Actu – Page 39 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

QE au Sénat sur le fonctionnement et le financement du Fonds vert pour la transition écologique

Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]

Collectivités et associations : Équilibre entre engagement et conformité

L’engagement des collectivités locales au sein d’associations constitue une pratique courante et bénéfique, bien que sa légalité et ses implications nécessitent une attention particulière. Quels sont les aspects clés à prendre en compte lors de la participation des collectivités dans les associations ? Légalité de l’adhésion des collectivités L’adhésion d’une collectivité locale, comme une commune, à une […]

QE au Sénat : Réduction des crédits de formation pour les Élus locaux

Par le biais d’une question écrite, publiée au Journal Officiel du Sénat le 16 mars 2023, Olivier Jacquin, Sénateur Socialiste de Meurthe-et-Moselle, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. La problématique concernait la réduction significative des crédits alloués au Droit Individuel à la Formation des […]

eForms : La nouvelle ère des avis de marchés publics

Le règlement 2019/1780/UE, qui établit les modèles normalisés pour la publication des avis relatifs aux marchés publics et révoque le règlement d’exécution (UE) 2015/1986, a institué de nouveaux formulaires d’avis de publicité appelés « eForms ». Ces eForms sont destinés aux marchés publics dont la valeur atteint ou dépasse les seuils exigeant une procédure formelle de passation […]

Les pouvoirs du maire pour assurer la sécurité des bâtiments et de leurs résidents

L’entretien négligé des immeubles peut compromettre la sécurité des résidents et des biens. Selon la loi, en tant que maire, vous avez le pouvoir d’intervenir pour exiger des propriétaires qu’ils prennent des mesures adéquates pour résoudre les situations dangereuses. Cela concerne le processus de déclaration de péril, la vérification de la sécurité des hôtels meublés, […]

Optimiser l’implantation des écoles : Quels enjeux et limites pour les maires ?

La question de l’implantation des écoles sur le territoire communal est d’une importance capitale pour assurer à tous les citoyens un accès équitable à une éducation de qualité. Selon les dispositions des articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation, le conseil municipal joue un rôle déterminant dans la création et […]

Comment concilier mandat d’élu.e local.e et vie professionnelle ? Le sénateur Sébastien Pla interpelle le gouvernement

Le 8 juin dernier, dans une question écrite, le sénateur socialiste de l’Aude, Sébastien Pla, a appelé l’attention de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés d’exercice du mandat d’élu.e local.e en conjonction avec une activité professionnelle. Il a demandé quelles mesures le gouvernement envisageait de mettre en […]

Le référent déontologue de l’élu.e local.e : guide et modalités de désignation

La fonction de référent déontologue de l’élu.e local.e a été créée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes […]

Mise à jour de la liste des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]