Non classé
La médiation préalable obligatoire : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quel cas ?
Yohann Nédélec, Président du Centre de Gestion du Finistère et Eric Kolbert, Président du Tribunal administratif de Rennes ont signé le 21 avril dernier, une convention destinée à promouvoir le recours à la médiation préalable obligatoire pour une durée de 3 ans(article). La médiation préalable obligatoire, de quoi s’agit-il ? En cas de différend entre […]
Lire la suiteRéformes des retraites : Interview de Jean-Paul VERMOT
Lundi 17 avril, Jean-Paul Vermot, maire de Morlaix et président de l’Union des Élu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère était interviewé par BFM TV pour commenter les attentes des français.es avant l’intervention d’Emmanuel Macron. Retrouvez ici l’interview !
Lire la suite2 mois pour appliquer les nouvelles normes au sein des crématoriums
De nouvelles préconisations techniques pour les crématoriums viennent de paraître dans un décret et un arrêté parus au Journal Officiel ce jeudi 13 avril. Ils déterminent aussi de nouvelles règles en matière de contrôle de conformité des installations. Les crématoriums sont de la responsabilité des communes ou des EPCI, qui en sont propriétaires qu’ils soient […]
Lire la suiteLe rescrit ou comment s’assurer de la légalité d’un acte ?
La demande de prise de position formelle, aussi appelée « rescrit », est un moyen par lequel les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics peuvent solliciter du représentant de l’Etat une prise de position formelle sur une question de droit portant sur un projet d’acte, avant qu’il ne soit adopté. Cet instrument […]
Lire la suiteTop départ pour la plateforme : « Solutions d’élus »
La plateforme collaborative pour permettre aux maires d’échanger les bonnes pratiques est opérationnelle. Il reste maintenant à l’enrichir ! Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires expliquait lors du dernier congrès de maires que la politique du gouvernement en matière de transition écologique des collectivités locales s’appuyait sur trois piliers […]
Lire la suiteAppel à signature pour le retrait de la réforme des retraites : 150 Élu.es de gauche interpellent le président
150 Élu.es de gauche interpellent le président Élu-es de gauche du Finistère, nous appelons solennellement le Gouvernement de la Première Ministre Borne et du Président Macron à abandonner sans délai la réforme actuelle des retraites. Par une forme de « piraterie parlementaire » démontrée par l’utilisation successive des articles 47-1, 44-3 et enfin 49-3 de la Constitution, […]
Lire la suite49.3…le jour d’après
Elisabeth Borne a annoncé, jeudi 16 mars, le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la controversée réforme des retraites. La gauche compte maintenant utiliser tous les moyens pour contrer l’exécutif. Quels sont les outils en sa possession ? Après le déclenchement du 49.3 jeudi dernier, décidé par Emmanuel Macron sur la réforme des […]
Lire la suiteUn maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire les déchets souillant un terrain ?
Un édile a-t-il le droit de faire enlever d’office, et aux frais du propriétaire concerné, les déchets qui se trouvent sur le terrain de l’intéressé ? Autorité de police en matière de gestion de déchets, sauf s’il a transféré la compétence de police spéciale au président de l’EPCI en application de l’article L. 5211-9-2 du […]
Lire la suite24ème Carrefour des gestions locales de l’eau
Le 24ème Carrefour des gestions locales de l’eau s’est déroulé du 25 au 26 janvier dernier à Bruz. Pour l’occasion, Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, a présenté un plan d’action et d’adaptation face aux enjeux du changement climatique et de la gestion de l’eau. Lors de cette nouvelle édition, la Région Bretagne a […]
Lire la suite