Actualités
Promotion des matériaux respectueux de l’environnement dans l’urbanisme : contraintes et possibilités
Dans le but de encourager l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme énonce que les autorisations d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer à leur utilisation, même si cela implique de déroger aux règles esthétiques établies par les documents d’urbanisme existants. Plus précisément, cet article stipule que, en dépit des règles […]
Lire la suiteChangements pour les passeports et les CNI
Le 6 octobre dernier, un arrêté a été publié au Journal Officiel concernant les passeports et les cartes nationales d’identité : La validité des pré-demandes de titres en ligne a été prolongée de six à douze mois, offrant ainsi aux demandeurs une période plus longue pour finaliser leur demande. Une nouvelle fonctionnalité a été introduite, permettant […]
Lire la suiteEHPAD en péril : Mélanie Thomin et les maires du Finistère défendent nos aînés
La crise criante qui sévit au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) a suscité une réaction immédiate et une volonté inébranlable d’agir de la part de Mélanie Thomin, députée engagée, ainsi que de plusieurs maires finistériens, dont Jean-Paul Vermot, maire de Morlaix, et Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix. Ces maires sont membres […]
Lire la suiteLe service public de la petite enfance en sursis : Rejet de l’article 10 en débat
Le mardi 3 octobre en soirée, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’une décision majeure, mettant en évidence la complexité des prises de décision gouvernementales en l’absence d’une majorité absolue. L’article 10 du projet de loi Plein emploi, qui proposait la création d’un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) géré par les communes, a […]
Lire la suiteLe Conseil d’État oblige le gouvernement à revoir sa définition de l’artificialisation des sols
La loi du 22 août 2021, connue sous le nom de « loi climat et résilience », a établi un objectif ambitieux : lutter contre l’artificialisation des sols avec pour horizon la disparition totale d’ici à 2050. Parmi les nombreuses questions juridiques soulevées par cette loi, l’une d’entre elles concerne la définition même de l’artificialisation des sols. […]
Lire la suiteQuimperlé Communauté : Une transition écologique sous la direction de Sébastien Miossec
Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté, a entrepris une série de réformes significatives visant à favoriser une gestion des déchets plus responsable et à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement au sein du pays de Quimperlé. Transition vers le tri Sélectif en vrac Une mesure phare de cette transition est l’adoption du tri sélectif en […]
Lire la suiteBudget : Un supplément de 10 milliards d’euros pour la transition écologique en 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une allocation supplémentaire de 10 milliards d’euros pour le budget de la transition écologique. Cette décision vise à renforcer les investissements dans la préservation de l’environnement et la promotion de modes de vie plus durables. Parallèlement, 770 postes supplémentaires seront créés dans le cadre de cette […]
Lire la suiteFonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires : Émilie Kuchel une voix pour les communes
La suppression du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a suscité des réactions vives de plusieurs associations d’élus locaux et de nombreuses communes. Mise en place en 2013 pour apporter un soutien financier aux communes et aux établissements publics de […]
Lire la suiteLa FNESR, au service des élu.es depuis plus de 100 ans
La Fédération nationale des élu.es Socialistes et Républicain.s (FNESR) est un outil précieux ont tenu à rappeler sa présidente, Hélène Geoffroy et le président de l’UESR du Finistère Jean-Paul Vermot, le 29 septembre, à Morlaix, en préambule de l’après-midi de formations de l’université de rentrée régionale des socialistes breton.nes. L’une, animée par Christophe Clergeau et […]
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