Actualités
Le plan vélo trace sa route
Vendredi 5 mai, le gouvernement a présenté son « Plan vélo-marche » pour 2023-2027. Un plan qui comporte de nouvelles mesures, notamment un soutien financier aux collectivités engagées. Une des principales ambitions de ce plan est de doubler le réseau cyclable d’ici 2030 grâce à l’implication des collectivités. La Première ministre a indiqué que la […]
Lire la suiteIntervention de Jean-Luc Fichet – PPL visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Jean-Luc Fichet est intervenu mardi 9 mai dans le cadre de la PPL visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Il réclame le retour des agréments des centres de santé, abandonnés en 2009, et qui ont permis l’émergence de scandales en matière dentaire notamment. Pour Jean-Luc Fichet, cette proposition de Loi en discussion comporte […]
Lire la suiteExtension des tarifs réglementés de l’électricité à toutes les communes jusqu’à 50 000 habitants
Jeudi 4 mai, la proposition de loi visant à « protéger EDF d’un démembrement » est revenue à l’Assemblée nationale en seconde lecture, où elle a été largement adoptée, une fois encore contre l’avis du gouvernement. L’accès aux tarifs réglementés a été élargi à la plupart des communes. Mauvaise journée décidément pour le gouvernement, qui aura vu […]
Lire la suiteSanté : le Conseil National de la Refondation appelle à déployer des « solutions territoriales »
Le 3 mai dernier, le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun a dressé le bilan et les perspectives de sa « feuille de route » pour lutter contre les inégalités d’accès à la santé. Pour cela, 250 réunions territoriales se sont tenues en sept mois et ont rassemblé 10 000 participants. Pour le […]
Lire la suiteLe RIP c’est toujours non…
Mercredi 3 mai, Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi que l’opposition souhaitait soumettre à la procédure de Référendum d’Initiative Partagée. Sans grande surprise, l’institution de la rue Montpensier a rejeté hier la deuxième proposition de loi déposée par l’opposition pour l’organisation d’un RIP. Cette proposition de loi se voulait pourtant consolidée, elle […]
Lire la suiteLe gouvernement interpellé sur les formations à destination des élu.es
Le 13 avril dernier, lors d’une séance publique, une sénatrice du Bas-Rhin a interrogé Dominique Faure, ministre, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la baisse notable des demandes de formation à destination des élu.es. La sénatrice a rappelé l’importance essentielle de la formation pour les élu.es afin de leur permettre d’exercer au […]
Lire la suiteTitres d’identité : pas de renouvellement pour changement d’adresse
Face à une forte demande de renouvellement des cartes d’identités et des passeports, le ministère de l’Intérieur a décidé de suspendre la possibilité de demander le renouvellement de ces titres d’identité pour cause de changement d’adresse. Le gouvernement souhaite diviser par deux d’ici à l’été les délais pour obtenir une carte d’identité ou un passeport. […]
Lire la suiteCollectivités, des textes importants arrivent en discussion
Après 15 jours d’interruption, le Parlement reprend ses travaux avec un exécutif qui n’a qu’un objectif : tourner la page des retraites. Petit tour d’horizon du programme des jours à venir avec plusieurs textes intéressants pour les collectivités. Programme au Sénat Mardi 2 mai a débuté l’examen, en première lecture, de la proposition de loi du […]
Lire la suiteHandicap : des nouvelles mesures et une dotation pour soutenir les communes les plus fragiles
A l’issue de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a présenté mercredi 27 avril, 70 mesures. Une dotation nouvelle va être attribuée aux communes en difficulté pour procéder à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. 70 mesures, 50 000 nouvelles solutions, 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité en trois axes essentiels : l’inclusion scolaire, […]
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