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Comment concilier mandat d’élu.e local.e et vie professionnelle ? Le sénateur Sébastien Pla interpelle le gouvernement
Le 8 juin dernier, dans une question écrite, le sénateur socialiste de l’Aude, Sébastien Pla, a appelé l’attention de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés d’exercice du mandat d’élu.e local.e en conjonction avec une activité professionnelle. Il a demandé quelles mesures le gouvernement envisageait de mettre en […]
Lire la suiteLe référent déontologue de l’élu.e local.e : guide et modalités de désignation
La fonction de référent déontologue de l’élu.e local.e a été créée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes […]
Lire la suiteMise à jour de la liste des communes vulnérables au recul du trait de côte
Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]
Lire la suiteSaveurs progressistes : Un voyage culinaire pour une Union Européenne engagée !
Découvrez le nouveau projet du secrétariat du Groupe PSE du Comité européen des régions : un livre de recettes mettant en avant les valeurs progressistes des villes et régions européennes. Cette initiative vise à illustrer une Union européenne durable, socialement équitable et proche des citoyens. Participez en partageant une recette de votre ville ou région, […]
Lire la suiteAccès aux circulaires de répartition et aux données de la DGF 2023
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une série de circulaires relatives à la répartition 2023 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur son site. Ces documents sont destinés aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale afin de mieux comprendre les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque […]
Lire la suiteBilan 2022-2023 de nos Sénatrices et Sénateurs
La session 2022-2023 a été marquée par l’engagement inébranlable de nos sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicain.es en faveur des collectivités et des citoyen.nes. De la protection des élus locaux, en passant par le soutien aux collectivités face à la hausse des prix de l’énergie, mais aussi pour une meilleure reconnaissance des secrétaires de […]
Lire la suiteLoi anti-squats : Principales conclusions du Conseil constitutionnel
Le 26 juin dernier, les présidents des groupes LFI, Socialistes et Gauche démocrate et républicaine avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », portée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) et adoptée au Parlement le 14 juin. Le mercredi 26 juillet, le Conseil constitutionnel […]
Lire la suiteLoi « Gatel » : Remplacement non sexué en représentation communale
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023, également appelée loi « Gatel », vise à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Cette loi a modifié l’article L. 273-10 du code électoral pour corriger un problème lié à l’application du remplacement sexué dans les communes de 1 000 […]
Lire la suiteLa brochure « Statut de l’Élu(e) local(e) » de l’AMF : Mise à jour juillet 2023
La toute nouvelle version révisée de la brochure sur le « Statut de l’élu(e) local(e) » vient d’être publiée, fournissant toutes les informations actualisées concernant les conditions d’exercice des mandats locaux jusqu’en juillet 2023. Cette édition actualisée comprend les montants révisés des indemnités de fonction suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice de la […]
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