Assainissement / Eau – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Compétences eau : une réforme qui divise et fragilise les communes

Le 17 octobre 2024, le Sénat a adopté la suppression de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, une mesure initialement prévue pour 2026. Ce texte, défendu par le gouvernement et soutenu par certains sénateurs, entend offrir davantage de flexibilité aux communes, mais a également suscité une opposition forte, notamment du groupe […]

Services publics : Un nouveau cap face aux crises

Le collectif Nos services publics vient de publier un rapport pertinent qui dresse un état des lieux des services publics, à un moment où les crises écologiques et sociales redéfinissent nos priorités. Basé sur les témoignages d’agents de terrain, de chercheurs et de citoyens, ce rapport offre un aperçu des défis majeurs qui façonnent l’action publique. Loin […]

Optimisation des marchés publics locaux : Solutions pour les nouvelles compétences en eau et assainissement

Avec l’arrivée de nouvelles compétences en matière d’eau et d’assainissement prévue pour 2026, les élus locaux recherchent des moyens par lesquels les communautés de communes pourraient les soutenir efficacement dans la gestion des marchés publics et des Délégations de Service Public (DSP). Cette interrogation, tout à fait justifiée, trouve sa réponse dans une série de […]

Compétences et pouvoirs en assainissement : Guide pour les élus locaux

La réglementation concernant l’assainissement requiert des élus une connaissance approfondie des compétences attribuées à leur collectivité et des pouvoirs de police du maire. Dans ce contexte complexe, un tableau élaboré par Intercommunalités de France nous offre une vue d’ensemble des responsabilités spécifiques liées à la réglementation des services, à la gestion des eaux et à […]

Réutilisation des eaux usées pour l’arrosage des espaces verts : Les nouvelles directives

Un arrêté récemment publié concernant l’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts marque une étape significative dans la gestion de l’eau, en particulier pour les collectivités locales. En réponse aux défis posés par des périodes de sécheresse prolongées, cet arrêté s’aligne sur l’objectif national de réutilisation accrue des eaux usées. Voici les […]

Gérer l’or bleu : défis et stratégies de la tarification de l’eau à l’ère du changement climatique

Face à un été 2022 record en termes de sécheresse et de températures élevées, la gestion de l’eau est devenue un enjeu critique sur l’échiquier politique et environnemental. Dans ce contexte préoccupant, la Première ministre Élisabeth Borne a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer et recommander des stratégies de tarification de […]

Gestion durable de l’eau : Les propositions clés de la mission d’information du Sénat

La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a présenté le 12 juillet ses 53 propositions. Ces propositions visent principalement les collectivités, abordant des sujets tels que l’urbanisme, la protection de l’eau potable, l’assainissement et la réutilisation des eaux usées. Les collectivités seraient également sollicitées pour prévenir les conflits relatifs aux retenues […]

L’eau et l’assainissement : un transfert qui fait des vagues à l’Assemblée nationale

Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir l’obligation de transférer les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2026. Cette décision fait suite à la précédente décision du Sénat de rendre ces transferts optionnels le […]

Nouvelles mesures pour la gestion de la sécheresse et l’implication des élus locaux

Le gouvernement a récemment diffusé une instruction aux préfets concernant la gestion de la sécheresse, accompagnée d’un nouveau guide sur les restrictions d’eau pendant les périodes de sécheresse. Ces documents détaillent notamment le rôle du maire dans de tels événements. Signée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée […]