Urbanisme
Décryptage parlementaire…. Par François Marc – Dents creuses : quels ajustements à la Loi littoral ?
Dans le cadre de la proposition de loi Littoral et changement climatique, le Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier 2017 les ajustements de la Loi littoral concernant la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales. Les vertus de la Loi littoral sont reconnues par tous mais son […]
Lire la suiteLogement : Les nouvelles dispositions de la Loi
Après de nombreux mois de débats passionnés, le Parlement a adopté le 30 juin 2006 les conclusions de la Commission Mixte Paritaire relatives à la loi sur le Logement. Note de synthèse consacrée à la Loi relative au Logement - Juillet 2006
Lire la suiteDu nouveau pour la Teom et la Reom
Financements de la collecte des déchets : ce qui change en 2005 Pour les structures intercommunales, la compétence Collecte des déchets est primordiale. Avec la dernière loi de finances, les décideurs locaux disposent d’une véritable boîte à outils pour déterminer les ressources dédiées. Retour sur les principales dispositions. La loi de finances 2005 et la loi […]
Lire la suite