Élections
Loi « Gatel » : Remplacement non sexué en représentation communale
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023, également appelée loi « Gatel », vise à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Cette loi a modifié l’article L. 273-10 du code électoral pour corriger un problème lié à l’application du remplacement sexué dans les communes de 1 000 […]
Lire la suiteSénatoriales 2023 : Le rôle des Élus locaux
Dans deux mois, le 24 septembre, aura lieu un événement politique d’importance en France : le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat. Ce scrutin indirect est particulier car les sénateurs sont élus par des grands électeurs, majoritairement composés de maires et de conseillers municipaux. Sur les 348 sièges du Sénat, 170 seront à […]
Lire la suiteLe blues des maires
Il ne date pas de cette année, mais le blues des maires est en train de prendre des proportions inquiétantes comme le montre le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche, dans un essai sur cette question à la Fondation Jean-Jaurès. Cap Finistère : Comment interpréter le refus d’Emmanuel Macron d’intervenir devant le Congrès des maires […]
Lire la suiteLe nombre de sénateurs passerait de 4 à 3 dans le Finistère
Selon Public Sénat, le projet de réforme institutionnelle ferait perdre un sénateur au Finistère, passant ainsi de 4 à 3. Selon les calculs de ce site, 47 départements n’auraient qu’un seul sénateur contre 7 aujourd’hui. Ce qui pose la question du respect de la parité. Le Finistère conserverait le mode de scrutin proportionnel.
Lire la suiteElection présidentielle : modification des règles de parrainage
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, a récapitulé les nouvelles règles de l’élection présidentielle (issues de la loi organique du 25 avril 2016), prévue les 23 avril et 7 mai 2017. Si un premier changement porte sur les horaires de fermeture des bureaux de vote (19 h pour tout le monde, dérogation possible jusqu’à 20h […]
Lire la suiteModalités d’élection en France
Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeur Le vote est strictement personnel Le vote est libre Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur. Le système électoral Quelques principes Le vote est universel : le droit de […]
Lire la suiteLes différentes élections
Le point sur les : Elections municipales Elections cantonales Elections régionales Elections législatives Elections sénatoriales Election présidentielle Elections européennes Référendum Elections municipales Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal […]
Lire la suiteLe cumul des mandats électoraux
Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du […]
Lire la suite