Environnement
Réutilisation des eaux usées pour l’arrosage des espaces verts : Les nouvelles directives
Un arrêté récemment publié concernant l’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts marque une étape significative dans la gestion de l’eau, en particulier pour les collectivités locales. En réponse aux défis posés par des périodes de sécheresse prolongées, cet arrêté s’aligne sur l’objectif national de réutilisation accrue des eaux usées. Voici les […]
Lire la suiteVers un avenir vert : Le Sénat propose un fonds territorial climat de 200 millions d’euros pour 2024
Dans un mouvement significatif pour l’écologie et les mobilités durables, le Sénat a franchi une étape majeure en votant, grâce à un amendement transpartisan, pour la création d’un ambitieux « fonds territorial climat » dans le budget de 2024. Doté de 200 millions d’euros, ce fonds représente une opportunité sans précédent pour les collectivités territoriales, […]
Lire la suiteGérer l’or bleu : défis et stratégies de la tarification de l’eau à l’ère du changement climatique
Face à un été 2022 record en termes de sécheresse et de températures élevées, la gestion de l’eau est devenue un enjeu critique sur l’échiquier politique et environnemental. Dans ce contexte préoccupant, la Première ministre Élisabeth Borne a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer et recommander des stratégies de tarification de […]
Lire la suiteNouveau chapitre dans la gestion de l’urbanisme : Entre avancées et défis persistants
Le mardi 28 novembre, un tournant a été pris dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion des sols avec la publication de trois décrets majeurs. Issus d’un processus de révision après d’intenses débats sur la loi Climat et Résilience, ces décrets visent à clarifier et ajuster les réglementations existantes. Cependant, ils soulèvent également […]
Lire la suiteL’interdiction des microplastiques dans les terrains de sport synthétiques en Europe : Défis, coûts et solutions durables
Un récent règlement de la Commission européenne a marqué un tournant important en interdisant la vente de microplastiques dans les remplissages des terrains de sport synthétiques. Cette décision vise à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement, une initiative louable pour la protection de notre planète. Cependant, comment cette interdiction affectera-t-elle les collectivités locales et […]
Lire la suiteL’engagement des associations d’élu.es pour une transition énergétique locale en 2035
Cinq associations d’élu.es ont collaboré pour présenter récemment une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) des Territoires pour 2035 ». Cette initiative, axée sur la planification énergétique à l’échelle locale, a pour principal objectif de définir une trajectoire qui encourage la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la transition vers un mix énergétique menant à la neutralité carbone […]
Lire la suiteRéaffectation des friches industrielles 2024 : Amendement Thomin-Loussouarn
Le projet de loi de finances pour l’année 2024, présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre dernier, occupe actuellement une place centrale au sein du débat parlementaire en ce mois d’octobre. Chaque année, ce document budgétaire revêt une importance cruciale, car il établit les orientations financières du pays pour l’exercice à venir. L’édition […]
Lire la suitePromotion des matériaux respectueux de l’environnement dans l’urbanisme : contraintes et possibilités
Dans le but de encourager l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme énonce que les autorisations d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer à leur utilisation, même si cela implique de déroger aux règles esthétiques établies par les documents d’urbanisme existants. Plus précisément, cet article stipule que, en dépit des règles […]
Lire la suiteLe Conseil d’État oblige le gouvernement à revoir sa définition de l’artificialisation des sols
La loi du 22 août 2021, connue sous le nom de « loi climat et résilience », a établi un objectif ambitieux : lutter contre l’artificialisation des sols avec pour horizon la disparition totale d’ici à 2050. Parmi les nombreuses questions juridiques soulevées par cette loi, l’une d’entre elles concerne la définition même de l’artificialisation des sols. […]
Lire la suite