Modernisation des procédures d’urbanisme : Nouveau cadre législatif dès 2024

Un décret, publié ce mardi 14 novembre 2023 dans le Journal Officiel, apporte des modifications significatives aux procédures administratives en matière d’urbanisme. Cette initiative vise à optimiser les démarches pour les particuliers, les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce texte législatif révise les procédures de transmission au préfet pour les demandes concernant les certificats et […]

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Les Assises départementales de Strasbourg : Redéfinir la gouvernance locale

Les Assises nationales des départements, conclues le 10 novembre à Strasbourg, ont marqué un moment important pour les départements, avec un accent particulier sur la « reconstruction » de la décentralisation. Les discussions ont principalement porté sur les préoccupations des élus départementaux concernant le rôle et l’avenir des départements dans l’architecture administrative du pays, cherchant des voies […]

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Vers un plein emploi innovant : Le plaidoyer d’Intercommunalités de France

Alors que le projet de loi pour le plein emploi approche de son aboutissement législatif, Intercommunalités de France se positionne fermement en faveur du rôle des intercommunalités dans la conception et la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Pour l’association, cette loi est une chance cruciale pour valoriser et renforcer l’impact des intercommunalités dans […]

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PLF 2024 : Entre stratégie politique et réformes pratiques

Le projet de loi de finances pour 2024, adopté dans un climat politique complexe, réaffirme une réalité bien ancrée : l’approche autoritaire du gouvernement, illustrée par la 16ème utilisation de l’article 49.3 par Elisabeth Borne pour faire passer le volet dépenses du budget sans vote parlementaire. Cette récurrence, loin d’être une surprise, confirme une tendance […]

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Remboursements d’acomptes et filet de sécurité : La méfiance grandit au sein des collectivités locales

Les collectivités locales ayant reçu un acompte dans le cadre du dispositif « inflation » en 2022 sont actuellement confrontées à la nécessité de rembourser certaines sommes. Dans cette optique, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour aider les collectivités les plus vulnérables à gérer ces remboursements. Près de 3 400 communes et intercommunalités ont […]

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Ciaran : Simon Uzenat interpelle le Gouvernement pour des mesures concrètes

Le mercredi 8 novembre 2023, lors de la séance publique au Sénat, Simon Uzenat, Sénateur du Morbihan et membre du Parti Socialiste, a interpellé le Gouvernement au sujet des conséquences dramatiques de la tempête Ciaran en Bretagne, en particulier son impact dévastateur sur le secteur agricole. La tempête Ciaran a laissé une empreinte profonde en […]

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L’AME, l’AMU et le Gouvernement : Quand la confusion est au pouvoir

Le mardi 7 novembre, la majorité sénatoriale a réussi à renforcer les conditions pour permettre aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins, en transformant l’Aide Médicale d’État (AME) en une nouvelle forme appelée Aide Médicale d’Urgence (AMU).  L’AME, créée en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, est régulièrement critiquée par la droite et […]

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Mélanie Thomin : La tempête Ciaran déchaîne la colère contre les fausses promesses gouvernementales

Le 3 novembre, lors de sa visite à Plougastel-Daoulas, le Président de la République a suscité un certain espoir parmi les sinistré.es et les élu.es du Finistère en annonçant le classement en catastrophe naturelle « partout où cela sera possible » en réponse aux dégâts causés par la tempête Ciaran. Cependant, le mardi 7 novembre, la situation […]

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Les « rencontres de Saint-Denis » : Les ambitions d’Emmanuel Macron pour les référendums et la décentralisation

Le président de la République a de nouveau convié les représentants de tous les partis politiques au Parlement, le 17 novembre prochain, pour une réunion centrée sur plusieurs sujets majeurs, dont les référendums, la décentralisation, les enjeux liés à l’outre-mer, à la Corse, et à la constitutionnalisation du droit à l’avortement.Ces rencontres ont pour objectif […]

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