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Participation des citoyens : le référendum local
« Le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l’Europe, et que les Etats membres sont convaincus que c’est au niveau local que ce droit peut être exercé le plus directement ». Charte européenne de l’autonomie locale. En matière […]
Lire la suiteLa dotation de solidarité rurale : Sous quelles conditions ?
La dotation de solidarité rurale est attribuée selon les charges que supportent les communes rurales, pour maintenir un niveau de services suffisants mais aussi selon l’insuffisance des ressources fiscales. Ainsi, l’effort en faveur du monde rural doit s’appuyer sur un certain nombre de pôles qui ont un rôle structurant par la qualité et le nombre d’équipements et de […]
Lire la suiteCovid – Les nouvelles règles depuis le 1er février
Depuis le 1er février, les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives au Covid ne sont plus possibles, selon un décret publié samedi 28 janvier au Journal officiel. Ce texte « met un terme » à « la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y […]
Lire la suiteTravaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme
Lors de travaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme, le maire est tenu de dresser un procès-verbal. Cette obligation fait-elle obstacle à ce qu’il considère que la construction est régularisable ? Peut-il inviter le propriétaire à procéder à la régularisation et, dans cette attente, surseoir à tout procès-verbal d’infraction ? L’article L. 480-1 du code de l’urbanisme […]
Lire la suiteFonds vert, mode d’emploi
Les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont accessibles. Vous pouvez donc demander le financement de vos projets écologiques puis espérer qu’ils répondront aux critères choisis par le préfet. On vous explique tout ! Annoncé en septembre dernier par la Première ministre, le dispositif du Fonds vert est enfin accessible après de longues semaines de mise […]
Lire la suiteLe droit d’amendement pour les élus de l’opposition
Lors de l’étude d’un dossier par le conseil d’une collectivité territoriale, le président peut-il refuser d’organiser un scrutin sur un amendement présenté par un élu de l’opposition ? Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision récente que « ni cette disposition, ni aucune autre disposition législative du Code général des collectivités territoriales ou d’un autre texte […]
Lire la suiteEmployeurs territoriaux : le coût caché de la réforme des retraites
Le texte de la réforme des retraites présenté lundi 23 janvier par le gouvernement confirme la hausse d’un point des cotisations retraites des employeurs publics, à partir de 2024. Cette réforme censée permettre le retour à l’équilibre du système des retraites aura de nombreuses conséquences, notamment financières, pour les collectivités. « On va aussi demander aux employeurs […]
Lire la suiteGrèves : protocole du « service minimum » dans les écoles
La mobilisation du 19 janvier contre la réforme des retraites a été un succès pour les organisations syndicales, la prochaine est fixée au 31 janvier. Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le taux de grévistes a été de 14,4 % dans la fonction publique territoriale. La grève a été particulièrement […]
Lire la suiteRuralité : le blues des maires
Plus d’un maire sur deux ne souhaite pas se représenter en 2026, un record en vingt ans, selon un sondage Ifop. Selon les chiffres de la Gazette des communes, au 1er septembre 2022, 960 maires avaient démissionné. En 2 ans, c’est autant de départs que pendant la totalité du mandat précédent. Près des trois quarts […]
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