Environnement – Page 4 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Budget 2024 : Plus de financements pour la transition écologique et les collectivités

Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]

Zéro Artificialisation Nette : Débats cruciaux et décisions à venir lors de la CMP

L’hémicycle était une fois de plus presque vide lors des débats de vendredi matin sur les derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Le ministre Christophe Béchu a même fait une remarque humoristique en fin de débats sur la faible affluence, suggérant que l’Insee aurait pu classer l’hémicycle comme une […]

Les rendez-vous de l’UESR 29 : Le Zéro Artificialisation Nette pourquoi et comment faire ?

La loi « Climat et résilience » de 2021 fixe des objectifs ambitieux de « zéro artificialisation nette » qui suscitent des interrogations et des défis pour les communes, notamment dans les zones rurales. Comment concilier le développement urbain avec la préservation de l’environnement ? Quelle approche serait la plus efficace pour atteindre l’objectif du « ZAN » ? Comment intégrer […]

Nouvelles mesures pour la gestion de la sécheresse et l’implication des élus locaux

Le gouvernement a récemment diffusé une instruction aux préfets concernant la gestion de la sécheresse, accompagnée d’un nouveau guide sur les restrictions d’eau pendant les périodes de sécheresse. Ces documents détaillent notamment le rôle du maire dans de tels événements. Signée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée […]

Brest : Capitale de l’économie bleue lors des Journées Européennes de la Mer

Les Journées Européennes de la Mer (European Maritime Day) se sont tenues ce mercredi et ce jeudi à Brest, marquant ainsi un événement majeur dans le domaine des affaires maritimes et de l’économie bleue durable. La France a eu l’honneur d’accueillir cette conférence prestigieuse pour la première fois, avec Brest comme lieu d’accueil. Brest, avec […]

Les défis de la transition écologique : un plan d’actions ambitieux mais des incertitudes persistantes

Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique un « plan d’actions » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux objectifs de l’Union européenne. Ce plan met l’accent sur la nécessité de répartir les efforts […]

Le pouvoir d’autoriser l’abattage des arbres d’alignement entre les mains des préfets : une centralisation critiquée

Un nouveau décret d’application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai. Il détaille les règles de la nouvelle procédure d’autorisation préalable pour l’abattage des arbres le long de la voirie, procédure qui est désormais entre les mains du préfet. Sur ce sujet une fois de plus, le gouvernement n’a tenu […]

REP « emballages ménagers » et « papier » : la loi est publiée

L’obligation de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) implique d’adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l’éco-organisme. Qui est soumis au REP ? Le dispositif de REP implique que les […]

Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire les déchets souillant un terrain ?

Un édile a-t-il le droit de faire enlever d’office, et aux frais du propriétaire concerné, les déchets qui se trouvent sur le terrain de l’intéressé ? Autorité de police en matière de gestion de déchets, sauf s’il a transféré la compétence de police spéciale au président de l’EPCI en application de l’article L. 5211-9-2 du […]