Le président de la République a de nouveau convié les représentants de tous les partis politiques au Parlement, le 17 novembre prochain, pour une réunion centrée sur plusieurs sujets majeurs, dont les référendums, la décentralisation, les enjeux liés à l’outre-mer, à la Corse, et à la constitutionnalisation du droit à l’avortement.Ces rencontres ont pour objectif de favoriser le dialogue et de rechercher des compromis, dans un contexte politique actuel marqué par l’absence d’une majorité claire à l’Assemblée nationale, ce qui constitue un défi pour l’action du gouvernement.

Référendums

Pour la prochaine réunion du 17 novembre, le chef de l’État a établi un ordre du jour riche, mettant l’accent sur la question des référendums. Emmanuel Macron constate que cet instrument n’a guère été utilisé au cours des vingt dernières années, et que les citoyens aspirent à être davantage impliqués dans les décisions cruciales pour le pays. Il relève également que les Référendums d’Initiative Partagée n’ont jamais été mis en application, en grande partie en raison du nombre élevé de soutiens requis (environ 5 millions) pour les mettre en œuvre.

Le président propose tout d’abord d’élargir la gamme de sujets pouvant faire l’objet d’un référendum. Actuellement, la Constitution limite cette possibilité à des domaines tels que l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale, environnementale et la ratification des traités, excluant ainsi les questions dites « sociétales » et les compétences régaliennes (justice, sécurité, etc.). Emmanuel Macron suggère que les projets de loi relatifs à des questions de société puissent également être soumis à référendum, citant des exemples tels que la fin de vie et les questions migratoires. Cette proposition est clairement destinée à susciter l’intérêt de la droite, notamment à un moment où le débat sur le projet de loi sur l’immigration débute au Sénat.

En ce qui concerne les RIP, le président propose à la fois de simplifier les conditions de leur organisation et de les rendre plus strictes. Il propose de réduire le nombre de soutiens requis pour une proposition de loi référendaire, passant de 5 millions à un million d’électeurs, et d’ouvrir la possibilité aux citoyens d’initier ces propositions, alors que seuls les parlementaires le pouvaient jusqu’à présent.

En ce qui concerne les restrictions, Emmanuel Macron suggère de modifier la règle actuelle selon laquelle un référendum ne peut porter sur une loi promulguée depuis moins d’un an. Cette modification permettrait, par exemple, d’organiser un référendum pour annuler la réforme des retraites en 2024, un an après sa promulgation. Pour éviter que les RIP ne contournent les décisions parlementaires, le président propose de porter ce délai d’un an à cinq ans.

Olivier Faure a déjà annoncé qu’il ne participerait pas, dénonçant les propositions d’Emmanuel Macron sur les référendums, qu’il perçoit comme un possible accord avec la droite et l’extrême droite. Il a expliqué sa décision lors d’une interview sur la chaine Public Sénat en déclarant : ‘Je suis républicain, quand je suis invité par le chef de l’État qui nous dit j’aimerais discuter avec vous. Je ne vais pas refuser de discuter. Mais là, quand je vois l’ordre du jour qui nous est proposé, je ne suis pas là pour tenir la chandelle. S’il veut se marier avec la droite et pousser le raisonnement jusqu’à l’extrême droite, grand bien lui fasse, ce sera sans moi.’Olivier Faure est ainsi le premier, à gauche, à fermer la porte à Emmanuel Macron. En accord avec ses annonces, Olivier Faure a formalisé sa décision en adressant un courrier  à Emmanuel Macron le jeudi 16 novembre, qui détaille ses réserves et motivations. Le contenu de ce courrier est présenté ci-dessous pour consultation.

Décentralisation

En ce qui concerne la décentralisation, Emmanuel Macron confirme avoir confié une mission à l’ancien ministre Éric Woerth, membre du parti Les Républicains (LR), visant à formuler des réformes pour simplifier, clarifier, rendre plus efficace et restaurer la confiance des citoyens dans l’organisation territoriale. Éric Woerth sera également invité à participer à la prochaine réunion de Saint-Denis.

Le président de la République demande à Éric Woerth de réfléchir à la simplification de l’organisation territoriale en réduisant le nombre de niveaux de collectivités, qui sont actuellement trop nombreux. Il lui demande également de clarifier les compétences, de déterminer les niveaux appropriés pour exercer chaque type de compétence, et d’envisager les transferts nécessaires, que ce soit entre catégories de collectivités, de l’État vers les collectivités, ou des collectivités vers l’État. De plus, il souhaite des propositions pour simplifier et adapter les normes, évitant que le pouvoir législatif ou règlementaire ne soit excessivement détaillé et contraignant pour les collectivités territoriales.

Enfin, Emmanuel Macron demande à Éric Woerth de travailler sur la consolidation des moyens mis à disposition des collectivités territoriales, en leur donnant les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les politiques dont elles ont la charge. Il souhaite également redéfinir l’autonomie financière des collectivités et garantir davantage de prévisibilité pour les élus en ce qui concerne leurs moyens, répondant ainsi à une revendication de longue date de l’Association des Maires de France .

Cette lettre de mission s’achève sur la demande de renforcer les conditions d’exercice du mandat local sur le plan matériel, statutaire et juridique, dans le but de valoriser les fonctions électives locales. L’ensemble de ces réflexions promet d’être un programme ambitieux, et l’on peut espérer obtenir les premières pistes ou un calendrier lors de la réunion du 17 novembre prochain.

Toutefois, il est indéniable que ces propositions soulèvent des préoccupations quant à la possibilité d’une utilisation partisane des référendums, à des entraves à la participation citoyenne, et à une centralisation accrue, autant d’aspects qui pourraient alimenter les débats à venir.