Environnement – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Transition écologique : des associations d’élus demandent la protection des financements locaux

Dans un communiqué publié le 18 septembre 2024, Intercommunalités de France et France Urbaine appellent le gouvernement à sanctuariser le fonds vert, indispensable à la transition écologique des collectivités. Une étude récente, menée par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) et la Banque Postale, évalue les besoins financiers des collectivités à 19 milliards d’euros […]

Zéro artificialisation nette : repenser le financement des collectivités pour préserver nos territoires

L’objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience, est un défi majeur pour les collectivités locales. Cependant, le financement de cette transition devient de plus en plus complexe, surtout face à la réduction des ressources budgétaires. La Fondation pour la Nature et l’Homme a publié une étude le 4 […]

Bercy : Les coups de lame du gouvernement à l’encontre des collectivités locales

Dans une ultime tentative pour réduire le déficit public avant le remaniement gouvernemental, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a détaillé un plan sévère visant à économiser 5 milliards d’euros supplémentaires dans les budgets ministériels. Ce plan inclut également une exigence pour les collectivités locales de réaliser des économies de 2 milliards d’euros. Des mesures, […]

Actualisation des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

Transition écologique : réglementations et subventions pour les collectivités en 2024

Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement […]

Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

Nouvelle circulaire sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En application des réformes récentes du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment : La loi n° 2021-1837 promulguée le 28 décembre 2021, Le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, L’arrêté n° ECOT2236616A du 30 décembre 2022, une nouvelle circulaire interministérielle a été publiée le 29 avril 2024 (mise en ligne le 15 mai 2024, NOR […]

Vers une gestion plus économique et durable des piscines municipales

L’annonce récente par le Premier ministre d’une proposition visant à alléger la réglementation sur les piscines municipales a suscité un vif intérêt. Cette initiative, qui envisage de supprimer l’obligation de vidange annuelle, promet de rendre la gestion des installations aquatiques plus durable et économique. Historiquement justifiée par des impératifs de santé publique, la vidange annuelle […]

Intracting : Catalyseur de la transition énergétique pour les collectivités locales

Alors que le changement climatique continue de poser des défis significatifs, les collectivités locales sont de plus en plus appelées à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Face à ces enjeux, un dispositif nommé « Intracting » offre une méthode permettant de financer des projets de rénovation énergétique par les économies réalisées. Cette approche, soutenue par la […]