Droit à l'information

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE NOUVEAU GUIDE DE L’ÉLU LOCAL

Gouverner une collectivité locale, c’est représenter les aspirations des citoyens tout en naviguant dans un cadre réglementaire souvent complexe. Pour accompagner les élu·e·s dans cette mission, l’Association des Maires de France vient de publier : la nouvelle édition de décembre 2024 du Guide du statut de l’élu(e) local(e). Un outil essentiel pour comprendre et maîtriser […]

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SÉCURISER LA GESTION PUBLIQUE : LE GUIDE DES ÉLUS FACE AUX ENJEUX DE PROBITÉ

Lors du Congrès des maires, le 20 novembre dernier, l’Association des Maires de France et l’Agence Française Anticorruption ont présenté un outil destiné aux collectivités locales : le Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal : mieux gérer les risques d’atteintes à la probité. Ce guide offre des solutions concrètes et adaptées pour […]

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CONGRÈS DES MAIRES : RÉPONDRE AUX CRISES AVEC LES COMMUNES EN PREMIÈRE LIGNE

Du 19 au 21 novembre 2024, le 106e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité se tiendra au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, au Pavillon 5. Cette édition, sous le thème « Les communes… Heureusement ! », mettra en avant le rôle essentiel des collectivités locales face aux crises actuelles et […]

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Droit à la formation

FAIRE SOCIÉTÉ, DÈS LE LOCAL : L’APPEL DU COLLÈGE CITOYEN DE FRANCE

Et si l’engagement local était la condition première pour redonner sens à la démocratie française ? C’est le pari que porte Clarisse Réalé, directrice du Collège citoyen de France, invitée à la table ronde « 1001 manières d’agir » pendant l’événement ChangeNow organisé à Paris, du 24 au 26 avril 2025. À l’approche des élections […]

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CONGRÈS DES MAIRES : RÉPONDRE AUX CRISES AVEC LES COMMUNES EN PREMIÈRE LIGNE

Du 19 au 21 novembre 2024, le 106e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité se tiendra au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, au Pavillon 5. Cette édition, sous le thème « Les communes… Heureusement ! », mettra en avant le rôle essentiel des collectivités locales face aux crises actuelles et […]

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Élu.es finistérien.nes : Retour sur le séminaire de la FNESR – Condorcet à Blois

Découvrez les impressions des élu.es finistérien.nes après le séminaire FNESR – Condorcet à Blois ! Trois jours d’échanges, de formation et de rencontres pour mieux servir nos territoires.

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Élections

CASIER JUDICIAIRE VIERGE : LA PROBITÉ AU CŒUR DES MUNICIPALES

Après les mises en garde de la CNCCFP sur les risques de corruption et d’ingérences, le débat sur la probité des candidats s’invite désormais au Parlement. Le député socialiste Emmanuel Grégoire a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection municipale. Déposée le 14 […]

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NARCOTRAFIC ET DÉMOCRATIE LOCALE : UNE ALERTE DE LA CNCCFP

En septembre dernier, nous vous informions de la publication du nouveau guide de la CNCCFP fixant le cadre du financement des campagnes municipales. Si la Commission y évoquait déjà les risques d’ingérences étrangères et de corruption, un article publié cette semaine par Public Sénat en souligne toute l’actualité, à la lumière des alertes sur la […]

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ÉLECTIONS 2026 : LA CAMPAGNE A DÉJÀ COMMENCÉ, MÊME SI ELLE NE DIT PAS ENCORE SON NOM

Depuis le 1er septembre, le calendrier électoral s’applique. Trois semaines se sont déjà écoulées et, discrètement, la campagne a pris forme. Les règles sont posées : toutes les dépenses engagées doivent être inscrites dans les comptes de campagne et la communication institutionnelle des collectivités est désormais sous étroite surveillance. Des dates qui ne laissent aucun […]

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L'élu(e) minoritaire

STATUT DES ÉLUS D’OPPOSITION : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS ENCORE FERMER LES YEUX ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mais on les regarde trop rarement : depuis 2020, près d’un élu d’opposition sur cinq a démissionné, contre à peine 6 % dans les majorités municipales. Une hémorragie discrète, passée sous les radars médiatiques, mais révélatrice d’un déséquilibre démocratique de plus en plus difficile à justifier. Dans un livre blanc publié […]

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ÉLUE À LA UNE – Clarisse RÉALÉ

 Cette semaine, un nouvel épisode de « ÉLU.E À LA UNE », avec Clarisse Réalé, conseillère d’opposition à Chateaulin et ambassadrice du Réseau des Femmes Élues, revient avec précision sur ce que signifie, en pratique,être élu·e d’opposition. Souvent face à une majorité dominante, ces élu·es défendent leurs droits et ceux des citoyen·nes. Leur mission essentielle est de surveiller […]

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Liberté d’expression et diffamation, un défi pour les élu.es d’opposition

La liberté d’expression, véritable socle de la démocratie, joue un rôle essentiel pour les élu·es d’opposition. Ces dernier·ères ont la mission délicate de remettre en question, critiquer et parfois dénoncer les actions du pouvoir en place. Toutefois, ce droit fondamental n’est pas sans limites. La frontière entre une critique légitime et la diffamation est souvent […]

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Les 101 questions les plus posées

Budget 2015 : la note orange de François MARC est disponible

Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités. La note orange 2015 A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives […]

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Les 101 questions les plus posées

Mairie-conseils publie les réponses aux 101 questions les plus posées par les équipes municipales. C’est un manuel à destination des communes de moins de 3 500 habitants. Il est disponible en cliquant ici  

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Statut de l'élu(e)

STATUT DE L’ÉLU : L’EXAMEN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE REPORTÉ À DÉCEMBRE

Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local ne sera finalement examinée par l’Assemblée nationale qu’en décembre. Un report qui compromet une adoption rapide, pourtant espérée avant les municipales de mars 2026. Promis depuis des années, le « statut de l’élu » semblait enfin […]

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STATUT DE L’ÉLU : CE QUE CHANGE LA VERSION VOTÉE PAR LE SÉNAT

Adoptée à l’unanimité le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local poursuit sa route vers l’Assemblée nationale. La version transmise reprend plusieurs avancées attendues de longue date et affine des dispositions sensibles autour de la protection, de la formation et de la responsabilité des élus. Faciliter l’exercice du mandat Le […]

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STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN PAS ESSENTIEL, MAIS PAS SUFFISANT

C’est une image rare dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg : mercredi soir, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Un texte transpartisan, soutenu sur tous les bancs, qui met fin à une incertitude juridique dénoncée depuis des années par les élus de terrain. Derrière ce […]

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