Urbanisme – Page 5 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Le pouvoir des maires face aux constructions illégales : Démolition sous astreinte

Depuis l’adoption de la loi « Engagement et Proximité » en date du 27 décembre 2019, des dispositions du Code de l’Urbanisme confèrent au maire le pouvoir d’intervenir directement afin de mettre un terme aux violations des réglementations urbanistiques, et ce, sans nécessité de recourir au système judiciaire, que ce soit via la voie pénale […]

Les pouvoirs du maire pour assurer la sécurité des bâtiments et de leurs résidents

L’entretien négligé des immeubles peut compromettre la sécurité des résidents et des biens. Selon la loi, en tant que maire, vous avez le pouvoir d’intervenir pour exiger des propriétaires qu’ils prennent des mesures adéquates pour résoudre les situations dangereuses. Cela concerne le processus de déclaration de péril, la vérification de la sécurité des hôtels meublés, […]

Mise à jour de la liste des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]

Meublés touristiques : Mesures pour une régulation

Le gouvernement français a récemment annoncé une série de mesures visant à mieux réguler les meublés touristiques dans les zones à forte affluence touristique. Ces mesures ont été présentées dans le cadre d’un groupe de travail sur « l’attrition des logements permanents en zone touristique », alors qu’un projet de loi sur le sujet a été reporté […]

Des avancées concrètes pour la proposition de loi ZAN obtenues en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs s’est réunie jeudi 7 juillet pour parvenir à un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette (ZAN). Les modifications apportées au texte offrent des avancées significatives pour les collectivités. Voici les principales évolutions : Le droit de préemption urbain élargi a […]

Zéro Artificialisation Nette : Échanges et propositions de la visioconférence du 5 juillet pour préserver nos territoires

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : un défi majeur pour préserver nos territoires. Retour sur les échanges et les propositions de la visioconférence du 5 juillet, où les élus ont partagé leurs perspectives sur les moyens à mobiliser pour atteindre cet objectif audacieux et équilibré. Face à l’importance et à l’ampleur de ce sujet, de […]

Réconstruction post-émeutes : Les mesures d’urgence du gouvernement pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics

Le gouvernement français a récemment pris des mesures importantes pour répondre aux conséquences des récentes émeutes. Dans ce contexte, une circulaire a été annoncée le mercredi 5 juillet, permettant aux villes de reconstruire les bâtiments publics détruits sans délai. Cette circulaire sera renforcée par un texte législatif qui devrait être adopté par le Parlement avant […]

Zéro Artificialisation Nette : Débats cruciaux et décisions à venir lors de la CMP

L’hémicycle était une fois de plus presque vide lors des débats de vendredi matin sur les derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Le ministre Christophe Béchu a même fait une remarque humoristique en fin de débats sur la faible affluence, suggérant que l’Insee aurait pu classer l’hémicycle comme une […]

Loi sur l’Industrie verte : Objectifs, amendements et enjeux

Le 14 juin dernier, lors de l’examen en commission de la proposition de loi d’origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés ont pris des décisions différentes de celles souhaitées par le ministre de l’Économie. Contrairement à son souhait, ils ont refusé d’exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat […]