Les différentes élections

Le point sur les :Elections municipalesElections cantonalesElections régionalesElections législativesElections sénatorialesElection présidentielleElections européennesRéférendumElections municipalesTous les six ansSuffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.Communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de […]

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Le cumul des mandats électoraux

Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du […]

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