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Rénovation énergétique : feu vert du Sénat pour le tiers financement aux collectivités
Le 16 février dernier, Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à ouvrir le recours au tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. La proposition de loi, qui prévoit une expérimentation de l’outil pendant cinq ans, a déjà été adoptée par l’Assemblée […]
Lire la suiteImmobilier : le maire peut-il outrepasser le vote du Conseil Municipal ?
Lorsqu’un conseil municipal a décidé d’acheter ou de vendre un terrain, le maire peut-il procéder à l’achat ou à la vente pour un prix différent (en plus ou en moins) que celui voté par le conseil municipal ? Aux termes de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, » le conseil municipal délibère sur […]
Lire la suiteVers une possible révision des critères du filet de sécurité pour certaines communes ?
Jeudi 9 février, lors de son audition au Sénat, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a évoqué une situation financière plus difficile pour les communes-centre. Il s’est dit prêt à revoir les critères du filet de sécurité pour mieux accompagner ces communes. Petit rappel : une enveloppe 430 millions […]
Lire la suiteLes Maisons France services – Saison 2023
Mis en place depuis trois ans, d’abord appelés MSAP (maisons de services au public), ces espaces qui répondent à des attentes de services de proximité sont désormais dénommés France Services. Ces maisons sont le plus souvent portées par des collectivités, mais aussi par des associations et La Poste. La carte des services proposés est assez […]
Lire la suiteEtat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés : Les communes Les établissements publics de coopération intercommunale à […]
Lire la suiteLes communes rurales face aux fermetures de classes
Alors que l’Éducation nationale vient d’informer, sans aucune consultation préalable, de nombreux maires ruraux des projets de fermetures de classes, les écoles rurales sont le théâtre d’un drame. C’est la bronca dans les communes finistèriennes, pas moins de 35 fermetures de classes rien que sur le département … Des fermetures qui pénalisent les familles et […]
Lire la suite24ème Carrefour des gestions locales de l’eau
Le 24ème Carrefour des gestions locales de l’eau s’est déroulé du 25 au 26 janvier dernier à Bruz. Pour l’occasion, Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, a présenté un plan d’action et d’adaptation face aux enjeux du changement climatique et de la gestion de l’eau. Lors de cette nouvelle édition, la Région Bretagne a […]
Lire la suiteContrat d’Engagement Républicain : L’inquiètude des associations
Après une année d’utilisation, les associations s’insurgent concernant l’usage détourné de cet outil. Si peu de cas de mobilisation de ce contrat sont aujourd’hui recensés, un clivage politique semble se dessiner au niveau local. Le CER permet-il vraiment de lutter contre les séparatismes ? Pose-t-il plus de questions qu’il ne résout de problèmes ? Le Contrat […]
Lire la suiteParticipation des citoyens : le référendum local
« Le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l’Europe, et que les Etats membres sont convaincus que c’est au niveau local que ce droit peut être exercé le plus directement ». Charte européenne de l’autonomie locale. En matière […]
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