Non classé – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Lanceurs d’alerte : Nouvelles obligations et protections pour les collectivités

Depuis octobre 2022, les collectivités locales et les établissements publics doivent se plier à de nouvelles règles pour protéger les lanceurs d’alerte. Cette obligation, découlant de la loi du 21 mars 2022, s’applique aux départements, aux régions, aux communes de plus de 10 000 habitants, et aux EPCI comprenant au moins une commune de cette […]

Un nouveau droit de préemption contre l’érosion côtière

Face aux défis croissants posés par le changement climatique, un décret publié le 27 juin 2024, n° 2024-638, instaure un droit de préemption spécifique pour les communes littorales. Ce dispositif, destiné à contrer les effets de l’érosion côtière, représente une avancée majeure pour les collectivités locales concernées. Ce décret cible les communes identifiées comme vulnérables […]

Guide à l’intention des candidat.es aux élections législatives de 2024

Les élections législatives de 2024 approchent à grands pas, et pour préparer les candidat·e·s au mieux, un guide exhaustif de 81 pages a été publié. Destiné spécifiquement aux futur·es candidat·es, ce document offre une vue d’ensemble complète des différents aspects à considérer pour naviguer avec succès dans le processus électoral. Le guide débute en abordant […]

Clarification du rôle du référent déontologue pour les élus locaux : un enjeu d’éthique politique

Depuis l’instauration de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l’action publique locale, les élus locaux bénéficient d’un nouvel « outil » : le référent déontologue. Ce dernier joue un rôle essentiel en fournissant des conseils éclairés aux élus sur les […]

Élections européennes : Le programme qui va réveiller l’Europe est arrivé !

En 2024, l’Europe se trouve à un tournant décisif. La guerre, la crise climatique, les inégalités sociales et la montée de l’extrême droite mettent en péril notre continent. Face à ces défis, le programme « Réveiller l’Europe » pour les élections européennes, propose des actions ambitieuses et nécessaires pour revitaliser l’Union européenne. Une Europe puissante Le programme appelle à […]

Petite enfance et collectivités : Naviguer dans la nouvelle ère du SPPE

L’année 2024 s’annonce comme un moment clé dans l’évolution de l’accueil de la petite enfance, avec le déploiement renforcé du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Ce programme vise à améliorer les services d’accueil pour les jeunes enfants en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité et la réponse aux besoins variés des familles. Face […]

Vers une Europe de la confiance : L’appel de l’AFCCRE aux élus locaux pour les élections européennes de 2024

Dans le contexte des élections européennes de 2024, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) a publié un document stratégique novateur, invitant à une réflexion profonde sur l’avenir de l’Union Européenne et le rôle essentiel des élus locaux dans la construction d’une Europe de la confiance et de la solidarité. Ce document, […]

Redéfinir l’économie locale : L’impact potentiel de la sécurité économique et sociale

Dans une contribution récente sur le site de la Fondation Jean Jaurès, Benoît Borrits, chercheur indépendant et expert en économie, a dévoilé une proposition innovante qui promet de remodeler profondément les stratégies économiques locales : la Sécurité Économique et Sociale. Cette initiative va au-delà d’une simple solution aux problèmes économiques actuels, proposant une refonte significative […]

Sénat : Refonte de la plateforme des élus locaux

L’article 24 de la Constitution française confère au Sénat le rôle de représentant officiel des collectivités territoriales, une mission particulièrement essentielle. Afin de traduire concrètement cette mission, une plateforme de consultation des élus locaux a été mise en place, lancée en 2018 et entièrement refondue en janvier 2024. Cette plateforme en ligne, désormais accessible […]