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Loi anti-squats : Principales conclusions du Conseil constitutionnel
Le 26 juin dernier, les présidents des groupes LFI, Socialistes et Gauche démocrate et républicaine avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », portée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) et adoptée au Parlement le 14 juin. Le mercredi 26 juillet, le Conseil constitutionnel […]
Lire la suiteLoi « Gatel » : Remplacement non sexué en représentation communale
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023, également appelée loi « Gatel », vise à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Cette loi a modifié l’article L. 273-10 du code électoral pour corriger un problème lié à l’application du remplacement sexué dans les communes de 1 000 […]
Lire la suiteLa brochure « Statut de l’Élu(e) local(e) » de l’AMF : Mise à jour juillet 2023
La toute nouvelle version révisée de la brochure sur le « Statut de l’élu(e) local(e) » vient d’être publiée, fournissant toutes les informations actualisées concernant les conditions d’exercice des mandats locaux jusqu’en juillet 2023. Cette édition actualisée comprend les montants révisés des indemnités de fonction suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice de la […]
Lire la suiteSénatoriales 2023 : Le rôle des Élus locaux
Dans deux mois, le 24 septembre, aura lieu un événement politique d’importance en France : le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat. Ce scrutin indirect est particulier car les sénateurs sont élus par des grands électeurs, majoritairement composés de maires et de conseillers municipaux. Sur les 348 sièges du Sénat, 170 seront à […]
Lire la suiteBilan de la revue de dépenses 2023 : Des pistes d’économies pour l’État
Le gouvernement a publié le 24 juillet le bilan de la revue de dépenses effectuée par les administrations et les inspections de l’État au premier semestre 2023. Plusieurs rapports ont été remis, portant sur divers domaines tels que le logement, la formation, les arrêts maladie et la trésorerie des opérateurs de l’État. Ces rapports ont […]
Lire la suiteProduits phytosanitaires : Intervention de Mélanie Thomin en commission
Le 20 juillet dernier, Mélanie Thomin est intervenue lors de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires. Découvrez ci-dessous ses questions concernant l’impact de ces produits sur la santé humaine et environnementale, notamment la contamination des sols par […]
Lire la suiteUn rendez-vous incontournable : Le séminaire d’été de la FNESR-Condorcet !
Le séminaire d’été de la FNESR-Condorcet se déroulera du 23 au 25 août prochain à Blois. Cet événement, intitulé « Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale », rassemblera des élu.es engagé.es pour des échanges constructifs autour des enjeux qui mobilisent les collectivités territoriales. Durant ces trois jours, divers intervenants, tels que des […]
Lire la suiteRemaniement ministériel : Un jeu de trônes entre fidèles
Jeudi 20 juillet, en début de soirée, les détails du remaniement ministériel ont été officiellement annoncés. Malgré les tentatives de la Première ministre pour élargir politiquement sa majorité, le gouvernement proposé reste resserré autour de ses fidèles, marquant ainsi l’échec des ministres issus de la société civile. Voici un tour d’horizon des changements. Huit ministres sortants […]
Lire la suiteFonction publique : Nouvelle loi pour l’égalité femmes-hommes
Ce jeudi, une loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été officiellement promulguée et publiée au Journal officiel. Cette loi, issue d’une proposition de loi sénatoriale, comporte des dispositions pour instaurer des obligations supplémentaires dans certaines communes et EPCI, qui seront mises en place progressivement. Dix ans après […]
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