Dans le but de répondre à la crise persistante du logement en France, un appel à candidatures a été lancé par le gouvernement pour accélérer la production de logements dans des « territoires engagés pour le logement ». Cette initiative, annoncée par Elisabeth Borne, vise à faire sortir 30 000 logements de différentes typologies, conformément aux besoins locaux, au cours des trois prochaines années. Le gouvernement s’engage à allouer les ressources nécessaires pour atteindre cet objectif.

Un appel à candidatures

Le ministre délégué au Logement a publié une circulaire le 21 novembre, définissant les modalités de cet appel à candidatures. Les communes, les intercommunalités, les établissements publics locaux et les établissements publics d’aménagement des zones confrontées à une tension sur le logement sont invités à participer. L’objectif principal est d’accélérer environ vingt opérations d’aménagement, chacune produisant environ 1 500 logements d’ici 2027, dont au moins 25 % seront dédiés au logement social. De plus, la construction d’une pension de famille et d’une résidence étudiante est encouragée lorsque la situation locale le justifie. Ces opérations seront prioritairement situées dans des zones à forte tension immobilière, des quartiers de gare ou des territoires accueillant des projets économiques majeurs.

Soutien de l’État et subventions exceptionnelles

Le gouvernement prévoit de soutenir activement ces opérations d’aménagement. Cela se fera par le biais de projets partenariaux d’aménagement ou d’opérations d’intérêt national, qui offriront un cadre particulier pour faciliter le processus d’aménagement. Des subventions exceptionnelles pourront également être accordées pour compenser les déficits économiques, notamment en raison de l’inflation, ou pour contribuer au financement d’infrastructures primaires essentielles pour le calendrier de l’opération.

Cependant, ces subventions seront conditionnées au respect de plusieurs critères stricts. Les bénéficiaires devront respecter le calendrier de production de logements, les normes de qualité urbaine et environnementale, ainsi qu’un engagement à maîtriser les prix de sortie de la majorité des logements. Cela garantira que ces projets contribuent de manière significative à la résolution de la crise du logement tout en préservant la qualité de vie et l’environnement.

Appel à manifestation d’intérêt dans les territoires

Pour que cette initiative soit couronnée de succès, les préfets locaux ont la responsabilité de promouvoir cet appel à manifestation d’intérêt sur leur territoire et de sélectionner de une à cinq candidatures par zone. Ces candidatures, assorties d’un avis, doivent être transmises à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024.