Avec l’arrivée de nouvelles compétences en matière d’eau et d’assainissement prévue pour 2026, les élus locaux recherchent des moyens par lesquels les communautés de communes pourraient les soutenir efficacement dans la gestion des marchés publics et des Délégations de Service Public (DSP). Cette interrogation, tout à fait justifiée, trouve sa réponse dans une série de mesures pratiques qui facilitent considérablement ces procédures administratives essentielles.

Solutions envisageables et actions concrètes

1. Stratégies de mutualisation et collaboration publique

L’Aide à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), proposée par les communautés de communes, est un outil stratégique pour optimiser la gestion des projets d’eau et d’assainissement, incorporant des innovations technologiques et des pratiques durables. Cette assistance ne se limite pas à un soutien technique ; elle englobe également une dimension consultative, permettant d’élaborer des stratégies qui respectent les impératifs de développement durable tout en répondant aux besoins spécifiques des communes. En outre, les contrats public-public offrent une plateforme pour une collaboration plus étroite entre les communes, renforçant l’efficacité administrative et la qualité des services publics. La création de Sociétés Publiques Locales (SPL) illustre une autre avenue efficace : ces entités permettent aux communes de gérer directement et de façon flexible des services critiques, en adoptant des approches innovantes pour des défis complexes. Ces structures, gérées localement, peuvent servir de modèle pour une gouvernance collaborative et adaptative, essentielle dans le contexte changeant des politiques publiques locales.

2. Optimisation des achats publics pour renforcer l’autonomie locale

Pour les communes, le groupement de commande n’est pas seulement une démarche administrative, mais une stratégie essentielle pour renforcer leur autonomie financière et opérationnelle. En pratique, cela implique de concevoir des groupements non seulement comme une réponse aux exigences légales, mais comme une opportunité de repenser la gestion des ressources locales. Une démarche proactive consiste à identifier des projets ou des services où le groupement de commande pourrait générer des innovations ou des améliorations significatives. Par exemple, une commune pourrait prendre l’initiative de proposer un groupement autour des technologies vertes ou de solutions numériques pour optimiser la gestion des déchets ou l’éclairage public, attirant ainsi des propositions plus compétitives et des solutions technologiques avancées.

Il est également judicieux de mettre en place un suivi rigoureux des performances des fournisseurs dans le cadre de ces groupements. Cela inclut l’évaluation des bénéfices réels par rapport aux objectifs fixés, et l’ajustement des stratégies en fonction des résultats obtenus. Cela permet non seulement d’assurer la responsabilité des fournisseurs et la qualité des services, mais aussi d’ajuster les pratiques de groupement pour les rendre plus efficaces à l’avenir.

Enfin, il est indispensable de communiquer clairement les avantages et les objectifs des groupements de commande aux citoyens, pour renforcer la transparence et la confiance dans la gestion municipale. Expliquer comment ces efforts contribuent directement à l’amélioration des services publics et à la réduction des coûts peut aider à engager davantage les résidents dans les initiatives locales et à valoriser les efforts de l’administration.

3. Centralisation des procédures d’achat au niveau intercommunal

L’introduction de la loi de 2019 a marqué un tournant pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, leur offrant désormais la capacité de centraliser la passation et l’exécution des marchés publics pour leurs membres. Cette évolution législative représente une opportunité stratégique significative pour optimiser les ressources et les compétences au sein des communautés intercommunales. Pour tirer pleinement parti de cette disposition, il est recommandé que les EPCI mettent en place des structures de gestion des marchés dédiées, capables de piloter ces processus avec une expertise et une efficacité accrues.

En outre, les élus locaux peuvent envisager d’exploiter cette centralisation pour introduire des critères de sélection innovants qui favorisent le développement durable ou l’insertion sociale dans les marchés publics. Par exemple, l’intégration de critères environnementaux ou sociaux dans les appels d’offres peut non seulement répondre à des objectifs publics plus larges, mais également ouvrir les marchés à des entreprises innovantes qui étaient jusqu’alors exclues des procédures traditionnelles.

Enfin, il est essentiel de mettre en œuvre des dispositifs de suivi et d’évaluation robustes pour assurer la transparence et l’efficacité de ces groupements de commande. Les EPCI peuvent bénéficier de la mise en place de systèmes d’analyse de données avancés pour suivre les performances des contrats, permettant ainsi une gestion proactive des fournisseurs et une amélioration continue des processus d’achat.

En conclusion, les communautés de communes offrent aux élus locaux un éventail d’outils et de mécanismes pour les accompagner dans la gestion des marchés publics. En anticipant dès à présent ces démarches administratives, les collectivités territoriales peuvent garantir une transition fluide et sécurisée vers la nouvelle organisation territoriale prévue pour 2026.