Statut de l’élu(e) – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Mise à jour 2024 : Nouveautés du guide « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF

Le guide « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France est un outil essentiel pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions. La nouvelle édition de juillet 2024 intègre les récentes évolutions législatives et réglementaires et vous fournit les informations nécessaires pour vous conformer aux nouvelles exigences en vigueur. Points clés […]

Responsabilités des élus locaux : Entre devoir et réalités juridiques

Assumer un mandat local est un engagement de cœur et de rigueur. Cependant, qu’en est-il lorsque les obligations juridiques des élus entrent en conflit avec leurs réalités quotidiennes ? L’engagement d’un élu local est une fonction qui va bien au-delà de l’honneur, impliquant des responsabilités concrètes et souvent juridiquement contraignantes. Récemment, plusieurs décisions de tribunaux […]

Sécurité et protection des élus locaux : Les points essentiels de la loi

Le 21 mars 2024, la promulgation de la Loi n° 2024-247 a été accueillie comme une étape attendue depuis longtemps pour tenter de renforcer la sécurité et la protection des élus locaux (NOR : IOMX2326246L). Cette législation propose un ensemble de mesures stratégiques visant à consolider leur sécurité et à garantir leur bien-être. Voici les […]

Proposition de loi sur le statut de l’élu.e local.e : Entre avancées consensuelles et débats controversés

La proposition de loi sur le statut de l’élu·e local·e, adoptée à l’unanimité par le Sénat le jeudi 7 mars, a révélé une dynamique politique complexe, mêlant consensus sur des avancées significatives et débats animés sur des points plus controversés. Soutenue par l’Association des Maires de France et France urbaine, cette proposition de loi vise […]

Statut de l’élu·e local·e: Sénat et AMRF mobilisés

La nécessité de renforcer les conditions d’exercice des mandats locaux n’a jamais été aussi évidente qu’en cette période de mutations sociales et politiques. Le projet de loi visant à créer un statut pour l’élu·e local·e, en discussion actuelle au Sénat, représente un moment potentiellement charnière pour l’avenir de l’engagement communal sur notre territoire. Ce texte […]

Sénat : Engagement et conditions d’exercice du mandat local

Dans une démarche d’analyse et de proposition visant à transformer les conditions d’exercice des mandats locaux, le Sénat vient de publier un rapport issu de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un rapport qui ne se contente pas uniquement de proposer des améliorations mais qui reconnaît également les difficultés et obstacles actuels. […]

L’après-mandat des élus locaux : Entre défi et opportunité pour la démocratie locale

La vie politique locale, bien qu’essentielle à la démocratie, fait face à une question souvent négligée : la transition des élus en fin de mandat. Cette étape, souvent sous-estimée, revêt pourtant une importance capitale dans la vie d’un élu, avec des défis et des incertitudes qui lui sont propres. Qu’il s’agisse de la perte de […]

Renforcer la position des élus locaux : Un pas en avant pour la démocratie locale

Le 7 février dernier, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante pour la démocratie locale en adoptant, en première lecture, une proposition de loi essentielle pour la sécurité des élus locaux. Cette initiative législative, soutenue par un large consensus politique, réaffirme l’engagement de nos institutions à protéger ceux qui œuvrent au cœur de notre vie […]

Améliorer le statut des élus locaux : Les recommandations du rapport d’information

Dans un contexte de désengagement citoyen croissant et de complexification des enjeux locaux, un rapport d’information publié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale propose des mesures ambitieuses pour revitaliser la fonction d’élu local. Fruit d’un travail de consultation et d’analyse, ce rapport souligne les défis auxquels les élus sont […]