Loi sur l’Industrie verte : Objectifs, amendements et enjeux

Le 14 juin dernier, lors de l’examen en commission de la proposition de loi d’origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés ont pris des décisions différentes de celles souhaitées par le ministre de l’Économie. Contrairement à son souhait, ils ont refusé d’exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat […]

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Bulletin d’inscription FNESR / CONDORCET : Formation des Élu.es Socialistes et Républicain.es à Blois

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le bulletin d’inscription pour la Formation des Élu.es Socialistes et Républicain.es à BLOIS est maintenant disponible ! Cet événement se déroulera du 23 août 2022 à 14h00 au 25 août 2023 à 13h00. Nous vous communiquerons le programme du séminaire prochainement. Veuillez retourner le bulletin d’inscription à […]

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Le plan rural du gouvernement : des avancées timides, une équité sociale négligée

La Première ministre a dévoilé le jeudi 15 juin dans la Vienne le plan qui doit succéder à l’Agenda rural tout en tentant de corriger les défauts de ce programme. Par ce plan, intitulé « France Ruralités », le gouvernement souhaite lutter contre le sentiment de relégation des ruraux et soutenir les projets dans les territoires qui […]

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Adoption de la proposition de loi pour l’accès aux soins et l’engagement territorial des professionnels de santé

La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 16 au 17 juin. Après quatre jours de débats, les députés ont voté en faveur de ce texte présenté par Frédéric Valletoux (Horizons), avec 37 […]

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Les rendez-vous de l’UESR 29 : Le Zéro Artificialisation Nette pourquoi et comment faire ?

La loi « Climat et résilience » de 2021 fixe des objectifs ambitieux de « zéro artificialisation nette » qui suscitent des interrogations et des défis pour les communes, notamment dans les zones rurales. Comment concilier le développement urbain avec la préservation de l’environnement ? Quelle approche serait la plus efficace pour atteindre l’objectif du « ZAN » ? Comment intégrer […]

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Relations financières État-collectivités : Nouvelle charte et dialogue positif selon les associations d’élu.es

Lors d’une réunion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les représentants des élus locaux le 13 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a proposé une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette proposition vise à tourner la page des contrats de Cahors, […]

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Sénat : Propositions pour renforcer l’autonomie financière des maires et élus locaux face aux défis actuels

Face à une capacité d’action de plus en plus restreinte et à des incertitudes grandissantes, les collectivités locales et leurs élu.es se trouvent confrontés à des défis majeurs. Une mission d’information du Sénat, chargée d’analyser les conséquences des décisions budgétaires et réglementaires de l’État, a mis en évidence cette situation préoccupante. Dans ce contexte, elle […]

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Enseignement rural en péril : Mélanie Thomin interpelle le ministre

Mélanie Thomin, députée du Finistère, a interpellé le ministre de l’Éducation nationale par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel le 7 mars dernier. Elle a exprimé ses préoccupations concernant la possible fermeture de classes dans le département. La députée a souligné l’impact négatif que cela aurait sur les familles et les équipes […]

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Promesses salariales des agents publics : un mirage décevant dans le désert de l’attente

Stanislas Guerini a dévoilé un ensemble de mesures lundi 12 juin, parmi lesquelles figure une hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique de seulement 1,5% à partir du 1er juillet prochain. Cette augmentation est bien inférieure à celle accordée en juillet 2022, qui était de 3,5%. Ces annonces ont suscité une […]

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