MUNICIPALES 2026 : LE NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR, COMMUNE PAR COMMUNE

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la constitution des listes est désormais engagée dans les communes. Parmi les informations à connaître figurent le nombre de conseillers municipaux à élire et, le cas échéant, le nombre de sièges communautaires. La préfecture du Finistère a publié un document de référence précisant, commune […]

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MACHINES À VOTER : UN DISPOSITIF SOUS MORATOIRE

L’utilisation des machines à voter lors des élections municipales obéit à un cadre juridique singulier, figé depuis près de vingt ans. Une circulaire diffusée fin janvier par le ministère de l’Intérieur en précise les règles, applicables aux communes concernées lors des scrutins municipaux et communautaires de mars 2026. Contrairement à une idée répandue, le recours […]

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MUNICIPALES 2026 : L’ORDRE DU TABLEAU MUNICIPAL DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

La réforme du mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ne se limite pas aux règles de constitution des listes ou au déroulement du vote. Elle affecte aussi des aspects plus discrets de la vie municipale, comme l’ordre du tableau des conseillers municipaux, établi lors de l’installation du conseil après […]

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COMMUNICATION MUNICIPALE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE : LE CAS DES SITES INTERNET

La mise en ligne d’un nouveau site internet communal soulève, en période pré-électorale, de nombreuses interrogations au sein des équipes municipales. Depuis l’entrée dans cette période, la question revient régulièrement dans les échanges avec les communes : est-il encore possible de créer ou de refondre un site internet sans prendre de risque juridique ? La […]

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RENCONTRES ÉLECTORALES SUR LA VOIE PUBLIQUE : CE QUE DIT LE DROIT À L’APPROCHE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

À l’approche des élections municipales de mars prochain, de nombreuses équipes s’interrogent sur la possibilité d’organiser des réunions ou des rencontres électorales sur la voie publique. Cafés citoyens, échanges informels, installations ponctuelles de tables ou de stands : ces pratiques se multiplient, sans toujours que le cadre juridique applicable soit clairement identifié. Or, le droit […]

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MUNICIPALES 2026 : CE QUE LE VOTE DÉCIDE AUSSI, SANS TOUJOURS LE DIRE

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne serviront pas seulement à élire un conseil municipal. Elles détermineront aussi, dans le même mouvement, la manière dont chaque commune sera représentée à l’intercommunalité. Un enjeu encore insuffisamment identifié, alors même qu’il concerne directement la vie quotidienne des habitants. C’est le sens de la campagne […]

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MUNICIPALES : PLAFONDS DE DÉPENSES DE CAMPAGNE DANS LES COMMUNES DE 9 000 HABITANTS ET PLUS

Mise à jour au 20 janvier 2026 Les plafonds de dépenses applicables aux élections municipales de mars 2026 ont été actualisés par le ministère de l’Intérieur, sur la base des populations légales en vigueur au 1er janvier 2026, et sont mis à disposition par la préfecture du Finistère. Dans les communes de 9 000 habitants […]

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MANDATAIRE FINANCIER : UNE ÉTAPE CLÉ POUR LES LISTES DE 9 000 HABITANTS ET PLUS

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la désignation et la déclaration d’un mandataire financier constituent l’un des tout premiers actes juridiques de la campagne municipale. Cette démarche, souvent perçue comme secondaire, conditionne pourtant la régularité de l’ensemble des opérations financières menées par la liste candidate. Sans mandataire déclaré, aucune dépense électorale ne […]

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MUNICIPALES 2026 : SÉCURISER LE DÉPÔT DE SA CANDIDATURE

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le dépôt des candidatures constitue une étape décisive. Strictement encadrée par le code électoral, cette formalité conditionne la recevabilité des listes et ne laisse aucune place à l’improvisation. Dans le Finistère, les dates, lieux et modalités de dépôt ont été fixés par arrêté […]

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