Actualités
Les Maisons France services – Saison 2023
Mis en place depuis trois ans, d’abord appelés MSAP (maisons de services au public), ces espaces qui répondent à des attentes de services de proximité sont désormais dénommés France Services. Ces maisons sont le plus souvent portées par des collectivités, mais aussi par des associations et La Poste. La carte des services proposés est assez […]
Lire la suiteEtat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés : Les communes Les établissements publics de coopération intercommunale à […]
Lire la suiteLes communes rurales face aux fermetures de classes
Alors que l’Éducation nationale vient d’informer, sans aucune consultation préalable, de nombreux maires ruraux des projets de fermetures de classes, les écoles rurales sont le théâtre d’un drame. C’est la bronca dans les communes finistèriennes, pas moins de 35 fermetures de classes rien que sur le département … Des fermetures qui pénalisent les familles et […]
Lire la suiteContrat d’Engagement Républicain : L’inquiètude des associations
Après une année d’utilisation, les associations s’insurgent concernant l’usage détourné de cet outil. Si peu de cas de mobilisation de ce contrat sont aujourd’hui recensés, un clivage politique semble se dessiner au niveau local. Le CER permet-il vraiment de lutter contre les séparatismes ? Pose-t-il plus de questions qu’il ne résout de problèmes ? Le Contrat […]
Lire la suiteParticipation des citoyens : le référendum local
« Le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l’Europe, et que les Etats membres sont convaincus que c’est au niveau local que ce droit peut être exercé le plus directement ». Charte européenne de l’autonomie locale. En matière […]
Lire la suiteLa dotation de solidarité rurale : Sous quelles conditions ?
La dotation de solidarité rurale est attribuée selon les charges que supportent les communes rurales, pour maintenir un niveau de services suffisants mais aussi selon l’insuffisance des ressources fiscales. Ainsi, l’effort en faveur du monde rural doit s’appuyer sur un certain nombre de pôles qui ont un rôle structurant par la qualité et le nombre d’équipements et de […]
Lire la suiteCovid – Les nouvelles règles depuis le 1er février
Depuis le 1er février, les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives au Covid ne sont plus possibles, selon un décret publié samedi 28 janvier au Journal officiel. Ce texte « met un terme » à « la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y […]
Lire la suiteFonds vert, mode d’emploi
Les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont accessibles. Vous pouvez donc demander le financement de vos projets écologiques puis espérer qu’ils répondront aux critères choisis par le préfet. On vous explique tout ! Annoncé en septembre dernier par la Première ministre, le dispositif du Fonds vert est enfin accessible après de longues semaines de mise […]
Lire la suiteLe droit d’amendement pour les élus de l’opposition
Lors de l’étude d’un dossier par le conseil d’une collectivité territoriale, le président peut-il refuser d’organiser un scrutin sur un amendement présenté par un élu de l’opposition ? Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision récente que « ni cette disposition, ni aucune autre disposition législative du Code général des collectivités territoriales ou d’un autre texte […]
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