommunalité est un élément clé de l’organisation territoriale, permettant aux communes de mutualiser leurs ressources et compétences pour améliorer l’efficacité des services publics. Cependant, le transfert des contentieux lors de l’intercommunalisation peut soulever des questions complexes. Bien que les règles de transfert puissent sembler simples, leur application pratique révèle des subtilités et des exceptions importantes. […]

Les communes, un pôle de stabilité : retour sur la conférence de rentrée de l’AMF

Dans un contexte d’incertitudes économiques et sociales croissantes, les collectivités locales demeurent un point d’ancrage essentiel pour les citoyens et les territoires. C’est ce qu’a rappelé David Lisnard, président de l’Association des Maires de France, lors de la conférence de presse de rentrée de l’ association le 17 septembre. Insistant sur la résilience des élus […]