Statut de l’élu(e)
STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN NOUVEAU DÉCRET SUR LA CERTIFICATION DES COMPÉTENCES
Comment faire valoir, dans une vie professionnelle, les compétences acquises pendant plusieurs années de mandat ? Un nouveau décret d’application du statut de l’élu local, publié ce 7 octobre, organise leur certification et prévoit les conditions dans lesquelles les élus ou anciens élus salariés pourront engager cette démarche. Mais le texte laisse encore une inconnue […]
Lire la suiteASSIDUITÉ DES ÉLUS : À BREST, LE MÉTIER NE S’EFFACE PAS AVEC LE MANDAT
Le règlement intérieur d’un conseil municipal fait rarement partie des délibérations les plus remarquées ; celui adopté à Brest le 29 septembre touche pourtant directement aux conditions d’exercice du mandat. Les absences répétées et non justifiées pourront désormais peser sur les indemnités, tandis que l’empêchement professionnel ne figure pas parmi les motifs admis. Conseillère municipale […]
Lire la suitePRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : LES 554 EUROS TOUJOURS EN ATTENTE
Prévue par la loi de finances pour 2026, la nouvelle reconnaissance financière accordée aux maires pour les missions qu’ils exercent au nom de l’État n’a toujours pas été versée.Interrogé le 30 juillet sur le calendrier du dispositif, le gouvernement a indiqué, dans une réponse publiée le 3 septembre, que ses services finalisaient encore une note […]
Lire la suiteFRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE : UN DROIT ENCORE TROP MÉCONNU DES ÉLUS LOCAUX
Assister à une réunion municipale n’est pas toujours une simple question d’agenda. Pour certains élus, il faut aussi faire garder un enfant, organiser la présence d’une aide à domicile ou s’assurer qu’un proche âgé ou en situation de handicap ne reste pas seul. Ces contraintes restent souvent invisibles. Elles peuvent pourtant peser lourd, en particulier […]
Lire la suiteÊTRE MAIRE EN 2026 : UN MANDAT SANS BORDS
On continue de parler du mandat municipal comme d’un mandat de proximité. L’expression n’est pas fausse. Elle est simplement devenue trop courte. Car être maire en 2026, ce n’est plus seulement être proche. C’est être partout à la fois. Le Guide du maire 2026 publié par l’Association des maires de France a l’apparence d’un outil […]
Lire la suitePRIME RÉGALIENNE POUR LES MAIRES : UNE ANNONCE QUI ATTEND SES TEXTES
Le 20 novembre 2025, en clôture du congrès des maires, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonçait la création d’une prime annuelle de 500 euros destinée aux maires pour les missions exercées en qualité d’officier d’état civil. L’intention affichée : reconnaître une part du travail accompli au nom de l’État. Célébration des mariages, établissement des actes, […]
Lire la suiteINSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LE MODE D’EMPLOI JURIDIQUE DU DÉBUT DE MANDAT
L’installation du conseil communautaire constitue l’un des moments les plus structurants du début de mandat intercommunal. Elle intervient dans un calendrier contraint, encadré juridiquement, et conditionne à la fois la légalité des décisions futures, l’organisation politique de l’exécutif et l’exercice concret du mandat par les élu·es. Or, cette séquence reste souvent mal maîtrisée, en particulier […]
Lire la suiteUN STATUT DE L’ÉLU LOCAL ENFIN CONSACRÉ
Après des années d’alertes venues du terrain et de débats parlementaires, la loi créant un véritable statut de l’élu local a été définitivement adoptée. Le vote conforme intervenu en seconde lecture le 8 décembre marque une étape importante pour les élus communaux et intercommunaux, confrontés à un engagement toujours plus exigeant. Ce texte répond à […]
Lire la suiteCFL : CE QUE LES DERNIÈRES DÉCISIONS DISENT DE CE QUI ATTEND LES COMMUNES EN 2026
Réuni le 25 novembre, le Comité des finances locales a passé en revue une série de décisions qui accompagneront l’entrée dans le futur mandat municipal. Certaines simplifient la vie des communes, d’autres concernent la formation ou la reconversion des élus, d’autres encore touchent à des sujets de fiscalité locale ou de services publics de proximité. […]
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