Actualités – Page 41 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Congrès AMF 2023 : Au programme – Défendre nos communes, sauvegarder la République

L’Association des Maires de France prépare activement le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023. L’événement se déroulera au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, plus de 10 000 élus locaux sont attendus. Le thème choisi pour ce congrès est […]

Normes d’accessibilité des IRVE : Ce qu’il faut savoir

L’accessibilité des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) a suscité un vif intérêt depuis l’adoption de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités (LOM). Conformément à cette loi, un pourcentage minimal des places de stationnement équipées de bornes de recharge sur la voirie communale […]

Élisabeth Borne annonce des mesures préventives contre les violences urbaines

Le 26 octobre, Élisabeth Borne a réuni les maires des villes les plus touchées par les violences urbaines de l’été dernier s pour présenter un ensemble de mesures gouvernementales visant à prévenir leur récurrence. Ces mesures incluent un élargissement du rôle des forces de police municipales, l’instauration de sanctions plus sévères pour les jeunes délinquants, […]

La commande publique en évolution : Nouvelle édition du guide

La précédente édition de ce guide remontait à l’année 2013. Depuis lors, un ensemble de révisions majeures dans le domaine de la commande publique ont été instaurées, en réponse à des événements tout à fait exceptionnels, tels qu’une crise sanitaire mondiale sans précédent, une inflation des prix inédite, et bien d’autres bouleversements. Dans ce contexte, […]

L’interdiction des microplastiques dans les terrains de sport synthétiques en Europe : Défis, coûts et solutions durables

Un récent règlement de la Commission européenne a marqué un tournant important en interdisant la vente de microplastiques dans les remplissages des terrains de sport synthétiques. Cette décision vise à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement, une initiative louable pour la protection de notre planète. Cependant, comment cette interdiction affectera-t-elle les collectivités locales et […]

Dotation Titres Sécurisés : Les montants alloués aux communes équipées de Dispositifs de Recueil en 2023

Le gouvernement a récemment dévoilé les attributions de la Dotation Titres Sécurisés (DTS) pour l’année 2023. Cette dotation, d’un montant total légèrement supérieur à 70 millions d’euros, est destinée aux communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant l’enregistrement des demandes de titres d’identité. Au total, ce sont 2 671 communes qui bénéficieront de cette […]

Le Service public de la petite enfance fait son grand retour

Député.e.s et sénateur.rice.s ont réussi à trouver un compromis lundi 23 octobre sur une version commune du projet de loi « pour le plein emploi ». Dans cette version révisée, un article sur le Service public de la petite enfance (SPPE), précédemment retiré à l’Assemblée nationale, a été réintroduit. Lors d’une réunion de la commission […]

Les contrats territoriaux du logement social excluent les communes

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a récemment adressé un courrier aux préfets de région et de département daté du 11 octobre, annonçant la préparation de « contrats territoriaux pour le logement social ». Ces contrats sont conçus pour mettre en œuvre les engagements pris par le gouvernement et le mouvement HLM en faveur du logement social, une […]

Pour une gestion locale exemplaire : Guide de déontologie et de probité

L’Observatoire de l’éthique publique a mis à disposition un guide essentiel : « Déontologie de la vie publique locale ; maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Rédigé par Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ce guide de 88 pages a été […]