Préparatifs des élections européennes : Directives et solutions pour les municipalités

À l’approche des élections européennes prévues les 8 et 9 juin, chaque municipalité doit s’assurer de l’efficacité de son dispositif électoral. Ces élections, déterminantes pour l’avenir politique et législatif européen, exigent une attention particulière aux détails logistiques et administratifs, afin de refléter et renforcer les politiques et les préoccupations européennes à un niveau local. Dans ce […]

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État des lieux : La crise financière sans précédent des EHPAD publics

En 2023, la situation financière des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes publics en France a atteint un seuil critique. Près de 85 % de ces institutions ont clôturé l’année avec des finances dans le rouge, marquant un sommet historique selon les données recueillies par la Fédération hospitalière de France. Bien avant que la Fédération […]

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L’AMF initie un comité de réflexion pour dynamiser les communes nouvelles

Pour appuyer le développement des communes nouvelles, l’Association des Maires de France a établi un Comité de réflexion. Ce groupe, composé de maires et d’experts académiques, a pour mission de réfléchir à l’avenir de ces communes en proposant des orientations stratégiques adaptées. Leur travail se concentrera sur l’évaluation des structures actuelles, l’identification des adaptations nécessaires […]

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Éclairage sur le nouveau guide de Bercy : Intégrer l’innovation dans les collectivités

La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié une mise à jour de son guide sur l’achat public de solutions innovantes. Ce guide vise à orienter les acheteurs publics vers une intégration efficace de l’innovation dans leurs processus d’acquisition, en se concentrant sur l’amélioration des services publics à travers des solutions novatrices. Objectifs et […]

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Réforme du congé de citoyenneté : Une nouvelle ère pour l’engagement local

L’adoption récente de la loi n° 2024-344 a modifié les critères d’octroi du congé de citoyenneté, affectant ainsi les conditions de l’engagement bénévole et la gestion des démarches associatives. Ces modifications législatives ont revisité les articles L. 3142-54-1 du code du travail et L. 641-3 du code général de la fonction publique, et ont des […]

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Innovation majeure pour les élections européennes du 9 Juin 2024 : Le vote par procuration dématérialisé

À l’approche des élections européennes, une avancée notable est prévue pour améliorer l’accessibilité au vote : l’introduction du vote par procuration entièrement dématérialisé. Cette innovation est destinée à simplifier le processus électoral tout en garantissant la sécurité des données personnelles des électeurs. Les maires jouent un rôle essentiel dans cette transition, non seulement en veillant […]

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Transparence administrative : Guide CADA 2022-2023

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a récemment rendu public son rapport d’activité pour les années 2022-2023, qui aborde la transparence administrative comme un fondement essentiel pour la confiance des citoyen.nes dans les institutions publiques. Ce rapport, riche en recommandations et en analyses détaillées, offre aux maires et aux élus locaux des orientations précieuses […]

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Morlaix : Transformation urbaine et loi opportune

Face à l’enjeu persistant de l’habitat dégradé, les villes se trouvent à la croisée des chemins entre nécessité d’action rapide et défis structurels longs à résoudre. Morlaix offre un cas d’étude remarquable de la manière dont l’initiative locale peut jouer un rôle déterminant dans la transformation urbaine. Sous la direction de son maire, Jean-Paul Vermot, […]

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Réguler la publicité urbaine : Le cas de Brest métropole

Le sujet de la régulation de la publicité extérieure dans nos espaces urbains est devenu une question de plus en plus prégnante, illustrée récemment par l’affaire ayant opposé la société Pixity à Brest métropole devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. La décision rendue le 9 avril 2024 souligne des aspects fondamentaux pour la gestion […]

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