Mardi 11 mars 2025, après des débats nourris, le Sénat a validé une réforme qui modifiera profondément les prochaines élections municipales. Par 192 voix contre 111, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée. Défendue avec force par le sénateur socialiste Éric Kerrouche, elle s’inscrit dans une volonté d’ancrer la parité au cœur de la démocratie locale.

La parité est une conquête progressive, mais encore incomplète. Si elle est devenue une évidence dans les grandes villes, les petites communes échappaient jusqu’ici à cette règle. Pour Éric Kerrouche, cette réforme ne fait que combler un retard en matière de représentation des femmes en politique.

« Chaque fois qu’un pas en faveur de la parité a été franchi, on nous a prédit des blocages. Pourtant, l’histoire prouve que ces craintes sont infondées. Il est temps d’en finir avec une exception qui ralentit l’évolution de notre démocratie locale », a défendu le sénateur.

La réforme met aussi fin à une pratique qualifiée d’archaïque par ses partisans : le panachage, souvent synonyme d’élections marquées par des rivalités locales et des conseils municipaux hétérogènes, dépourvus de ligne directrice commune. « Il est essentiel de pouvoir gouverner avec une équipe cohérente et soudée autour d’un projet. Ce texte renforce cette dynamique », ont souligné les sénateurs socialistes.

Un remède à la crise de l’engagement local

Le recul du nombre de candidats aux élections municipales et l’augmentation des démissions d’élus inquiètent les associations d’élus locaux. En harmonisant le mode de scrutin et en imposant le scrutin de liste paritaire, les parlementaires espèrent créer un cadre plus clair et plus engageant pour les citoyens désireux de s’impliquer dans la vie publique.

Cette réforme répond aussi aux recommandations récentes de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, avec trois ambitions :

• Harmoniser et simplifier le mode de scrutin pour davantage de lisibilité.
• Renforcer la vitalité démocratique et la cohésion des équipes municipales.
• Garantir une place égale aux femmes dans les exécutifs locaux.

Des ajustements sénatoriaux pour les petites communes

Si le Sénat a validé le principe de la réforme, il a tenu à adapter certaines dispositions pour mieux répondre aux spécificités des communes rurales. Parmi les modifications apportées :

• La possibilité de listes élargies, avec deux candidats supplémentaires, pour assurer un vivier d’engagement plus solide.
• Un mécanisme d’élections complémentaires pour éviter une multiplication des élections partielles.
• L’application élargie du principe du « réputé complet », évitant aux communes confrontées à des vacances de sièges de devoir organiser un scrutin avant d’élire un maire.
• Une transition plus longue pour les communes nouvelles, afin de garantir une meilleure représentation des anciennes entités.

Le Sénat a également entériné l’extension du mécanisme de complétude aux communes de 500 à 999 habitants, avec un conseil municipal fixé à 13 membres.

Cap vers l’Assemblée

L’Assemblée nationale doit maintenant se prononcer sur cette réforme, dont l’adoption définitive semble probable avec le soutien de la majorité présidentielle.

Pour ses défenseurs, cette évolution marque une étape clé dans l’organisation des élections municipales. Elle inscrit la parité comme une norme dans toutes les communes, tout en garantissant aux petites collectivités une plus grande stabilité et une gouvernance plus cohérente.

Reste à voir comment cette réforme s’appliquera concrètement sur le terrain. Son impact sur la vie politique locale sera scruté de près par les élus, notamment dans les communes rurales où ces nouvelles règles redéfiniront les équilibres électoraux.