Élections
APRÈS L’INSTALLATION, LES CHOIX QUI DONNENT LE TON DU MANDAT
L’installation du conseil municipal est toujours un moment très observé. Il y a l’élection du maire et des adjoints, les premiers mots, parfois la solennité, parfois la tension. Vu de l’extérieur, on pourrait croire que l’essentiel est joué. En réalité, c’est souvent après que tout commence. Car une commune ne se met pas en mouvement […]
Lire la suiteCONTESTATION D’UNE ÉLECTION MUNICIPALE : DES DÉLAIS TRÈS COURTS À CONNAÎTRE
Dans certaines communes, les résultats du scrutin peuvent être contestés. Ce type de recours, très encadré par le droit électoral, obéit à des règles strictes et à des délais particulièrement courts. Il est utile d’en connaître les grandes lignes, que l’on soit directement concerné… ou non. Au lendemain d’une élection municipale, l’essentiel se joue généralement […]
Lire la suiteMUNICIPALES : ENTRE LES DEUX TOURS, LE DÉPÔT DE CANDIDATURE RESTE OBLIGATOIRE
Entre le premier et le second tour, les négociations occupent souvent le devant de la scène. Mais les règles de dépôt des candidatures laissent, elles, très peu de place à l’improvisation. Liste inchangée ou liste fusionnée, une nouvelle déclaration doit être déposée. Dans le Finistère, le calendrier a été fixé par l’arrêté préfectoral du 30 […]
Lire la suiteMUNICIPALES : LA PRÉFECTURE PRÉCISE LE CIRCUIT DU REMBOURSEMENT DE LA PROPAGANDE
À quelques jours du scrutin, la préfecture du Finistère ouvre une autre séquence de la campagne : celle du remboursement des frais de propagande. Quatre formulaires sont désormais disponibles. Deux portent sur la création de l’identité d’un tiers dans Chorus, selon que le versement doit être rattaché au candidat tête de liste ou au mandataire. […]
Lire la suiteMUNICIPALES : CIRCULAIRE SUR L’INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX
À quelques jours du scrutin municipal, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a publié, le 4 mars 2026, une circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux, accompagnée d’un guide sur le fonctionnement des organes délibérants. Un texte très attendu, car il vient préciser le cadre dans lequel devront se tenir, dans […]
Lire la suiteMUNICIPALES : DANS LES PETITES COMMUNES, LE PANACHAGE N’A PLUS SA PLACE
À quelques jours du premier tour, les communes de moins de 1 000 habitants devront rappeler oralement à chaque électeur qu’un bulletin municipal ne peut plus être retouché. Rature, ajout de nom, changement dans l’ordre des candidats : tout cela rend désormais le vote nul. Dans un addendum daté du 6 mars 2026, adressé aux […]
Lire la suiteMUNICIPALES : LES PIÈCES À PRÉPARER POUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Une fois le verdict des urnes connu, la séquence électorale ne s’achève pas tout à fait. Elle se prolonge, quelques jours plus tard, par la séance d’installation du conseil municipal. C’est lors de cette première réunion que les conseillers municipaux prennent officiellement leurs fonctions et que l’assemblée procède à l’élection du maire et des adjoints. […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : FAUX COMPTES, DÉSINFORMATION… COMMENT SE PRÉMUNIR ?
À quelques jours des élections municipales, la campagne ne se déroule plus seulement dans les réunions publiques, les marchés ou les permanences électorales. Elle se joue aussi désormais dans l’espace numérique. Mais cette visibilité a aussi son revers. Parmi les risques qui apparaissent régulièrement en période électorale figure l’usurpation d’identité numérique ou la diffusion de […]
Lire la suiteMUNICIPALES : QUAND LES DÉTAILS DU SCRUTIN PEUVENT FAIRE BASCULER UNE ÉLECTION
Dans la grande majorité des communes, le résultat d’une élection municipale est accepté sans contestation. Mais chaque scrutin donne aussi lieu, en France, à plusieurs dizaines de recours devant le juge administratif. Contrairement à une idée répandue, il ne faut pas nécessairement une fraude massive pour qu’une élection soit annulée. Dans certaines situations, quelques irrégularités […]
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