Actu – Page 48 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

LA LAÏCITÉ ET L’ACTION PUBLIQUE : LES LEÇONS DU CONSEIL D’ÉTAT

Le 9 décembre 2024, pour la Journée nationale de la laïcité, le Conseil d’État a publié un dossier thématique complet sur la jurisprudence récente relative à ce principe fondamental. Intitulé “Le juge administratif et l’application du principe de laïcité”, ce document de 36 pages nous éclaire sur la manière dont la neutralité de l’État et […]

SÉCURISER LA GESTION PUBLIQUE : LE GUIDE DES ÉLUS FACE AUX ENJEUX DE PROBITÉ

Lors du Congrès des maires, le 20 novembre dernier, l’Association des Maires de France et l’Agence Française Anticorruption ont présenté un outil destiné aux collectivités locales : le Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal : mieux gérer les risques d’atteintes à la probité. Ce guide offre des solutions concrètes et adaptées pour […]

NARCOTRAFIC : LES MAIRES REFUSENT DE SUBSTITUER L’ÉTAT

Le trafic de stupéfiants, autrefois cantonné aux grandes métropoles, s’enracine aujourd’hui jusque dans les campagnes, mettant à rude épreuve les élus locaux. Lors de la table ronde “Les maires face au trafic de stupéfiants”, organisée au Congrès des maires en novembre dernier, élus, experts et représentants de l’État ont débattu des moyens de contrer ce […]

RÉINVENTER LA PARTICIPATION CITOYENNE : UN GUIDE POUR TRANSFORMER VOS TERRITOIRES

Comment associer les citoyens aux décisions locales de manière structurée et efficace ? Cette question se pose à de nombreux élus locaux, confrontés à des attentes croissantes en matière de transparence et de dialogue. Qu’il s’agisse de projets d’aménagement, de transition écologique ou de budgets participatifs, la demande des citoyens pour être impliqués dans les […]

ÊTRE ÉLU MAIRE SANS CANDIDATURE : LE CONSEIL D’ÉTAT CLARIFIE

Le 18 novembre dernier, le Conseil d’État a répondu à une question qui suscite parfois des interrogations au sein des conseils municipaux : Peut-on devenir maire sans même se porter candidat ? Le Conseil d’État a répondu clairement à cette question le 18 novembre 2023 : c’est possible. Cette décision repose sur des bases légales […]

DTS 2024 : UN DISPOSITIF À REPENSER POUR PLUS D’ÉQUITÉ

Les montants de la Dotation pour Titres Sécurisés 2024 ont été annoncés. Ce dispositif, destiné aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR), vise à soutenir la gestion des passeports et des cartes nationales d’identité. Mais si cette aide constitue un appui indispensable, elle révèle aussi des disparités importantes entre […]

SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN : DES MESURES CENTRALISÉES FACE AUX RÉALITÉS LOCALES

Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’agressions, de cambriolages ou d’actes de vandalisme. Ces phénomènes, qui concernent aussi bien les grandes métropoles que les zones rurales, participent à renforcer un sentiment d’insécurité parmi les citoyens. Ce malaise, amplifié par les inégalités territoriales en termes de moyens de prévention et d’intervention, place la sécurité […]

LES MAIRES FACE AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : AGIR POUR NOS TERRITOIRES

Les violences faites aux femmes, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, continuent de toucher des centaines de milliers de victimes chaque année. Ces violences ne relèvent pas seulement d’une urgence sécuritaire ; elles interrogent notre société dans son ensemble, car elles touchent au cœur des principes d’égalité et de dignité humaine. En 2022, 118 […]

COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE : ENTRE AVANTAGES ET CONTRAINTES POUR LES TERRITOIRES

De nouvelles réglementations sur la compensation environnementale sont entrées en vigueur le 23 novembre 2024. Elles introduisent des exigences renforcées en matière de gestion et d’évaluation des sites naturels. Ces évolutions impactent directement les projets d’aménagement et les collectivités, en imposant des règles strictes tout en ouvrant des opportunités pour valoriser les territoires. Les nouveaux […]