Actu – Page 33 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Les contrats territoriaux du logement social excluent les communes

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a récemment adressé un courrier aux préfets de région et de département daté du 11 octobre, annonçant la préparation de « contrats territoriaux pour le logement social ». Ces contrats sont conçus pour mettre en œuvre les engagements pris par le gouvernement et le mouvement HLM en faveur du logement social, une […]

Transferts de compétence, adhésions et dissolutions : Les complexités financières des intercommunalités

Les changements au sein des intercommunalités, qu’ils découlent de l’extension ou de la réduction des compétences, suscitent des enjeux financiers significatifs. Il est essentiel de bien comprendre les implications budgétaires de ces évolutions, tout en distinguant entre les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et les Services Publics Administratifs (SPA). De plus, la gestion des […]

L’information des conseiller·ère·s municipaux sur les contrats de service public : Les obligations du maire

Les élu·e·s municipaux et municipales jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions liées aux contrats de service public, notamment les délégations de service public (DSP). Afin de garantir la légalité et la transparence de ces décisions, il est crucial que les conseillers et conseillères municipaux et municipales reçoivent une information adéquate. Quelles sont les […]

Pour une gestion locale exemplaire : Guide de déontologie et de probité

L’Observatoire de l’éthique publique a mis à disposition un guide essentiel : « Déontologie de la vie publique locale ; maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Rédigé par Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ce guide de 88 pages a été […]

Gestion du littoral : Le Conseil d’État, l’AMF et l’ANEL face aux enjeux des communes

Le recul du trait de côte est devenu un sujet majeur en France au cours des dernières années. Les changements climatiques et l’érosion côtière ont contraint le pays à revoir sa législation pour faire face aux défis qui en découlent. Une étape cruciale de cette évolution législative a été franchie avec l’ordonnance n° 2022-489 du […]

La Première ministre active l’article « 49.3 » pour clore les discussions sur le budget 2024

Comme on s’y attendait, mercredi 18 octobre, la Première ministre a déclenché la procédure de l’article « 49.3 » dès le début des débats concernant la section des recettes du projet de loi de finances de 2024. Cette démarche a entraîné la clôture de la session sans nécessiter de vote formel, tout en lui permettant d’incorporer les […]

Le Sénat et le défi du 49.3 dans la loi de programmation budgétaire

Le Sénat a approuvé lundi 16 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques, mais l’a fait avec une certaine frustration. L’article 49.3, activé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, a limité la capacité du Sénat à influencer la trajectoire budgétaire, malgré les amendements proposés par les sénateurs. La scène au Palais du […]

Vigipirate « Alerte attentat » : Mesures pour la sécurité des crèches et accueils de mineurs

L’activation du plan Vigipirate au seuil maximal a des répercussions significatives sur les crèches, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et les accueils collectifs de mineurs. Voici un aperçu des actions nécessaires dans ce contexte sensible. Contexte de Vigipirate « Alerte attentat » L’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement reconnu comme un acte […]

L’engagement des associations d’élu.es pour une transition énergétique locale en 2035

Cinq associations d’élu.es ont collaboré pour présenter récemment une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) des Territoires pour 2035 ». Cette initiative, axée sur la planification énergétique à l’échelle locale, a pour principal objectif de définir une trajectoire qui encourage la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la transition vers un mix énergétique menant à la neutralité carbone […]