Zéro Artificialisation Nette : Débats cruciaux et décisions à venir lors de la CMP

L’hémicycle était une fois de plus presque vide lors des débats de vendredi matin sur les derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Le ministre Christophe Béchu a même fait une remarque humoristique en fin de débats sur la faible affluence, suggérant que l’Insee aurait pu classer l’hémicycle comme une […]

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Calendrier serré pour la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette

Les députés ont entamé jeudi 22 juin, l’examen en séance publique de la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Ils disposent jusqu’à vendredi soir pour parvenir à un accord sur un texte largement révisé en commission, avec pour objectif de finaliser une commission mixte paritaire d’ici […]

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Politique sociale du conseil départemental du Finistère : Les défaillances de Maël de Calan

Jeudi 22 juin, lors de la session plénière du conseil départemental du Finistère,  la politique sociale de Maël de Calan, a été vivement critiquée. Les débats ont révélé un fossé entre les attentes et les réalités de la politique sociale menée par l’équipe de Calan. Plusieurs élu.es ont soulevé des préoccupations majeures concernant la protection de […]

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L’AMF présente un guide pratique pour lutter contre l’habitat indigne

L’Association des Maires de France a récemment présenté un nouveau guide en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Ce guide, intitulé « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne », vise […]

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Filet de sécurité énergétique pour les collectivités territoriales : publication du décret

Le décret concernant la mise en œuvre du filet de sécurité visant à compenser l’augmentation des dépenses énergétiques des collectivités territoriales en 2023 a été publié au Journal officiel le 16 juin. Ce dispositif, inscrit à l’article 113 de la loi de finances pour 2023, prévoit le versement d’une dotation aux collectivités et aux groupements […]

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Assises des finances publiques : Sur les traces des économies égarées par un gouvernement en quête d’équilibre

Le gouvernement français a récemment annoncé son intention de réaliser des économies budgétaires d’au moins 10 milliards d’euros dès 2024 afin de réduire l’endettement du pays. Cette mesure fait suite aux discussions menées lors des Assises des finances publiques qui se sont tenues le 19 juin dernier. Les secteurs du logement et de l’emploi seront […]

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Loi sur l’Industrie verte : Objectifs, amendements et enjeux

Le 14 juin dernier, lors de l’examen en commission de la proposition de loi d’origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés ont pris des décisions différentes de celles souhaitées par le ministre de l’Économie. Contrairement à son souhait, ils ont refusé d’exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat […]

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Bulletin d’inscription FNESR / CONDORCET : Formation des Élu.es Socialistes et Républicain.es à Blois

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le bulletin d’inscription pour la Formation des Élu.es Socialistes et Républicain.es à BLOIS est maintenant disponible ! Cet événement se déroulera du 23 août 2022 à 14h00 au 25 août 2023 à 13h00. Nous vous communiquerons le programme du séminaire prochainement. Veuillez retourner le bulletin d’inscription à […]

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Le plan rural du gouvernement : des avancées timides, une équité sociale négligée

La Première ministre a dévoilé le jeudi 15 juin dans la Vienne le plan qui doit succéder à l’Agenda rural tout en tentant de corriger les défauts de ce programme. Par ce plan, intitulé « France Ruralités », le gouvernement souhaite lutter contre le sentiment de relégation des ruraux et soutenir les projets dans les territoires qui […]

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